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Réglementation - page 20

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Réponse ministérielle

Tous les nouveaux documents d'urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail

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La pandémie a révélé l'importance de l'accès à l'information via le numérique. Le Géoportail de l'urbanisme, plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents...
Fermé
PIA, débats publics... Vos textes officiels du lundi 7 septembre 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
L'Ademe fait le point sur la mise en oeuvre de la loi sur l'économie circulaire

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Lors d'une conférence de presse virtuelle à l'occasion du lancement des assises de l'économie circulaire, le président de l'Ademe, Arnaud Leroy a détaillé les travaux lancés dans le cadre...
Prêts garantis par l'Etat : les modalités de remboursement

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Le ministère de l'Economie et la Fédération bancaire française ont convenu que les entreprises qui avaient souscrit un PGE, pourront librement en étaler le remboursement sur une période...
07/09/2020 | 
Fermé
Marchés publics : pas de réception de l’ouvrage, pas de responsabilité décennale

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En l’absence de réception de l’ouvrage, la responsabilité des constructeurs ne peut pas être recherchée sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code...
Fermé
Vos textes officiels du vendredi 4 septembre 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/09/2020 | 

Jurisprudence

Fermé

Le désordre futur certain dans le délai d'épreuve est couvert par la garantie

Décennale

Jurisprudence

Fermé

L'entrepreneur principal n'échappe pas à sa responsabilité contractuelle

Sous-traitance

Jurisprudence

Fermé

L'obligation d'assurance ne s'applique que lorsque les existants sont totalement incorporés dans l'ouvrage neuf

Décennale
Fermé

Interview

« Nous militons pour un permis d'aménager préinstruit », Romuald Prieur-Laurent, directeur juridique de l'Union nationale des aménageurs

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Urbanisme -
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Décryptage

Que reste-t-il des ordres de service à zéro euro ?

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Marchés publics - Les OS sans valorisation financière sont interdits lorsqu'ils prescrivent des travaux supplémentaires. Mais ils peuvent être émis pour certains travaux de reprise.La loi...
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Jurisprudence

Désordres sur l'existant : un rappel des limites de l'assurance obligatoire

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La Cour de cassation, dans un arrêt rendu en juin dernier, souligne à nouveau que l’ouvrage existant échappe à l’assurance obligatoire lorsque les travaux neufs réalisés ne...
Fermé
Cat/nat... Vos textes officiels du jeudi 3 septembre 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
03/09/2020 | 
Fermé
Les territoires peu denses s’emparent de la mobilité

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Les territoires peu denses confirment leur engouement pour l’organisation de la mobilité. Clôturée au début de l’été, la session 2020 de l’appel à manifestations d’intérêt dédié...

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