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Réglementation - page 2001

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Réglement de la Commission établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation des marchés publics

Complément à l'article : Les nouveaux formulaires européens

Les plombiers lettons peuvent travailler librement en Suède

06/10/2005 | 

Jurisprudence

Un agent immobilier condamné pour discrimination raciale

Une antenne-relais écologique

05/10/2005 | 
Le gouvernement se dit déterminé à défendre la TVA à 5,5%

Le gouvernement se dit déterminé à défendre la TVA à 5,5%

Les actionnaires de BPB rejettent massivement l’offre de Saint-Gobain

03/10/2005 | 
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Entrées de ville Guérande et Cagnes-sur-Mer primées

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Evénement

Habitat et Densite a Los Angeles

Habitat et Densite a Los Angeles

Il est suffisamment rare qu’un diplôme d’étudiants en architecture soit publié sous forme d’un livre pour qu’il soit salué. Some Los Angeles Apartments est l’aboutissement du travail...
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Rationalisation Deux Mr Bricolage en un à Cholet

Rationalisation Deux Mr Bricolage en un à Cholet

L’enseigne construit un nouveau point de vente pour mettre un frein à l’évasion des clients.
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Deux nouvelles normes pour les plantations sur les VRD

Un récent règlement unique, formalisé à l’échelon national, permet désormais d’effectuer des plantations près des réseaux ou d’installer un réseau à proximité d’une plantation,...
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Tenue Vendredi, jour du poisson…

Tenue Vendredi, jour du poisson…

La mode anglaise du « vendredi décontracté » touche les Négociants Réunis, au grand dam de Frédéric Chareton.
01/10/2005 | 
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Horticulteurs

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Istanbul Range­: Vitra poursuit sa quête internationale

Istanbul Range­: Vitra poursuit sa quête internationale

Le sanitairiste turc Vitra lance une collection très haut de gamme pour lui permettre de s’imposer face au géant du secteur sur le marché mondial.
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Affranchissement

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