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Réglementation - page 200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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CITE, aire de grand passage ... Vos textes officiels du jeudi 7 mars 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/03/2019 | 
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Jurisprudence

Permis de construire : l'étendue des pouvoirs de l'administration et du juge

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Par une importante décision du 15 février 2019, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles le service instructeur vérifie l'exactitude des déclarations du demandeur d’une...
Vos textes officiels du mercredi 6 mars 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Top départ pour l’examen de la loi mobilités

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Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est examiné en commission au Sénat ce 6 mars. Objectif : faire le tri dans les plus de 600 amendements déposés avant cette étape, visant...
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Loi Elan, police de l'eau ... Vos textes officiels du mardi 5 mars 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
05/03/2019 | 
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Jurisprudence

L’imprécision de la clause d’exclusion de solidarité sauve l’architecte

L’imprécision de la clause d’exclusion de solidarité sauve l’architecte

Une clause du contrat d’architecte, qui exclut la responsabilité, « en particulier » solidaire, en cas de pluralité de responsables, s'applique à la responsabilité in solidum. Ainsi statue...
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Jurisprudence

Marchés publics : la connaissance des lieux relativise l’obligation de visite imposée par l'acheteur

Marchés publics : la connaissance des lieux relativise l’obligation de visite imposée par l'acheteur

Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions, y compris lorsqu’il impose une visite préalable des lieux. Cependant, la CAA de Lyon considère que, dans certaines...
Travaux de prévention des inondations, formations, parcs nationaux ... Vos textes officiels du lundi 4 mars 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Interview

"La Médiation pourra être saisie de tout litige opposant les entreprises et les administrations"

"La Médiation pourra être saisie de tout litige opposant les entreprises et les administrations"

Pierre Pelouzet vient d'être renouvelé comme médiateur des entreprises pour trois ans. L'instance qu'il dirige se voit confier une nouvelle mission pour la résolution amiable de tout conflit...
Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Droit de la concurrence - L'essentiel du second semestre 2018

Droit de la concurrence - L'essentiel du second semestre 2018

Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
01/03/2019 | 

Jurisprudence

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Attestation d'assurance - En cas d'imprécision, la garantie s'applique

Jurisprudence

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Droc - L'assurance décennale ne joue que pour les chantiers ouverts après la prise d'effet de la police

Jurisprudence

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Décennale - La réception tacite peut se présumer

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