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Réglementation - page 2000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Jurisprudence

Fermé

La décennale ne garantit que les travaux de technique traditionnelle

Cass. 3 civ., 14 septembre 2005, « ASL Parc d’activités de la Siagne c./AGF et a », no 890 FS-PB (2 moyen).

15/12/2005 |

Réglementation, Aménagement, Architecture

Jurisprudence

Fermé

La transaction dans le cadre d’une PUC est opposable au tiers lésé

Cass. 3 civ., 14 septembre 2005, « ASL Parc d’activités de la Siagne c./AGF et a », no 890 FS-PB (1 moyen).

15/12/2005 |

Réglementation, Aménagement, Sécurité et protection de la santé

Fermé

Sous-traitance Imhoff fait appel à une entreprise polonaise

Sous-traitance Imhoff fait appel à une entreprise polonaise

15/12/2005 |

Réglementation, Marchés publics, Produits et matériels

Fermé

Corbeil-Essonnes Projet de rénovation dans le quartier médiéval du cloître Saint-Spire

15/12/2005 |

Réglementation, Essonne, France

Fermé

Coopération transfrontalière Les collectivités affinent leur stratégie

15/12/2005 |

Réglementation, Conjoncture, Développement durable

Fermé

Majors BTP britannique : reconfiguration au sommet

15/12/2005 |

Réglementation, Entreprises, Contrat de partenariat

Fermé

Achats en ligne BravoSolution séduit surtout les grands comptes

15/12/2005 |

Réglementation, Entreprises, Dématérialisation des marchés publics

Fermé

Drôme, Isère et Rhône Projets commerciaux autorisés par les CDEC et la CNEC

15/12/2005 |

Réglementation, Drôme, Isère

Fermé

Essonne Projets commerciaux autorisés par la CDECet la CNEC

15/12/2005 |

Réglementation, Essonne, France

Urgence des banlieues : la réponse des architectes

15/12/2005 |

Réglementation, France , Développement durable

Jacques Wermuth, nouveau Président de Cobaty France

15/12/2005 |

Réglementation, Entreprises, France

Jurisprudence

TVA à 5,5% : l’Assemblée, unanime, soutien le gouvernement

15/12/2005 |

Réglementation, France , Collectivités locales

Marché d'équipement de Roissy : deux ans ferme pour Marchiani

14/12/2005 |

Réglementation, France , Collectivités locales

Paris, sacrée "éco-ville"

14/12/2005 |

Réglementation, France , Environnement

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Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

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Date de parution : 02/2020

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Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

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Date de parution : 01/2020

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