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Réglementation - page 2010

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

La retenue de garantie concerne la levée des réserves

Cass. 3 civ., 7 déc. 2005,« sté Imperbeal c./ Sté lyonnaise de banque », no 1342 FS-PB.

Jurisprudence

Fermé

L’assureur dommages-ouvrage doit garantir l’efficacité des travaux de reprise

Cass. 3 civ., 7 déc. 2005, « Reynaud c./ Axa IARD et a », no 1351 FS-PBRI.

Jurisprudence

Fermé

Le constructeur de maisons individuelles est tenu d’une obligation de conseil envers son client

Cass. 3 civ., 26 oct.2005, « sté Maisons Pierre c./ épx Vélasquez », no 1129 FS-PB.
Fermé
ESPACE EN KIT L’habitat dans son detail

ESPACE EN KIT L’habitat dans son detail

Dans une attention très précise à l’usage, lequel est décortiqué, presque anatomisé, Elisabeth Lemercier et Philippe Bona mènent leurs projets pour la plupart relatifs à l’habitat....
Fermé
Toilette annuelle pour la pelouse du Stade de France

Toilette annuelle pour la pelouse du Stade de France

Chaque année, la pelouse de la plus grande arène sportive française est totalement remplacée. Un chantier éclair d’une dizaine de jours qui mobilise onze personnes.
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Rassegna retrouve sa continuite

Rassegna retrouve sa continuite

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Appels à candidature Conférences sur la ville James Stirling Memorial

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Délit de favoritisme

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Un aménagement HQE pour la réhabilitation du cimetière de Courbevoie

Un aménagement HQE pour la réhabilitation du cimetière de Courbevoie

Récupération des eaux, des substrats voués à la décharge, plantation de 700 arbres, une palette végétale diversifiée mais équilibrée, le cimetière des Fauvelles s’inscrit dans la...
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CAUE Premières rencontres nationales pour l’AUE

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Environnement Sénart soigne son développement durable

Environnement Sénart soigne son développement durable

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Aménagement Plantations sur la vallée de l’Orge

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Développement durable L’OPAC de Paris s’engage

Fermé

3 Questions à : Raphaël Ménard, directeur d'Elioth

Complément à l'article Energie renouvelable, la montagne solaire entre en scène

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