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Réglementation - page 2000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Urbanisme A qui profite la prime de COS ?

Les constructeurs favorisant la performance énergétique ou la mixité de l’habitat peuvent bénéficier d’un dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS).

Jurisprudence

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Assurance construction La garantie décennale à l’épreuve des tribunaux

L’assurance construction fournit toujours un abondant contentieux, conséquence de la complexité mais aussi de l’imprécision des textes. La Cour de cassation peut ainsi préciser sa...
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Emploi Socotec lance son institut de formation

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Interprétation des règles de hauteur des constructions

Conseil d’Etat, 22 janvier 2007, « M. Ducommun et autres », n° 279 284.

Jurisprudence

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Obligation de publicité pour les marchés à procédure adaptée

Conseil d’ Etat, 22 janvier 2007, « Syndicat des transports d’Ile-de-France », n° 294290.
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Changement de destination d’une construction

Conseil d’Etat, 12 janvier 2007, « M. et Mme Fernandez », n° 274 362.
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Contrat de partenariat La MAPPP propose un plan type du rapport d’évaluation

Jurisprudence

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Domaine public Conformité de l’offre

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BOURG-EN-BRESSE Le Scot conforte l’unité urbaine

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Seine-Aval Une collection manifeste d’architecture « à ciel ouvert »

03/05/2007 | 

Jurisprudence

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Concurrence Condamnations confirmées dans l’« affaire des portes »

03/05/2007 | 
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Morbihan Projets commerciaux

03/05/2007 | 
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Jurisprudence

Recommencement

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03/05/2007 | 

Jurisprudence

Des réductions de loyers qui font un tabac

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