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Réglementation - page 2010

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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EPARGNE SALARIALE Les dirigeants de PME peuvent bénéficier de l’intéressement

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Recrutement Le BTP se prépare à une pénurie de cadres

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Les tensions pour le recrutement de cadres confirmés ou ayant une première expérience demeurent. La nouveauté pour 2005 est l’apparition de difficultés pour l’embauche de jeunes...
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ESTUAIRE DE LA GIRONDE La revalorisation écotouristique de la rive droite

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De Royan à Vitrezay, la rive droite de l’estuaire de la Gironde est mise en valeur par un syndicat mixte pour créer une alternative au tourisme balnéaire. Côté Charente-Maritime, pôles...
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AGGLOMERATION LYONNAISE Le Scot s’ouvre au-delà du Grand Lyon

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Marché unique ou alloti, le choix cornélien

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Privilégier les petites entreprises au travers de l’allotissement ou préférer le confort du marché unique confié à une entreprise générale ? Tel est le dilemme auquel est confronté le...

Jurisprudence

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Le maître de l’ouvrage subrogé aux droits du voisin contre les constructeurs

Cass. 3 civ., 22 juin 2005, « sté Duminvest c./ sté Hôtel George V », no 763 FS-PBRI (2e moyen).

Jurisprudence

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Le constructeur répond des troubles de voisinage

Cass. 3 civ., 22 juin 2005, « sté Duminvest c./ sté Hôtel George V », no 763 FS-PBRI (1er moyen).

Jurisprudence

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Lors d’une réception, la faute de l’architecte doit être prouvée

Cass. 3 civ., 22 juin 2005, « sté Denard Promotion c./ Pelèse et a », no 765 FS-D.

Jurisprudence

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Le juge ne peut pas réparer deux fois le même préjudice

Cass. 3 civ., 22 juin 2005, « Lacanale c./ épx Janin », no 758 FS-D.

Jurisprudence

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URBANISME Ne pas confondre construction et urbanisation!

Comment apprécier en ville la notion « d’extension limitée de l’urbanisation », au sens de la loi « Littoral » ? Le Conseil d’Etat prend en compte l’augmentation de la densité du...
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QUESTIONS À… Joël Monti, directeur de l’association Palme

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« Activités et environnement : Belfort-Fontaine ouvre la voie »
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L’HOMME DE LA SEMAINE Hervé Gastinel, président de la Fédération française des tuiles et briques

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Relever les défis énergétiques
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Morbihan Projets commerciaux autorisés par la CDEC

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Cherche cadre désespérément

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