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Réglementation - page 200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

L’entrepreneur est soumis à un devoir de conseil, même en l’absence de maître d’œuvre

Nature du sol -

Droit du travail : un nouveau projet de loi explosif

Déverrouillage des 35 heures, travail des apprentis, renégociation des forfaits jours... Un grand ménage se prépare.
Fermé
Marchés publics : de la souplesse pour les candidats s'appuyant sur les capacités de leur sous-traitant ou cotraitant

Marchés publics : de la souplesse pour les candidats s'appuyant sur les capacités de leur sous-traitant ou cotraitant

Un candidat à un contrat public est libre de choisir la nature juridique des liens (groupement et/ou sous-traitance) qu’il entend établir avec les autres entités dont il fait...
25/02/2016 | 
Directive Travailleurs détachés : Bruxelles répond à Paris

Directive Travailleurs détachés : Bruxelles répond à Paris

Sous la pression du gouvernement Hollande, l’exécutif de l’UE va proposer une nouvelle révision du texte afin de limiter ses effets pervers, notamment dans le secteur du BTP.
24/02/2016 | 
Le décret marchés publics toujours devant le Conseil d'Etat

Le décret marchés publics toujours devant le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat examinait le 24 février un recours contre l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, formé entre autres par le Conseil national des barreaux. Lors de...
24/02/2016 | 
Fermé
« Nous prônons l’intelligence et la gouvernance collective »

« Nous prônons l’intelligence et la gouvernance collective »

Éric Plassart président de Segex - Numéro deux des entreprises françaises du paysage derrière ID Verde, Segex cultive la polyvalence, entre génie civilet génie écologique, en...
24/02/2016 | 
BTP et gouvernement main dans la main pour lutter contre la fraude au détachement

BTP et gouvernement main dans la main pour lutter contre la fraude au détachement

Alors que le décret instituant l’obligation du port de la carte d'identité professionnelle pour tous les salariés du BTP est paru au JO ce mardi 23 février, les ministres des...
23/02/2016 | 
Fermé

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n°5857

Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5857.

Jurisprudence

Fermé

Le droit d’agir en justice du copropriétaire

Gestion et professions - S’agissant de la recevabilité des actions individuelles, la Cour de cassation rappelle que tout copropriétaire peut agir seul en justice, sans autorisation...
22/02/2016 | 
Fermé

La formation continue désormais obligatoire pour les professionnels de l'immobilier

Gestion et professions - Le décret précisant les modalités de formation continue des professionnels de l’immobilier vient enfin de sortir. Ce texte fait partie des promesses de la...
Lorient simplifie l’accès à la commande publique

Lorient simplifie l’accès à la commande publique

A partir du 1er mars, l’agglomération dématérialise ses marchés publics de 25 à 90 000 euros et forme les entreprises à l’utilisation des plate-formes Internet.
22/02/2016 | 
Ententes tarifaires liées à une plate-forme : le marché du diagnostic immobilier épinglé

Ententes tarifaires liées à une plate-forme : le marché du diagnostic immobilier épinglé

Le 2 février 2016, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a rendu publique une enquête révélant des pratiques...
22/02/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Assurance construction : la clause limitant la garantie aux seuls dommages affectant la solidité d’une piscine est illicite

Construction - La Cour de cassation rappelle, par un arrêt du 4 février 2016, que les clauses d’une police d’assurance limitant l’étendue de la garantie décennale obligatoire...
Paris adopte un schéma de la commande publique responsable

Paris adopte un schéma de la commande publique responsable

Conformément à la loi sur l’Economie sociale et solidaire, la Ville de Paris vient de se doter d’un schéma de la commande publique responsable. A l’horizon 2020, 20% des...
19/02/2016 | 

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