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Réglementation - page 2000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

UNION EUROPEENNE L'examen de la directive Services reporté

Un schéma de mise en valeur de la mer pour le Golfe du Morbihan

Lancé il y a plus de cinq ans, le processus d'élaboration de ce schéma doit gérer les conflits d'intérêts entre ostréiculteurs, plaisanciers et pêcheurs tout en régulant l'extension des...
25/03/2005 | 

Recyclage des eaux pluviales Une technique prometteuse à manier avec prudence

Les besoins domestiques en eau peuvent être couverts en partie par des apports en eaux pluviales. Plusieurs réalisations ont adopté des techniques de récupération et de recyclage. Mais les...
25/03/2005 | 

Ile-de-France Génie climatique et couverture-plomberie Les PME prennent à bras-le-corps les ressources humaines

CORSE Urbanisme : un quart des communes sans POS ni PLU

L'Etat veut aider les collectivités locales

Jurisprudence

Délégation de service public Les conditions de prolongation du contrat

Deux arrêts récents mettent l'accent sur la nécessité d'investir pour la bonne exécution du service public. La notion de « bouleversement du contrat » est ainsi remise en perspective.Ala...
Fermé

Le contrat de partenariat en 5 questions

Développé depuis longtemps à l'étranger et notamment en Grande-Bretagne, le contrat de partenariat fait son apparition en France. Il permet de confier à des entreprises privées le...

Pour un projet architectural de qualité globale et durable !

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Loire-Atlantique Décisions de CDEC

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25/03/2005 | 

Pas-de-Calais Hôpital de jour à Auchy-lès-Hesdin

Bas-Rhin Autorisations commerciales

Moselle Moselis : deux programmes de construction

Erstein Réhabilitation d'une gendarmerie et construction d'un immeuble

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