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Réglementation - page 200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

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Une jurisprudence floue ne constitue pas une règle

Par Philippe Grimaud premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille - Un acheteur public ne peut se fonder sur des décisions de justice contradictoires pour exclure...
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La PI vue par l'Apie

Marchés publics -
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Les préfets, managers des normes

Simplification -
29/09/2017 | 
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Le PLU(i)

Urbanisme -
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Une QPC sur l'action en démolition

Urbanisme -

Jurisprudence

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Le projet de nouveau TGI relancé

Aix-en-Provence -

Jurisprudence

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La prime d'ancienneté entre dans le calcul de l'assiette

Congés payés -

Jurisprudence

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Un accord peut limiter l'envoi groupé de communications syndicales aux salariés

Représentation du personnel -

Jurisprudence

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Le salarié n'a pas droit à la protection des victimes d'accident du travail

Accident de trajet -
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Nul n'est censé ignorer la norme, et pourtant…

Commande publique - La référence à une norme dont la consultation est payante se heurte au principe de liberté d'accès aux marchés publics.
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La Beaujoire renaîtra au sein d'un projet urbain inédit

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Nantes - 100 M€ Somme consacrée en 2017 par la région Bretagne à la réhabilitation des lycées. 18 900 Nombre de prises très haut débit déjà...
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Jurisprudence

Construction de maison individuelle : la Cour de cassation favorable à une réforme de la garantie de livraison

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Dans son rapport annuel 2016, la Cour de cassation renouvelle sa suggestion, déjà formulée en 2014 et 2015, d’assurer au garant de la livraison d’une construction de maison individuelle que...
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Le gouvernement lance son programme pour transformer l’action publique

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Le Premier ministre vient d’adresser aux ministres les objectifs prioritaires d’ « Action publique 2022 », le programme de transformation de l’action publique, intégré dans le Grand...
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Jurisprudence

Quatre choses à savoir sur les pénalités dans les contrats publics

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Dissuasives et punitives, les pénalités appliquées dans les marchés publics obéissent à un régime défini par le marché et précisé par la jurisprudence. Le point avec l’équipe...

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