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Réglementation - page 2001

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Aix-en-Provence L’intercommunalité s’offre un siège HQE

Aix-en-Provence L’intercommunalité s’offre un siège HQE

17/06/2005 | 
QUESTIONS À… André Nazeyrollas, premier adjoint au maire de Metz chargé de l’urbanisme, vice-président de la communauté d’agglomération

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« Mieux contrôler le développement urbain »
17/06/2005 | 

Paris Projets commerciaux

17/06/2005 | 

Rhône-Alpes Autorisations commerciales

17/06/2005 | 

Paca Décisions de CDEC et de CNEC

17/06/2005 | 

Jurisprudence

Fermé

JURISPRUDENCE Elaboration d’un plan de gêne sonore

17/06/2005 | 

Jurisprudence

Fermé

JURISPRUDENCE Obligation de conseil

Jurisprudence

Fermé

JURISPRUDENCE Avenant bouleversant l’économie du marché

Concession : le requérant n’avait pas présenté d’offre

Conseil d’ Etat, 15 avril 2005, « Société Socrate » n°271 600.

Jurisprudence

Intérêt pour contester le permis de construire une éolienne

Conseil d’Etat, 15 avril 2005, « Association des citoyens et contribuables de la communauté de communes Saane-et-Vienne (ASCV) et autres » n°273398.

Jurisprudence

Précipitations : appréciation restrictive de la force majeure

Conseil d’Etat, 8 avril 2005, « Ministre de l’Ecologie et du Développement durable c./ Sté Proud et autres » n°252 260, 252 411, 252 421.
17/06/2005 | 
Les pistes pour des bâtiments moins énergivores

Les pistes pour des bâtiments moins énergivores

L’objectif ambitieux de diviser par quatre l’émission de gazà effet de serre des bâtiments poussela recherche vers des solutions techniques à haute performance énergétique,voire la...
17/06/2005 | 

Modification de diverses dispositions relatives à l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts

Ordonnance no 2005-658 du 8 juin 2005Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la merJO du 9 juin 2005 - NOR: EQUX0500047R

L'archeologie préventive

Etude de législation comparée n°138 - octobre 2004 - par le service des études juridiques du Sénat

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