En direct

Réglementation - page 20

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Jurisprudence

Refus de garantie : l’assureur DO n’a pas à évoquer la subrogation

Refus de garantie : l’assureur DO n’a pas à évoquer la subrogation

En cas de refus de garantie, l’assureur dommages ouvrage n’est pas tenu de rappeler à l’assuré sa position concernant l’exercice du droit de subrogation, énonce la haute Cour dans une...
12e Rencontres de l’assurance construction le 28 novembre à Paris

12e Rencontres de l’assurance construction le 28 novembre à Paris

Ce rendez-vous traditionnel des professionnels du BTP aborde les grandes questions de l'année en matière de responsabilité des constructeurs et d’assurance.
Fermé
Autoroute, formations... Vos textes officiels du mercredi 18 septembre 2019

Autoroute, formations... Vos textes officiels du mercredi 18 septembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé
Anne-Lise Deloron va piloter une mission interministérielle sur la rénovation énergétique

Anne-Lise Deloron va piloter une mission interministérielle sur la rénovation énergétique

La directrice adjointe du Plan bâtiment durable Anne-Lise Deloron va prendre la tête d’une mission interministérielle sur le pilotage national de la politique de rénovation énergétique des...
17/09/2019 | 
Fermé
Réforme des CCAG marchés publics : les travaux démarrent

Réforme des CCAG marchés publics : les travaux démarrent

Plusieurs groupes de travail vont plancher pour aboutir à des cahiers des clauses administratives générales modernisés et harmonisés. Objectif : une publication au printemps 2020. Un nouveau...

Point de vue

"On restreint la possibilité de passer un marché d'insertion sans formalités préalables"

"On restreint la possibilité de passer un marché d'insertion sans formalités préalables"

Patrick Loquet, consultant spécialisé en achats socialement responsables, réagit aux propos tenus par le ministère de l'Action et des Comptes publics dans le cadre des questions au...
Fermé

Exclusif

Comment l'ordonnance réformant le droit de la copropriété pousse à la réalisation de travaux

Comment l'ordonnance réformant le droit de la copropriété pousse à la réalisation de travaux

Le Moniteur a obtenu le projet d'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi Elan, qui doit être adoptée à la fin du mois de novembre. Voici les principales...
17/09/2019 | 
Fermé
Edouard Philippe annonce 6 mesures pour doper la logistique en France

Edouard Philippe annonce 6 mesures pour doper la logistique en France

Le rapport sur la logistique confié en début d'année à Eric Hémar, Pdg d'ID Logistics et Patrick Daher, président du groupe Daher, deux personnalités du paysage logistique français,...
Fermé
ICPE, Solideo... Vos textes officiels du mardi 17 septembre 2019

ICPE, Solideo... Vos textes officiels du mardi 17 septembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/09/2019 | 
Fermé
Pour rénover son stade de la Meinau, Strasbourg va la jouer classique

Pour rénover son stade de la Meinau, Strasbourg va la jouer classique

Une rénovation sur site, en loi MOP : l’Eurométropole de Strasbourg a arrêté les grands principes de l’extension de l’emblématique stade de la Meinau. Le chantier de 100 millions...
16/09/2019 | 
Fermé
Groupements de commandes : le principe de spécialité des EPCI ne sera bientôt plus un souci

Groupements de commandes : le principe de spécialité des EPCI ne sera bientôt plus un souci

Le projet de loi "Engagement et proximité", actuellement en première lecture au Sénat, contient une disposition qui vise à faciliter la passation de marchés publics groupés au sein d'une...
Fermé
Ventilation mécanique, titres professionnels, apprentissage... Vos textes officiels du lundi 16 septembre 2019

Ventilation mécanique, titres professionnels, apprentissage... Vos textes officiels du lundi 16 septembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé

Jurisprudence

Construction illégale : la perte de valeur vénale d’un bien constitue un préjudice indemnisable

Construction illégale : la perte de valeur vénale d’un bien constitue un préjudice indemnisable

La responsabilité de la collectivité au nom de laquelle un permis de construire a été délivré peut être encourue, si le projet est réalisé malgré l’annulation de l’autorisation. Les...
Fermé
Ultime feu vert de l'Assemblée au projet de loi énergie-climat

Ultime feu vert de l'Assemblée au projet de loi énergie-climat

L'Assemblée nationale a donné mercredi son ultime feu vert au projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050 face à "l'urgence écologique...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique