En direct

Réglementation - page 2010

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Préemption : le projet d’aménagement doit être consistant

CE, 23 mars 2005, « Commune d’Argenteuil » n° 272638.

Appel d’offres sur performances : modificationdu programme fonctionnel

Conseil d’ Etat, 4 avr. 2005, « Commune de Castellar », n° 265784.

Refus de renouveler un titre d’occupation du domaine public

CE, 23 mars 2005, « Société San Luis », n° 271507, 271508.
Public-privé

Public-privé

Pierre banchée Soixante mètres d’une paroi pierre-béton

Pierre banchée Soixante mètres d’une paroi pierre-béton

14/06/2005 | 
QUESTIONS À… Frédéric Soulier, président du syndicat mixte pour l’aéroport de Brive-Souillac

QUESTIONS À… Frédéric Soulier, président du syndicat mixte pour l’aéroport de Brive-Souillac

« Nous nous orientons vers un partenariat public-privé »
14/06/2005 | 

Attention à la disparition des PME!

14/06/2005 | 

Loire-Atlantique Autorisations commerciales

Ille-et-Vilaine Projets commerciaux

14/06/2005 | 

Le crédit d’impôt export

Depuis début 2005, le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt export ; ce dispositif d’aide fiscale s’adresse aux PME afin de les inciter à exporter hors de l’Europe.En quoi...

Fiche Droit des chantiers n°30 : Le règlement des litiges

Les parties contractantes doivent avant tout éviter les litiges sans fin, ayant un réel coût financier. Les procédures de règlement amiables permettent, dans bien des cas, de résoudre les...
Fermé

Jurisprudence

Assurances Attention à la prescription biennale !

Assurances Attention à la prescription biennale !

En matière d’assurance de biens et de responsabilités, toute action doit être exercée dans le délai de deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Les juges condamnent les...
Paris Le projet Laënnec rive gauche devrait être livré en 2008

Paris Le projet Laënnec rive gauche devrait être livré en 2008

13/06/2005 | 

Jurisprudence

Fermé

Marchés Comment justifier une interruption de travaux

L’interruption des travaux sur un chantier constitue un événement souvent mal vécu et qui peut être lourd de conséquences financières. La décision ne doit pas être priseà la légère,...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique