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Réglementation / Page 200

Coronavirus, énergie... Vos textes officiels du mardi 14 avril 2020
Coronavirus : Bercy reporte la date de déclaration des marchés publics
Les Régions de France doublent leur participation au Fonds national de solidarité
Reprise des chantiers : les questions que le guide de l'OPPBTP laisse en suspens
Covid-19 : le gouvernement présentera le 15 avril une révision de l’ordonnance "délais" en matière d’urbanisme
Vos textes officiels du vendredi 10 avril 2020

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L'expropriation en 12 décisions
Commande publique - L'ordonnance « coronavirus », une gestion de l'extrême urgence
« Sauf exception, les dates limites de remise des offres sont reportées d’une durée équivalente au confinement », Nicolas Lallemand
Covid-19 et environnement : ces mesures qui échappent à la suspension des délais depuis le 3 avril
Dérogations aux normes réglementaires, coronavirus... Vos textes officiels du jeudi 9 avril 2020
Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mercredi 8 avril 2020
Coronavirus : quelles conséquences sur les délais de recours et de prise de décision par l’administration ?
Coronavirus [29 mars au 4 avril] : comment se porte la commande publique ?

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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