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Réglementation - page 2000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

La Régie des transports de Marseille (RTM) s’allie Connex pour son tramway

16/09/2005 |

Alpes-Maritimes, Entreprises, Pyrénées-Orientales

Fermé

Jurisprudence

Assurance Dommages ouvrage La garantie est-elle plafonnéeà douze ans ?

Assurance Dommages ouvrage La garantie est-elle plafonnéeà douze ans ?

En assurance de dommages, la prescription de deux ans de l’article L.114-1 du Code des assurances court à compter du jour où l’assuré a eu connaissance du dommage,ce qui peut justifier...

16/09/2005 |

Responsabilités et assurances

Fermé

Jurisprudence

Assurance-Construction (1) Les constructeurs mieux responsabilisés

Assurance-Construction (1) Les constructeurs mieux responsabilisés

La responsabilité supportée par les constructeurs, premier volet de notre étude sur la réforme de l’assurance-construction, détermine la couverture de réparation des dommages. La semaine...

16/09/2005 |

Assurance construction, Responsabilités et assurances, Architecture

Réhabilitation Une restructuration « mille-feuille » en plein centre-ville

Réhabilitation Une restructuration « mille-feuille » en plein centre-ville

ProblèmeRénover, au cœur de Toulouse, un complexe urbain, nécessitant de réhabiliter une place ainsi que le centre commercial et le parking sous-jacent, sans interrompre l’ensemble des...

16/09/2005 |

Haute-Garonne, Réalisations, Rénovation

Nomination Jean-François Roverato choisit son successeur : Benoît Heitz appelé aux commandes d’Eiffage

Nomination Jean-François Roverato choisit son successeur : Benoît Heitz appelé aux commandes d’Eiffage

Benoît Heitz devient à 41 ans directeur opérationnel des quatre grandes filiales d’Eiffage. Jean-François Roverato reste P-DG et va continuer à suivre en direct les concessions et en...

16/09/2005 |

Entreprises, Transports, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics Attribution des offres : la pondération s’impose

Le Conseil d’Etat confirme l’obligation de pondérer les critères de jugement des offres.

16/09/2005 |

Commande publique, Passation de marché, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Délai pour contester un permis de construire non affiché en mairie

Cour administrative d’appel de Lyon, 26 avril 2005, « Commune de Lagnieu », n° 99LY01615.

16/09/2005 |

Droit de l'urbanisme, Urbanisme

Jurisprudence

Pouvoir d’opposition du préfet à l’entrée en application du POS

Cour administrative d’appel de Lyon, 5 avril 2005,« Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer », n° 03LY00777.

16/09/2005 |

Collectivités locales, Transports, Logement

Jurisprudence

La construction des éoliennes s’est avérée dangereuse

Cour administrative d’appel de Lyon, 5 avril 2005, « Association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc », n° 04LY00431.

16/09/2005 |

Energies renouvelables, Associations, Sécurité et protection de la santé

Jurisprudence

Indemnisation des servitudes d’urbanisme

Cour administrative d’appel de Marseille, 3 mars 2005, « M. Henri Y », req. n° 01MA01299.

16/09/2005 |

Aménagement, Architecture

Jurisprudence

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

16/09/2005 |

Assurance construction, Responsabilités et assurances, Energies renouvelables

Marseille Euroméditerranée peaufine la ZAC Saint-Charles/Porte d’Aix

Marseille Euroméditerranée peaufine la ZAC Saint-Charles/Porte d’Aix

16/09/2005 |

Bouches-du-Rhône, Aménagement, Droit de l'urbanisme

Hardelot Première opération française du promoteur belge du Zoute

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16/09/2005 |

Nord, Droit de l'urbanisme, Aménagement

QUESTIONS À Paul Maillard, directeur général de Gestion BTP

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«Le déblocage de la participation 2005 est imposable»

16/09/2005 |

Entreprises, Droit du travail, Temps de travail

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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

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Date de parution : 09/2019

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Abrégé des marchés publics de travaux

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Date de parution : 09/2019

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Code commenté de la commande publique

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Date de parution : 09/2019

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