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Réglementation - page 20

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Deux filiales d'un même groupe ne sont pas nécessairement des opérateurs économiques distincts

Mise en concurrence -

Jurisprudence

Fermé

Le délai d'établissement du décompte final court à compter de la date de réception des travaux

Réception avec réserves -

Jurisprudence

Fermé

L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser

Concessions -
Fermé

Appels d'offres : l'entente est prescrite cinq ans après la conclusion du marché

A quelle date l'infraction résultant de pratiques de concertation entre entreprises pour candidater à un marché public, réprimée par l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union...
Fermé

Monuments historiques : un Cerfa unique à utiliser pour les travaux

Un toilettage des démarches pour les demandes relatives aux travaux sur des monuments historiques. Voici ce qu'un arrêté du 1er février (NOR : MICC2103494A) propose en créant le nouveau...

Réponse ministérielle

Fermé

Comment renforcer l'identification et la bonne gestion des pollutions des sols dès la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ?

Friches -
12/02/2021 | 

Réponse ministérielle

Fermé

Qui, de la commune ou du syndicat d'adduction d'eau potable, prend en charge les travaux dans un château d'eau afin d'augmenter sa capacité pour la création d'un lotissement ?

Collectivités -

Réponse ministérielle

Fermé

L'instauration d'un seuil de dispense de procédure pourrait-elle être envisagée pour les concessions afin d'accélérer la reprise ?

Contrats publics -
12/02/2021 | 
Fermé

Les règles de l'archivage dépoussiérées

Marchés publics -
Fermé

De bonnes pratiques pour mieux encadrer les installations au sol

Energie photovoltaïque -
Fermé

La Direction des achats de l'Etat plaide pour les variantes

Marchés publics -
12/02/2021 | 
Fermé
De la légalité du certificat de conformité

De la légalité du certificat de conformité

Aménagement commercial -Le Conseil d'Etat valide le document attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale. Mais annule l'obligation de joindre la déclaration...
Fermé
Copropriétés... Vos textes officiels du jeudi 11 février 2020

Copropriétés... Vos textes officiels du jeudi 11 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

Quand les petits ruisseaux font les grandes... responsabilités

Quand les petits ruisseaux font les grandes... responsabilités

Une réponse ministérielle indique dans quelles conditions une commune peut voir sa responsabilité engagée pour mauvais entretien d'un ruisseau qu'elle a transformé en ouvrage d'évacuation...
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