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    Réglementation - page 2000

    Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
    Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
    Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

     

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    10/09/2004 | 
    Logement,  Architecture,  Aménagement

    Wittelsheim Construction d'une gendarmerie

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    ILLE-ET-VILAINE 110 millions d'euros d'investissement pour Cap Malo

    La ZAC de 26 hectares sera terminée en début 2006
    10/09/2004 | 
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    SERVICES URBAINS Suez cédera 3 milliards d'euros d'actifs pour financer son développement

    10/09/2004 | 
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    Moselle Travaux dans la communauté de communes du Saulnois

    10/09/2004 | 
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    Le Creusot- Montceau Deux programmes de bureaux

    10/09/2004 | 
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    Analyses des Jurisprudences

    moniteur juris

    L’expertise juridique des Editions du Moniteur

    Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté

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    Drôme Nouveaux contrats pour le CAUE de la Drôme

    10/09/2004 | 
    Logement,  Architecture,  Urbanisme

    Sénonais La communauté de communes étend ses zones d'activités

    10/09/2004 | 
    Réglementation des marchés privés,  Commande publique,  Côte d'Or

    Evénements

    Mulhouse Projet urbain en étude pour le quartier Vauban/Neppert

    10/09/2004 | 
    Réglementation des marchés privés,  Commande publique,  Haut-Rhin

    Brétigny-sur-Orge Maison de la petite enfance

    10/09/2004 | 
    Réglementation des marchés privés,  Commande publique,  Essonne

    Opérateurs de réseaux

    INGENIEUR En tant qu'ingénieur, je dois aider une collectivité à passer son marché public d'électricité. Or comment savoir si cette collectivité entre dans la...
    10/09/2004 | 
    Energie,  Réglementation des marchés privés,  Commande publique
    Fermé

    Différentes façettes de la dématérialisation par mots clés

    10/09/2004 | 
    Commande publique,  Maîtrise d'ouvrage,  Réglementation des marchés publics

    Créteil Construction et rénovation dans les bâtiments communaux

    10/09/2004 | 
    Réglementation des marchés privés,  Commande publique,  Val-de-Marne

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