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Réglementation - page 200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Candidature aux marchés publics : où trouver les attestations sociales et fiscales ?

Candidature aux marchés publics : où trouver les attestations sociales et fiscales ?

Avec la réforme des marchés publics, le formulaire Noti2 a été supprimé. Dorénavant, les entreprises doivent justifier de leur situation au regard des obligations sociales et...
24/05/2016 | 
Investissement public et aides d'Etat : la Commission européenne éclaircit sa position

Investissement public et aides d'Etat : la Commission européenne éclaircit sa position

Le soutien européen à l'investissement public méritait un éclaircissement des règles en vigueur sur les aides d'Etat, soumises à des contrôles stricts. La Commission...
23/05/2016 | 
Gouvernance des achats de l’Etat : le nouveau dispositif parachevé

Gouvernance des achats de l’Etat : le nouveau dispositif parachevé

Deux arrêtés parus au « Journal officiel » le 21 mai complètent le décret du 3 mars dernier créant la Direction des achats de l’Etat.
Fermé
Vos textes officiels du 17 au 23 mai 2016

Vos textes officiels du 17 au 23 mai 2016

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez chaque lundi notre sélection des textes officiels ayant marqué la semaine écoulée. Au menu : lois, décrets,...
23/05/2016 | 
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Récupérer l’eau de pluie, un geste avant tout écologique

Récupérer l’eau de pluie, un geste avant tout écologique

Environ 50 % de l’eau potable utilisée dans l’habitat pourraient être remplacés par l’eau de pluie. Mais passer de la théorie à la pratique n’est pas simple, les normes de...
20/05/2016 | 
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La société civile de construction-vente, outil efficace pour les promoteurs

Marchés privés -
Comment prendre en compte le coût du cycle de vie dans ses marchés publics

Comment prendre en compte le coût du cycle de vie dans ses marchés publics

A Bercy, le groupe d'étude des marchés Développement durable a élaboré une notice pédagogique à destination des acheteurs publics pour introduire la notion de cycle de vie dans...
19/05/2016 | 
Ordonnance concessions : le projet de loi de ratification présenté en conseil des ministres

Ordonnance concessions : le projet de loi de ratification présenté en conseil des ministres

Emmanuel Macron a présenté ce 18 mai en conseil des ministres le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les contrats de concession.

Jurisprudence

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Des précisions sur les « aménagements légers » autorisés au sein des espaces remarquables

Gestion et professions - Le Conseil d’État précise les modalités que l’autorité administrative saisie d'une déclaration préalable doit apprécier, selon les dispositions de...
18/05/2016 | 
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Éco-prêt à taux zéro : relance de l’emprunteur pour la transmission des justificatifs des travaux

Gestion et professions - Le décret n° 2016-560 assouplit le délai laissé à l’établissement de crédit pour relancer l’emprunteur n’ayant pas encore justifié des travaux...
18/05/2016 | 

Jurisprudence

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Le juge du référé précontractuel peut désormais vérifier la compétence textuelle d’une association candidate à un contrat de la commande publique

Construction - Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles le juge du référé précontractuel, chargé de contrôler le respect par un pouvoir adjudicateur de ses...
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