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Réglementation - page 200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Nouvel indice de coût de la main d'oeuvre de collecte des ordures ménagères

Nouvel indice de coût de la main d'oeuvre de collecte des ordures ménagères

L'indice ICMO2 disparaît au profit de l'indice ICMO3 pour s'adapter aux changements dans la collecte des déchets.
02/10/2018 | 
Les obligations de démat’ des marchés publics sont enfin entrées en vigueur

Les obligations de démat’ des marchés publics sont enfin entrées en vigueur

Depuis le 1er octobre, toute la procédure de passation d’un marché public supérieur à 25 000 euros doit transiter par une plateforme de dématérialisation : publication de la consultation,...
Fermé
Ce qui change au 1er octobre 2018

Ce qui change au 1er octobre 2018

Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale. Mais d’autres mesures importantes pour le BTP entrent également en application concernant le...
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Marchés publics, aménagement, formation... Vos textes officiels du lundi 1er octobre 2018

Marchés publics, aménagement, formation... Vos textes officiels du lundi 1er octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Décryptage

Loi Elan : comment stimuler l'aménagement

Loi Elan : comment stimuler l'aménagement

Les 272 pages du projet de loi Elan, issues de la commission mixte paritaire (CMP), sont enfin publiées. Le texte sera adopté par l’Assemblée nationale le 3 octobre, et par le Sénat le 16...
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Jurisprudence

Marchés publics : le défaut d’impartialité de l’acheteur doit être prouvé

Marchés publics : le défaut d’impartialité de l’acheteur doit être prouvé

La partialité d’un acheteur public constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Mais encore faut-il qu’elle soit certaine pour qu’une procédure soit...
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Cerema, Solideo, aides à la pierre... Vos textes officiels du vendredi 28 septembre 2018

Cerema, Solideo, aides à la pierre... Vos textes officiels du vendredi 28 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
28/09/2018 | 
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Les travaux du Signal font ressurgir les conséquences de l’érosion côtière

Les travaux du Signal font ressurgir les conséquences de l’érosion côtière

Les travaux autour du Signal, immeuble d’habitations situé à Soulac (Gironde), symbole de l’érosion côtière, ont démarré courant septembre. La disparition du site inquiète les...
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Jurisprudence

Le sort des biens nécessaires au fonctionnement du service public

Le sort des biens nécessaires au fonctionnement du service public

Concessions -Le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence et clarifie le régime des biens acquis par le concessionnaire avant de signer le contrat.

Jurisprudence

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Les co-auteurs d'un dommage ne peuvent être solidairement débiteurs de préjudices qui ne leur sont pas imputables

Responsabilité -

Jurisprudence

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Les biens possédés avant la conclusion du contrat peuvent être des « biens de retour »

Concessions -

Jurisprudence

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Le décompte ne peut être tacitement approuvé que s'il a été envoyé à la fois au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre

Paiement du solde -
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Le mythe du permis de construire définitif

Le mythe du permis de construire définitif

Urbanisme -Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100 %. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs.
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Marchés publics : le service e-Dume évolue au 1er octobre

Marchés publics : le service e-Dume évolue au 1er octobre

A l’approche de l’entrée en vigueur de la démat’ dans les procédures de passation des marchés publics, les acteurs doivent s’adapter, et les outils aussi. Le formulaire de candidature...
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