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Réglementation / Page 20

Vos textes officiels du vendredi 2 septembre 2022
Urbanisme : « En médiation, un litige peut être résolu en quelques heures », Karelle Diot, avocate au barreau de Paris et médiatrice
Contrats publics - Limiter le nombre de lots auxquels un même opérateur peut prétendre : oui, mais…
Cotraitance : les entreprises membres d'un groupement peuvent présenter des conclusions propres à leurs intérêts
Paiement : le titulaire du marché peut contester un élément de décompte ne figurant pas dans le projet établi d'office par le maître d'œuvre
DSP : le contrat ne peut qualifier de bien de reprise un bien de retour

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Présidence de l'Anru, apprentissage... Vos textes officiels du jeudi 1er septembre 2022
Attention, une simple pose ne suffit pas à emporter la qualification d’ouvrage
Ce qui change au 1er septembre 2022
EGF planche sur un index BT adapté aux activités des entreprises générales
IGEDD... Vos textes officiels du mercredi 31 août 2022
La transition écologique doit être aussi « une transition accessible », réclame le CNCPH
CCMI : la variation du prix doit respecter à la lettre les règles du Code de la construction
Vos textes officiels du mardi 30 août 2022

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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