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    Réglementation - page 2000

    Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
    Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
    Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

     

    Groupe Lazard change de taille et d’organisation

    Groupe Lazard change de taille et d’organisation

    15/06/2005 | 
    Entreprises,  Architecture,  Aménagement

    La durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs (3ème partie)

    Rapport présenté par MM. Christian Bataille et Claude Birreaux, députés. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
    15/06/2005 | 
    Santé,  Energie,  Conjoncture
    Concilier urbanisme de projet et habitat

    Concilier urbanisme de projet et habitat

    Janine bellante, urbaniste .
    15/06/2005 | 
    Immobilier,  Logement,  Formation

    Rupture de la période d’essai

    Cour de cassation, chambre sociale, 16 février 2005, SA CS Systèmes d’information c./ Raspaud, arrêt n°02-43402.
    15/06/2005 | 
    Immobilier,  Droit de la construction

    Accident du travail : imbrication des procédures

    Cour de cassation, chambre sociale, 19 janvier 2005, Ferrer c./Association Vacances PTT Cap d’Agde, arrêt n°02-40085.
    15/06/2005 | 
    Immobilier,  Droit de la construction

    Inaptitude : décision de l’inspecteur du travail

    Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2005, Sté Moulin des Gaults Holding c./Ropitail, arrêt n°03-44486.
    15/06/2005 | 
    Immobilier,  Droit de la construction

    Reclassement des accidentés du travail : consultation des délégués du personnel

    Cour de cassation, chambre sociale, 16 février 2005, Sté Entreprise d’assainissement d’eau et de voirie c/M X, arrêt n°03-40721.
    15/06/2005 | 
    Immobilier,  Droit de la construction

    Jurisprudence

    La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil s’impose

    Cass., 3e civ., 16 février 2005, « SCI Beaupré c./Sté ISO-MIR », n° 227 FS-D.
    15/06/2005 | 
    Immobilier,  Réglementation des marchés privés,  Normes

    Fiche Droit des chantiers n°26 Le compte prorata

    Les entreprises intervenant sur un même chantier peuvent avoir à gérer certaines dépenses communes.Mais la gestion de celles-ci peut soulever d’importantes difficultés.
    15/06/2005 | 
    Entreprises,  Réglementation des marchés privés,  Technique

    Jurisprudence

    L’intervention volontaire de l’assureur ne vaut pas reconnaissance de garantie

    Cass., 3e civ., 13 avril 2005, « Le Rouzic c./Guillemeot et A. », n° 496 FS-D.
    15/06/2005 | 

    Jurisprudence

    L’assureur dommages-ouvrage n’est pas coobligé des constructeurs

    Cass., 3e civ., 16 février 2005, « AGF c./Michels et A. », n° 219 FS-D.
    15/06/2005 | 

    Jurisprudence

    Le constructeur répond des troubles de voisinage qu’il a causés

    Cass., 3e civ., 13 avril 2005, « Sté ABC c./Wambergue et A. », n° 488 FS-PB.
    15/06/2005 | 
    Réglementation des marchés privés

    Flotte d’entreprise La voiture de fonction séduit toujours les salariés

    15/06/2005 | 
    Energie,  Immobilier,  Droit du travail

    Asnières-sur-Seine La municipalité envisage de doubler le stationnement d’ici à 2007

    15/06/2005 | 
    Transports,  Commande publique,  France entière
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    Date de parution : 02/2019

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