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Réglementation - page 200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Retour sur la réforme des marchés publics : les objectifs de développement durable

Retour sur la réforme des marchés publics : les objectifs de développement durable

Tout l'été, Pierre Desroches, formateur et consultant en marchés publics, revient sur les nouveaux textes entrés en vigueur le 1er avril. Il évalue l'effet sur cette...
08/07/2016 | 

Révision et actualisation de l’indice « matériel »

Indice. Intitulé désormais « indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction », l'indice IM « matériel de chantier » est en base 100 en 2010.

Attaches rapides : la nouvelle norme va entrer en vigueur cette année

Accessoires. La norme ISO 13031 qui traite des exigences de sécurité relatives aux attaches rapides vient d'être publiée. La France va maintenant y faire expressément référence dans sa...
Fermé
Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours

Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours

Commande publique - Les successeurs des contrats de partenariat restent des outils dérogatoires. L’acheteur doit justifier l’intérêt d’un tel contrat pour son projet.

Géolocalisation des véhicules : de nouvelles règles en vigueur

Gestion. Techniciens, réparateurs itinérants, livreurs de matériels... sont souvent géolocalisés. De nouvelles règles d’emploi sont entrées en vigueur le 17 juin.

La lutte contre le travail illégal se renforce

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