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Réglementation - page 20

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Protection sociale, DGALN... Vos textes officiels du mercredi 13 juin 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
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Le projet de loi Elan fait la part belle aux marchés de conception-réalisation

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Après un premier passage du texte devant l’Assemblée nationale début juin, l’adoption de nouvelles dérogations permettant le recours sans condition aux marchés de...
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Plan canicule, parc ferroviaire... Vos textes officiels du mardi 12 juin 2018

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12/06/2018 | 
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Jurisprudence

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

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Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des...
La consultation sur le devenir des autoroutes et voies rapides franciliennes est lancée

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L’appel d’offres de la consultation internationale sur le devenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides ou structurantes du Grand Paris est publié. La date...
11/06/2018 | 
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Point de vue

Loi Elan : une initiative louable, mais sans véritable portée pour encadrer la décennale

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