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Réglementation - page 2011

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le chèque emploi TPE

Depuis le 1er septembre 2005, les très petites entreprises (TPE) qui emploient moins de six salariés peuvent l’utiliser pour embaucher ; le chèque emploi fait office de déclaration...
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Collectivités territoriales Les métiers de l’urbanisme offrent des débouchés

Collectivités territoriales Les métiers de l’urbanisme offrent des débouchés

Avec l’évolution de la réglementation, les collectivités locales se dotent de compétences pointues pour piloter leurs projets d’urbanisme. Pour recruter, deux voies de concours sont...
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Appels d’offres Une variante entraîne l’irrecevabilité de l’offre

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MAPA Avenant

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Co-maîtrise d’ouvrage Commission d’appel d’offres

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Pyrénées-Atlantiques Un centre pour stocker les déchets ultimes à Saint-Pée

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Gard Des programmes lourds pour lutter contre les inondations

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GRAND LYON Dans l’attente de Givors et Grigny

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22/09/2005 | 
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Loiret Seize collèges neufs en trois ans

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Paca – Languedoc-Roussillon Projets commerciaux

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Ille-et-Vilaine Projets commerciaux autorisés par la CDEC

Jurisprudence

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Il est possible de demander la reconstruction d’une maison achevée

Cass. 3 civ., 11 mai 2005, « Belhadj c./ Les bâtisseurs du Grand Delta », no 554 FS-PB.

Jurisprudence

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L’assureur ne peut limiter les garanties obligatoires

Cass. 3 civ., 2 mars 2005, « Tichadou c./ Générali et a », no 287 FS-PB.

Jurisprudence

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Le Tribunal des conflits avait consacré la compétence judiciaire

Cass. 1 civ., 8 mars 2005, « sté Engraviers c./ Thibault et a », no 466 FS-PB.

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