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Réglementation - page 2000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Marchés de travaux Comment sortir du marché à forfait ?

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Le marché à forfait constitue souvent un piège puisque l’entrepreneur ne peut pas demander de rémunération pour les travaux supplémentaires non commandés par écrit par le maître de...
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Saint-ouen La ville renoue avec son fleuve

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Christian Baffy, entretien avec le président de la FFB «Nos entreprises doivent reconquérir du terrain»

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La Fédération française du bâtiment tient sa convention « Les 24 heures du bâtiment », le 20 octobre, à Paris-Bercy. Son président, porté par une excellente conjoncture, milite pour un...
20/10/2006 | 
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Jurisprudence

ALBERT CASTON «La jurisprudence sur laresponsabilité peine à se stabiliser»

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Le financement des PPP en France

Rapport du Groupe des banques et organismes financiers membres de l’Institut de la Gestion Déléguée Document publié sous l’égide de l’IGD
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VERSAILLES (78) Cour d’appel et cour d’assises

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20/10/2006 | 
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Auvergne Les conditions de travail au Palmarès de l'Innovation

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20/10/2006 | 
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QUESTIONS À… Philippe Gadelle, président de la Fédération des promoteurs-constructeurs de Languedoc-Roussillon, président de Pragma.

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« Ne pas réserver le développement durable à une élite »
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QUESTIONS À… PASCAL TERRASSE, nouveau président du conseil général de l’Ardèche

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« La refonte du schéma routier départemental engagée»
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Installation et services énergétiques ETDE construit une offre multitechnique pour la Grande-Bretagne

20/10/2006 | 
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QUESTIONS À… Henri Marchetta, président du Cece (Committee for European Construction Equipment)*

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« Il faut faire respecter la réglementation européenne »
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Sénart Un contrat départemental de développement durable signé entre le SAN et le conseil général

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Bouches-du-Rhône Délibérations du conseil municipal de Martigues

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Loire-Atlantique Projets commerciaux

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