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Réglementation - page 2000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

La décennale ne garantit que les travaux de technique traditionnelle

Cass. 3 civ., 14 septembre 2005, « ASL Parc d’activités de la Siagne c./AGF et a », no 890 FS-PB (2 moyen).

Jurisprudence

Fermé

La transaction dans le cadre d’une PUC est opposable au tiers lésé

Cass. 3 civ., 14 septembre 2005, « ASL Parc d’activités de la Siagne c./AGF et a », no 890 FS-PB (1 moyen).
Fermé
Sous-traitance Imhoff fait appel à une entreprise polonaise

Sous-traitance Imhoff fait appel à une entreprise polonaise

Fermé

Corbeil-Essonnes Projet de rénovation dans le quartier médiéval du cloître Saint-Spire

15/12/2005 | 
Fermé

Coopération transfrontalière Les collectivités affinent leur stratégie

Fermé

Majors BTP britannique : reconfiguration au sommet

Fermé

Achats en ligne BravoSolution séduit surtout les grands comptes

Fermé

Drôme, Isère et Rhône Projets commerciaux autorisés par les CDEC et la CNEC

15/12/2005 | 
Fermé

Essonne Projets commerciaux autorisés par la CDECet la CNEC

15/12/2005 | 

Urgence des banlieues : la réponse des architectes

Jacques Wermuth, nouveau Président de Cobaty France

15/12/2005 | 

Jurisprudence

TVA à 5,5% : l’Assemblée, unanime, soutien le gouvernement

Marché d'équipement de Roissy : deux ans ferme pour Marchiani

Paris, sacrée "éco-ville"

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