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Réglementation - page 200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Le Sénat scrute la compensation environnementale de quatre grands projets d’infrastructures

Le Sénat scrute la compensation environnementale de quatre grands projets d’infrastructures

La réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité des projets de l’aéroport de Notre Dame des Landes, de la LGV Tours-Bordeaux, de l’autoroute A 65 et de la...
01/12/2016 | 
Un projet de directive européenne classe les poussières de silice comme agent cancérigène

Un projet de directive européenne classe les poussières de silice comme agent cancérigène

Un projet de directive européenne, qui pourrait être adopté l'an prochain, classe parmi les agents cancérigènes les poussières de silice cristalline alvéolaire. En France, ce produit est...
01/12/2016 | 
Marché du logement et révolution numérique : La disruption n’a pas, encore, eu lieu

Marché du logement et révolution numérique : La disruption n’a pas, encore, eu lieu

Le secteur de l’immobilier n’est pas épargné par la révolution digitale : de nouvelles technologies donnent le la et se renouvellent en permanence, de nouveaux acteurs émergent, de...
30/11/2016 | 
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Jurisprudence

Garantie décennale : des précisions sur le désordre apparent et l'atteinte à la destination

Garantie décennale : des précisions sur le désordre apparent et l'atteinte à la destination

Les juges ne peuvent pas déterminer le caractère apparent ou caché d’un désordre décennal au regard des acquéreurs de l’ouvrage, souligne la Cour de cassation. Elle précise aussi que...
Fermé
Imbroglio autour d’un bail verbal de nature civile

Imbroglio autour d’un bail verbal de nature civile

Gestion et professions - La Cour de cassation confirme la nature civile d’un bail consenti sur un terrain nu, à usage de parking, quand bien même celui-ci est accordé à un...
29/11/2016 | 
Fermé
En cas d’enclave, la servitude de passage doit permettre une exploitation normale du fonds

En cas d’enclave, la servitude de passage doit permettre une exploitation normale du fonds

Gestion et professions - Le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage sur le fonds de ses voisins est fonction de l'utilisation normale du fonds,...
29/11/2016 | 
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Application de la loi Alur aux effets légaux des contrats en cours

Application de la loi Alur aux effets légaux des contrats en cours

Gestion et professions - Plus de deux ans après sa promulgation, la Cour de cassation continue à préciser les modalités d'entrée en vigueur de la loi pour l'accès au logement et...
29/11/2016 | 
Comment prévenir les conflits d’intérêts entre l’assistant à maîtrise d’ouvrage et les candidats au marché public

Comment prévenir les conflits d’intérêts entre l’assistant à maîtrise d’ouvrage et les candidats au marché public

Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des mesures préventives pour réduire le risque de conflit d’intérêts en imposant des obligations spécifiques à son assistant à maîtrise...
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Le maintien d’une famille nombreuse au sein d’un village justifie une dérogation aux règles d’urbanisme

Le maintien d’une famille nombreuse au sein d’un village justifie une dérogation aux règles d’urbanisme

Urbanisme et environnement - Quel est le contrôle exercé par le Conseil d’État sur l'appréciation des dérogations accordées, sur le fondement de l'article R. 111-20 du Code de...
29/11/2016 | 

Jurisprudence

Que reste-t-il des clauses aménageant la responsabilité des constructeurs ?

Que reste-t-il des clauses aménageant la responsabilité des constructeurs ?

De bizarreries juridiques, les clauses limitatives de responsabilité des constructeurs sont en passe de devenir des pratiques en péril, sous l’effet combiné de la jurisprudence récente de la...
Fermé
Alerte sur les broyeurs en circulation !

Alerte sur les broyeurs en circulation !

La sécurité des broyeurs de branches en circulation échappe au vide juridique, après le retrait de la norme européenne EN 13525 : 2005 + A2 : 2009.
29/11/2016 | 
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Vos textes officiels du 22 au 28 novembre 2016

Vos textes officiels du 22 au 28 novembre 2016

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore...
28/11/2016 | 
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Concours : le maître d'ouvrage ne peut jeter son dévolu sur une offre irrégulière

Concours : le maître d'ouvrage ne peut jeter son dévolu sur une offre irrégulière

Ne pas décrocher un marché de maîtrise d’œuvre est une chose. Se voir refuser l’attribution du marché compte tenu de la « médiocrité » de son offre, alors que celle du candidat...
Le barème d’indemnités prud’homales entre en vigueur

Le barème d’indemnités prud’homales entre en vigueur

Un décret du 23 novembre 2016, pris sur fondement de la loi Macron du 6 août 2015, fixe un référentiel indicatif auquel le juge peut se référer pour fixer le montant des indemnités...
25/11/2016 | 

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