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Réglementation - page 20

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Décryptage

Architectes en chambre(s)... de discipline

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L'exercice de la profession d'architecte implique le respect de règles strictes. En cas de manquement, des sanctions peuvent être prises au terme d'une procédure disciplinaire.
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Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception

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Il est crucial de pouvoir mettre un terme au contrat et de donner un point de départ aux garanties légales du constructeur défaillant. Les évolutions récentes facilitent la tâche du maître...
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Edito

Bel Elan

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Le gouvernement veut réhabiliter les friches

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé mardi 4 juin un groupe de travail sur les friches. Objectif : identifier et lever les freins à leur réhabilitation.
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Jurisprudence

Annulation d’une procédure de passation de marché public : la responsabilité de l’AMO

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Le recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est souvent une sécurité technique et juridique pour l’acheteur public dans le cadre de ses procédures les plus complexes. L’échec...
Transformation de l'action publique, installations hydrauliques... Vos textes officiels du jeudi 6 juin 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
06/06/2019 | 
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Infographie

Quels sont les modes de règlement amiable dans la commande publique?

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Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, en explorent les nouveautés. Cette...
Travail détaché, travail illégal... Vos textes officiels du mercredi 5 juin 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Projet de loi Notre-Dame: députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun

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Le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale sera à nouveau discuté devant les deux chambres du Parlement dans les prochaines semaines. Le principal point de...
Droit et artisan : soyez vigilant sur les travaux à réaliser dans les marchés à forfait

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Un artisan a connu bien des déboires sur un marché de travaux à forfait. Une jurisprudence riche d'enseignements.
Les travaux réalisés dans les espaces naturels bientôt facilités ?

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne sur son site Internet deux projets de décrets visant à simplifier les règles applicables aux sites inscrits et...
Pacte ferroviaire, conventions collectives... Vos textes officiels du mardi 4 juin 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Jurisprudence

Concessions : le non-respect du mode de transmission de la candidature peut coûter cher

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Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a confirmé que la candidature envoyée sous format papier alors qu’un support informatique est exigé dans le règlement de la consultation est...
Maisons individuelles, Opco... Vos textes officiels du lundi 3 juin 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

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