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Réglementation - page 2009

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Prolongation de la durée d’une délégation de service public

Conseil d’Etat, 8 juin 2005,« M. Tomaselli et Commune de Ramatuelle », n° 255987, 256200.
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Serruriers métalliers Une profession en quête d’image aux Journées nationales d’études de la Capeb

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Entretien avec François Pélegrin,Président de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) : «Les élus ont besoin des architectes»

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A l’occasion du congrès de l’Union nationale des syndicats français d’architectes, du 6 au 8 octobre à Paris, François Pélegrin évoque le rôle social et économique de...
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Facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

Groupe de travail sénatorial - Juin 2005

Jurisprudence

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Compétence pour délimiter les zones d’assainissement

Cour administrative d’appel de Lyon, 31 mai 2005, n° 02LY01443.

Organisation de services et de sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de l’environnement

Arrêté du 20 juin 2005 Ministère de l’écologie et du développement durable JO du 6 juillet 2005 - NOR : DEVG0540177A
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Sécurité La menuiserie Peuch se met aux normes

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Montpellier Le projet Odysseum relancé

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Risques professionnels Entreprise générale de France remet ses prix sécurité

Projet de budget 2006: l'amortissement Robien plafonné

Budget 2006 : 7,2 milliards pour la Ville et le Logement

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Premier PPP signé dans le Sud Ouest avec le secteur hospitalier

28/09/2005 | 

Délicates négociations sur la retraite pour les métiers pénibles

Un nouveau responsable de la marque NF Maison Individuelle

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