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Réglementation - page 20

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Réponse ministérielle

Aider les entreprises locales à décrocher des marchés publics: quelles solutions ?

Aider les entreprises locales à décrocher des marchés publics: quelles solutions ?

Le seuil en-deçà duquel il est possible de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été relevé de 25 000 € à 40 000 € HT. En sus des outils classiques...
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Constructys... Vos textes officiels du mercredi 4 mars 2020

Constructys... Vos textes officiels du mercredi 4 mars 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/03/2020 | 
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Jurisprudence

Le duel marchés publics - appel à projets se poursuit devant une CAA

Le duel marchés publics - appel à projets se poursuit devant une CAA

Une vente immobilière intervenue dans le cadre d’un appel à projets lancé par une ville et répondant à un objectif d’intérêt général n’est pas nécessairement un marché public....
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Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mardi 3 mars 2020

Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mardi 3 mars 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
03/03/2020 | 
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L’étude d’impact des ZAC passée au crible par l’Autorité environnementale

L’étude d’impact des ZAC passée au crible par l’Autorité environnementale

L’Autorité environnementale a publié début février une note « relative aux zones d’aménagement concerté (ZAC) et autres projets d’aménagements urbains ». Le document constitue une...
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Performance énergétique des ICPE, immobilier... Vos textes officiels du lundi 2 mars 2020

Performance énergétique des ICPE, immobilier... Vos textes officiels du lundi 2 mars 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Interview

"Avec l'usufruit locatif social, nous faisons face à « la vraie vie » de l’immobilier", Thomas de Saint Leger (Perl)

"Avec l'usufruit locatif social, nous faisons face à « la vraie vie » de l’immobilier", Thomas de Saint Leger (Perl)

A l'occasion des 20 ans de Perl, filiale de Nexity spécialisée dans l'usufruit locatif social (ULS), Thomas de Saint Leger, son président, revient pour Le Moniteur sur les enjeux de ce modèle...
02/03/2020 | 
Coronavirus: les mesures du gouvernement pour les entreprises et les salariés

Coronavirus: les mesures du gouvernement pour les entreprises et les salariés

Le gouvernement a annoncé vendredi 28 février de nouvelles mesures pour aider les entreprises et les salariés à un moment où le coronavirus se développe en France avec 38 cas recensés.
28/02/2020 | 
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Pourquoi il ne faut pas emprunter de l'argent public en période électorale

Pourquoi il ne faut pas emprunter de l'argent public en période électorale

Les délégations consenties par les assemblées délibérantes aux exécutifs locaux en matière de négociation et de signature des contrats de prêts prennent fin dès l'ouverture de la...

Réponse ministérielle

Réception des travaux : les réserves peuvent porter sur des prestations non exécutées

Réception des travaux : les réserves peuvent porter sur des prestations non exécutées

Dans le cadre de marchés publics, les réserves peuvent, sous certaines conditions, concerner des travaux non exécutés, et pas seulement des malfaçons ou imperfections, rappelle le...
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Electricité, société de coordination... Vos textes officiels du vendredi 28 février 2020

Electricité, société de coordination... Vos textes officiels du vendredi 28 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
28/02/2020 | 

Jurisprudence

Fermé

Le stockage illicite de produits amiantés expose les salariés à un risque immédiat de mort ou d'infirmité permanente

Déchets -

Jurisprudence

Fermé

Une étude d'impact n'a pas à être réalisée par un tiers indépendant

Participation du public -

Jurisprudence

Fermé

L'exécution des mesures prescrites par arrêté prive d'objet le recours tendant à son annulation

Mise en demeure -

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