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Réglementation - page 2000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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20/10/2006 | 
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20/10/2006 | 
Réglementation, Seine-Saint-Denis,  France
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La Fédération française du bâtiment tient sa convention « Les 24 heures du bâtiment », le 20 octobre, à Paris-Bercy. Son président, porté par une excellente conjoncture, milite pour un...
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20/10/2006 | 
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20/10/2006 | 
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« Ne pas réserver le développement durable à une élite »
20/10/2006 | 
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« La refonte du schéma routier départemental engagée»
20/10/2006 | 
Réglementation, Ardèche,  Délit dans les contrats publics
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« Il faut faire respecter la réglementation européenne »
20/10/2006 | 
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Sénart Un contrat départemental de développement durable signé entre le SAN et le conseil général

20/10/2006 | 
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Bouches-du-Rhône Délibérations du conseil municipal de Martigues

20/10/2006 | 
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