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Réglementation - page 200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Aménagement cinématographique... Vos textes officiels du mardi 24 avril 2018

Aménagement cinématographique... Vos textes officiels du mardi 24 avril 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/04/2018 | 
Permis de déroger : le Conseil supérieur de la construction lance les travaux de réécriture du Code de la construction

Permis de déroger : le Conseil supérieur de la construction lance les travaux de réécriture du Code de la construction

Chargé du pilotage de la rédaction des ordonnances prévues par la future loi Confiance, le Conseil réclame pour ce faire plus de temps que les 12 mois envisagés.
Bercy dévoile le futur Code de la commande publique… et lance une consultation

Bercy dévoile le futur Code de la commande publique… et lance une consultation

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie ouvre sur son site Internet une consultation publique sur le futur Code de la commande publique. L’ensemble des dispositions...
Réforme du droit des contrats, Arafer, CDC... Vos textes officiels du lundi 23 avril 2018

Réforme du droit des contrats, Arafer, CDC... Vos textes officiels du lundi 23 avril 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/04/2018 | 
Bercy fait le point sur la réduction du poids normatif

Bercy fait le point sur la réduction du poids normatif

Le nombre de textes réglementaires ne cesse d'augmenter en France. Parallèlement, certains pays européens sont dans une démarche inverse de réduction des normes et des lois qui aboutit...
Fermé
Démocratie environnementale : les études d'impact des projets en un coup d’œil

Démocratie environnementale : les études d'impact des projets en un coup d’œil

L’Etat lance une plateforme où les porteurs de projets doivent déposer leur dossier pour la participation du public adressé à la préfecture, et les données de biodiversité qu’ils...
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Marchés publics : l’arrêté sur la signature électronique publié au Journal officiel

Marchés publics : l’arrêté sur la signature électronique publié au Journal officiel

L’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics vient d’être publié le vendredi 20 avril au Journal officiel. Sans surprise : ce type de signature ne sera pas...
Fermé
Interruption de la prescription à l’encontre de l’assureur ayant double qualité d’assureur DO et CNR

Interruption de la prescription à l’encontre de l’assureur ayant double qualité d’assureur DO et CNR

Gestion et professions - L’action dirigée contre un assureur au titre d’une police dommages-ouvrage ne peut interrompre le délai de prescription de l’action engagée contre le...
Signature électronique, signalisation routière, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 avril 2018

Signature électronique, signalisation routière, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 avril 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/04/2018 | 
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Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?

Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?

Marchés publics - L'obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.
Fermé

Le rapport Villani veut libérer l'acheteur public

Intelligence artificielle -

Jurisprudence

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Un tiers peut attaquer le refus de retrait d'un permis obtenu par fraude, quelle que soit la date de la demande de retrait

Permis de construire -
Fermé

L'expérimentation territoriale détaillée

Droit de dérogation - Circulaire du 9 avril 2018 - NOR : PRMX1809968C - mise en ligne le 10 avril 2018 sur circulaires. legifrance.gouv.fr
Fermé

L a caducité des POS au 31 décembre 2019 peut-elle être reportée afin de faciliter la création de PLUi cohérents pour le territoire ?

Plan d'occupation des sols -

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