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Réglementation - page 200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Travail illégal : le BTP fait figure de plus mauvais élève en 2016

Travail illégal : le BTP fait figure de plus mauvais élève en 2016

D’après l’Acoss (Caisse nationale du réseau des Urssaf), le secteur du BTP concentre à lui seul plus de la moitié des redressements pour travail illégal sur l’année 2016.Le BTP bat à...
Canal Seine Nord Europe «solidaire»: mode d’emploi

Canal Seine Nord Europe «solidaire»: mode d’emploi

Six collectivités locales participent au financement de la construction du canal Seine Nord Europe, évaluée à 4,5 milliards d’euros. Elles attendent en contrepartie des retombées sur...
27/04/2017 | 
Démocratie participative environnementale : le décret est publié

Démocratie participative environnementale : le décret est publié

Le public a, avec l'adoption du décret du 25 avril 2017, désormais tous les outils pour être informé et participer efficacement à l’élaboration des décisions impactant...
27/04/2017 | 
Les premiers arrêtés démat' des marchés publics au «Journal officiel»

Les premiers arrêtés démat' des marchés publics au «Journal officiel»

Légèrement retouchés suite à la consultation publique menée l'automne dernier, les arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et à l'obligation...
27/04/2017 | 
Commande publique : un regain d’activité au 1er trimestre 2017

Commande publique : un regain d’activité au 1er trimestre 2017

Sur les trois premiers mois de l’année, l’achat public va un peu mieux après la tendance baissière de la fin 2016. Le baromètre de la commande publique, réalisé par l’Assemblée des...
26/04/2017 | 
Fermé
Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

Construction - Les articles R. 111-23-4 et R. 111-23-5 du Code de la construction et de l’habitation fixent des exigences en termes de performances acoustiques notamment dans le cas...
26/04/2017 | 
Fermé
Registre public d’accessibilité : contenu et modalités de diffusion

Registre public d’accessibilité : contenu et modalités de diffusion

Gestion et professions - Un décret vient apporter quelques précisions sur le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité.
26/04/2017 | 
Fermé
Définition des exigences BEPOS pour les nouvelles constructions publiques

Définition des exigences BEPOS pour les nouvelles constructions publiques

Gestion et professions - Le texte permet de mettre en œuvre les dispositions de l'article 8, II, de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique...
26/04/2017 | 
ERP neufs : l'arrêté définissant les nouvelles normes est paru

ERP neufs : l'arrêté définissant les nouvelles normes est paru

Le fameux arrêté simplifiant les normes techniques pour assurer l'accessibilité d'un établissement recevant du public neuf et qui introduit la notion de "solutions d'effet équivalent" est...
26/04/2017 | 
Marché de partenariat versus marché public global de performance : bilan d'un an de pratique

Marché de partenariat versus marché public global de performance : bilan d'un an de pratique

La lourdeur des marchés de partenariat peut amener certaines personnes publiques à leur préférer les marchés globaux de performance. Des praticiens tirent ce bilan à l'occasion de...
25/04/2017 | 

Dossier

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5919

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5919.
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Vos textes officiels du 19 au 24 avril 2017

Vos textes officiels du 19 au 24 avril 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore...
24/04/2017 | 

Editorial

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24/04/2017 | 
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Extracteur d'air intelligent basse consommation

Extracteur d'air intelligent basse consommation

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