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Réglementation - page 2000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Emploi HLM : un secteur qui embauche

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Les bailleurs sociaux, tant publics que privés, forment un secteur économique en plein essor, présentant des opportunités de carrière nombreuses. Les bailleurs recherchent des responsables de...
31/03/2006 | 
Réglementation, Hygiène,  Logement social

Jurisprudence

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Permis de construire Changement de destination : la fin du casse-tête ?

Les travaux entraînant un changement de destination de l’immeuble sont soumis à permis de construire. En l’absence de définition légale précise, cette notion est interprétée...
31/03/2006 | 
Réglementation, Rénovation,  Droit de l'urbanisme
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France Une forteresse pour la recherche nucléaire

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31/03/2006 | 
Réglementation, France ,  Réalisations

Modification de la partie réglementaire du code de justice administrative

Décret no 2005-1586 du 19 décembre 2005 Ministère de la justice JO du 20 décembre 2005 - NOR: JUSC0520962D
31/03/2006 | 
Réglementation, Administration ,  Marchés privés
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STAINS (93) Logements

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31/03/2006 | 
Réglementation, Concours,  Passation de marché
Fermé
QUESTIONS À Nathalie Schlang, directrice du développement, membre du directoire de CertEurope, opérateur de solutions de confiance électronique

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«Les critiques des PME sur le surcoût des certificats électroniques me surprennent»
31/03/2006 | 
Réglementation, PME du BTP,  Dématérialisation des marchés publics
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Démarche hqe Certification environnementale pour un cabinet d’architectes

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31/03/2006 | 
Réglementation, Environnement,  HQE
Fermé

Application du règlement du POS : substitution de base légale

Conseil d’Etat, 11 janvier 2006, « M. Roptin » n° 271387.
31/03/2006 | 
Réglementation, Droit de l'urbanisme,  Sécurité et protection de la santé

Jurisprudence

Fermé

Environnement Délimitation des captages d’eau

31/03/2006 | 
Réglementation, Environnement,  Droit de l'environnement
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Chauffage et climatisation Guide de l’achat public éco-responsable

31/03/2006 | 
Réglementation, Développement durable,  Environnement
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Garanties financières Un nouveau droit des sûretés : l’ordonnance du 23 mars 2006

Depuis plus de 200 ans, le Code civil avait rarement connu de telles modifications. Avec son ordonnance du 23 mars 2006, le gouvernement crée un « Livre 4 », dans lequel il insère les...
31/03/2006 | 
Réglementation, Entreprises,  Marchés publics
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Gironde Le bassin d’Arcachon fait eaux neuves

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31/03/2006 | 
Réglementation, Gironde,  Environnement
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Nîmes Priorité aux piétons au Carré Sud

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QUESTIONS À… Robert Guiserando, président de l’Unep Rhône-Alpes-Auvergne

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« Les entrepreneurs du paysage acteurs du développement durable »
31/03/2006 | 
Réglementation, Développement durable,  Aménagement
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