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Réglementation - page 2000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé
Blois Poussin Peintures doublement certifié

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21/07/2006 | 

Code des marchés publics : Ethic regrette l'absence de règles contraignantes en faveur des PME

Le Var lance à son tour les cartes d’identification professionnelle

20/07/2006 | 
Le Code 2006 des marchés publics prêt à être publié

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20/07/2006 | 

"Marchés publics: le Code 2006 se profile à l'horizon..." par Cyrille Emery

Vinci obtient une nouvelle concession aéroportuaire au Cambodge

19/07/2006 | 

Le dérèglement climatique annoncé serait déjà en marche

Un arrêté relatif à la protection contre les insectes xylophages

Le lancement des travaux du grand stade de Nice est reporté

17/07/2006 | 
Loi Borloo sur le logement : c'est parti !

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17/07/2006 | 
Fermé

Circulaire FCTVA du 22 juillet 2005

Complément à la Circulaire du 22 juin 2006 : Fonds de compensation TVA

Attribution du FCTV en cas d’annulation d’un marché de travaux

Réponse ministérielle du 23 mai 2005Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire QE N° 85613 du 14/02/2006Réponse JO Assemblée nationale du 23/05/2006

Politique régionale européenne pour 2007-2013 Les enjeux de la réforme pour les territoires

Rapport d'information établi par M. Jean-François Poncet et Mme Jacqueline Gourault, sénateurs

Jurisprudence

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La clause de non-garantie est inopposable si le vendeur est un professionnel

Cass. civ. III, 26 avril 2006, n° 04-18466 « Consorts X…c./ SCI Domaine de Buno ».
14/07/2006 | 

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