Réglementation - page 2000
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Blois Poussin Peintures doublement certifié
Code des marchés publics : Ethic regrette l'absence de règles contraignantes en faveur des PME
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Le Code 2006 des marchés publics prêt à être publié
"Marchés publics: le Code 2006 se profile à l'horizon..." par Cyrille Emery
Vinci obtient une nouvelle concession aéroportuaire au Cambodge
Le dérèglement climatique annoncé serait déjà en marche
Un arrêté relatif à la protection contre les insectes xylophages
Le lancement des travaux du grand stade de Nice est reporté
Loi Borloo sur le logement : c'est parti !
Circulaire FCTVA du 22 juillet 2005
Attribution du FCTV en cas d’annulation d’un marché de travaux
Politique régionale européenne pour 2007-2013 Les enjeux de la réforme pour les territoires
Jurisprudence
La clause de non-garantie est inopposable si le vendeur est un professionnel
Éditions du Moniteur