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Réglementation - page 20

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Jurisprudence

Urbanisme commercial : le régime transitoire issu de la réforme est enfin clarifié

Urbanisme commercial : le régime transitoire issu de la réforme est enfin clarifié

Dans un important arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités de recevabilité des recours contentieux contre les décisions des commissions d’aménagement...

Réponse ministérielle

Marchés publics : démat' et négociation font bon ménage

Marchés publics : démat' et négociation font bon ménage

Avec le passage au tout dématérialisé depuis le 1er octobre, certaines collectivités se demandent s'il est encore légalement possible de recevoir physiquement les candidats à un marché...
Données personnelles, secret des affaires, architecture... Vos textes officiels du jeudi 13 décembre 2018

Données personnelles, secret des affaires, architecture... Vos textes officiels du jeudi 13 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Assouplissement des procédures d’urbanisme pour les antennes-relais mobiles

Assouplissement des procédures d’urbanisme pour les antennes-relais mobiles

Un décret paru ce 12 décembre étend le régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations...
Open data, antennes-relais, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 12 décembre 2018

Open data, antennes-relais, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 12 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
LFR 2018, habitat indigne... Vos textes officiels du mardi 11 décembre 2018

LFR 2018, habitat indigne... Vos textes officiels du mardi 11 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/12/2018 | 
Fermé

Jurisprudence

Vefa : le logement peut être partiellement inutilisable par un handicapé

Vefa : le logement peut être partiellement inutilisable par un handicapé

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu fin novembre, retient une conception assez large de la notion d'"aménagement simple" permettant de considérer un logement comme accessible à une...
Fermé

Jurisprudence

La notification du décompte général et les conséquences sur la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre

La notification du décompte général et les conséquences sur la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre

Le décompte général notifié sans réserves devient définitif. Il est dès lors impossible pour un maître d’ouvrage de rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre si...
Quartiers prioritaires, inondations de l'Aude... Vos textes officiels du lundi 10 décembre 2018

Quartiers prioritaires, inondations de l'Aude... Vos textes officiels du lundi 10 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
08/12/2018 | 
Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Le décret rendant opérationnelle la nouvelle procédure prévue par l’article 54 de la loi Confiance pour certaines décisions en matière d’urbanisme, d’expropriation et d’insalubrité...
07/12/2018 | 
Fermé
Locaux professionnels, cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 7 décembre 2018

Locaux professionnels, cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 7 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Ce qu'il faut retenir du projet de loi Mobilités

Ce qu'il faut retenir du projet de loi Mobilités

Attendu de longue date par les acteurs du BTP, le texte a enfin été dévoilé. Focus sur les principales mesures pour le secteur.
07/12/2018 | 
Comment (ré)concilier développement de projets et préservation des vestiges

Comment (ré)concilier développement de projets et préservation des vestiges

Archéologie préventive -Les maîtres d'ouvrage sont souvent démunis face aux pouvoirs publics. Pourtant, des outils permettant de maîtriser coûts et délais existent.
« Acor », la nouvelle arme contre les prix bas

« Acor », la nouvelle arme contre les prix bas

Marchés de travaux -Dans les Pyrénées-Atlantiques, un critère d'attribution valorisant l'offre responsable est expérimenté.

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