En direct

Réglementation - page 20

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé
Commande publique : les conseils pratiques pour intégrer les matériaux biosourcés

Commande publique : les conseils pratiques pour intégrer les matériaux biosourcés

Le ministère de la Transition écologique a publié un guide sur les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique, articulé autour d’une foire aux questions.
Fermé
RT 2012, autoconsommation dans les logements sociaux... Vos textes officiels du mercredi 7 juillet 2021

RT 2012, autoconsommation dans les logements sociaux... Vos textes officiels du mercredi 7 juillet 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

Organisation des concours de maîtrise d'œuvre : qui fait quoi

Organisation des concours de maîtrise d'œuvre : qui fait quoi

Une réponse ministérielle apporte des précisions concernant la désignation des membres du jury hors CAO, et les prérogatives du maire.
Fermé
Vos textes officiels du mardi 6 juillet 2021

Vos textes officiels du mardi 6 juillet 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
06/07/2021 | 
Fermé

Jurisprudence

Loi Littoral : les antennes-relais ne peuvent être implantées qu’en continuité des espaces urbanisés

Loi Littoral : les antennes-relais ne peuvent être implantées qu’en continuité des espaces urbanisés

Dans un avis récent publié au « Journal officiel », le Conseil d’Etat met fin à une divergence d’interprétation jurisprudentielle concernant l’édification de stations relais de...
Fermé
HLM, Anru... Vos textes officiels du lundi 5 juillet 2021

HLM, Anru... Vos textes officiels du lundi 5 juillet 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
05/07/2021 | 
Fermé
Bientôt de nouveaux critères pour octroyer le Pinel ?

Bientôt de nouveaux critères pour octroyer le Pinel ?

La mission sur la qualité d’usage de l’habitat entend proposer de moduler le dispositif d’investissement locatif…
Fermé
Immobilier, patrimoine, SAC... Vos textes officiels du vendredi 2 juillet 2021

Immobilier, patrimoine, SAC... Vos textes officiels du vendredi 2 juillet 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
02/07/2021 | 
Fermé

Jurisprudence

 Assurances : un paysagiste ne peut pas se revendiquer terrassier

Assurances : un paysagiste ne peut pas se revendiquer terrassier

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu en juin, souligne à nouveau que l'assureur garantit les risques déclarés par le souscripteur, mais seulement dans la limite des activités déclarées...
02/07/2021 | 
Fermé

Jurisprudence

Concession : une prolongation de trois mois suffit pour répondre à une consultation malgré le Covid

Concession : une prolongation de trois mois suffit pour répondre à une consultation malgré le Covid

Le Conseil d’Etat a estimé qu’un délai total de cinq mois et demi n'apparaît pas manifestement insuffisant au regard tant des caractéristiques du contrat de concession autoroutière que...
Fermé

Décryptage

La protection des données mutualisées de la maquette numérique

La protection des données mutualisées de la maquette numérique

Projets - Les acteurs intervenant dans une opération en BIM bénéficient de divers outils liés au droit d'auteur, au RGPD, au secret des affaires…
02/07/2021 | 
Fermé
Les outils juridiques qui décarbonent l'immobilier

Les outils juridiques qui décarbonent l'immobilier

Construction - La RE 2020 donne un signal fort, et le droit de la commande publique permet dès à présent de se mobiliser.

Jurisprudence

Fermé

La concession d'aménagement était un marché public faute de risque économique supporté par le concessionnaire

Contrats -

Jurisprudence

Fermé

La méconnaissance des règles de prospect n'aggrave pas la non-conformité de la construction

PLU -
02/07/2021 | 
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil