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Réglementation - page 200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Les députés adoptent le projet de loi de ratification des ordonnances sur la démocratie environnementale

Les députés adoptent le projet de loi de ratification des ordonnances sur la démocratie environnementale

Les deux ordonnances, issues de la "loi Macron" de 2015, prévoient notamment le renforcement "en amont" de "la concertation" sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement,...

Dossier

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Jurisprudence marchés privés du magazine le Moniteur du BTP n° 5931

Auvergne-Rhône-Alpes: le BTP, cible et partenaire de la lutte contre le travail illégal

Auvergne-Rhône-Alpes: le BTP, cible et partenaire de la lutte contre le travail illégal

En Auvergne-Rhône-Alpes, 200 procédures pour des fraudes au travail détaché, dont la moitié dans le BTP, ont été engagées dans le cadre du Plan de l’Etat contre le travail illégal. Le...
18/07/2017 | 
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Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante

Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante

L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée à suivre le déroulé du marché de substitution qui en découle. Les cahiers des clauses administratives...
Sécurité incendie : après le rapport du CSTB, tout reste à faire

Sécurité incendie : après le rapport du CSTB, tout reste à faire

Le ministre de la Cohésion des territoires a reçu le rapport du CSTB sur la sécurité incendie en France commandé après l'incendie meurtrier de la tour Grenfell à Londres. Un rapport centré...
17/07/2017 | 

Jurisprudence

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Le TGI ouvrira au deuxième trimestre 2018

Paris -
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Le bâtiment reste trop sourd aux normes

Le bâtiment reste trop sourd aux normes

La réglementation acoustique s'applique aussi, désormais, à certaines rénovations, alors que les non-conformités sont encore fréquentes dans le neuf.
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A la reconquête des bords de la Garonne

A la reconquête des bords de la Garonne

Toulouse -+ 5,3 % Hausse des prix de l'immobilier ancien en Gironde sur un an. L'effet LGV, selon les notaires.16,3 M€ de redressements de...
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Avalanche de projets à Bourg-Saint-Maurice

Avalanche de projets à Bourg-Saint-Maurice

Savoie -+ 15,4 % Evolution des effectifs intérimaires du BTP dans la région, entre mai 2016 et mai 2017. Source : Prism'emploi150 ans...
14/07/2017 | 

Jurisprudence

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L'approbation définitive du décompte peut être implicite

CCAG-PI -
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Le tourbillon jurisprudentiel des 18 derniers mois

Le tourbillon jurisprudentiel des 18 derniers mois

Les décisions des juridictions administratives reflètent l'instabilité du droit.
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Corruption : les entreprises tenues de prendre les devants

Corruption : les entreprises tenues de prendre les devants

Loi Sapin 2 - Code de conduite, dispositifs d'alerte interne, de contrôle et d'évaluation... La prévention des manquements à la probité s'impose depuis le 1 juin.

Evénement

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SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉSENFUMAGE

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Permis de construire

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