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Réglementation - page 20

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

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Eoliennes - L'autorisation du gestionnaire de la voirie n'a pas à figurer au dossier de permis de construire

Jurisprudence

Fermé

Permis de construire - L'urgence doit être prouvée pour obtenir la suspension du refus d'un maire de dresser un procès-verbal d'infraction

Fermé

Palmarès

Commande publique - Six lauréats pour la 12e édition des Trophées

Commande publique - Six lauréats pour la 12e édition des Trophées

Insertion sociale, innovation, performance financière, éco-responsabilité… Les initiatives vertueuses des acheteurs ont été récompensées.
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Interview

« Obtenir une dérogation réglementaire est simple avec France Expérimentation »

« Obtenir une dérogation réglementaire est simple avec France Expérimentation »

Innovation - Entretien avec Sébastien Malangeau, responsable du programme France Expérimentation porté par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la Direction...
22/11/2019 | 
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Retards de paiement - Ce qu'il faut savoir en cas de contrôle

Retards de paiement - Ce qu'il faut savoir en cas de contrôle

Une sanction administrative peut ébranler les finances et la réputation des entreprises qui ont tardé à régler leurs factures. Des recours sont néanmoins possibles.
Fermé
Seuil à 40 000 euros : pourquoi cette mesure fait débat ?

Seuil à 40 000 euros : pourquoi cette mesure fait débat ?

En janvier prochain, les acheteurs publics auront la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à 40 000 euros. Une disposition qui ne convainc pas...
3e Plan d’action pour les achats publics durables : début des travaux en 2020

3e Plan d’action pour les achats publics durables : début des travaux en 2020

Remettant les Trophées de la commande publique 2019 au Salon des maires (SMCL) le 21 novembre, Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, a exhorté les acheteurs publics à...
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Individualisation des frais de chauffage : début des recours

Individualisation des frais de chauffage : début des recours

L’Union sociale pour l’habitat a déposé début novembre un recours gracieux contre l’arrêté du 6 septembre relatif à l’IFC, Individualisation des frais de chauffage.
21/11/2019 | 
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Comment le marché public de la rénovation de la station d'épuration de la Métropole de Montpellier a capoté

Comment le marché public de la rénovation de la station d'épuration de la Métropole de Montpellier a capoté

Evalué à 109 M€, le marché de rénovation de Maera, station d’épuration communautaire, a dû être stoppé par la Métropole de Montpellier, pour cause… de bug informatique. L’appel...
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Sécurité incendie, urbanisme commercial... Vos textes officiels du jeudi 21 novembre 2019

Sécurité incendie, urbanisme commercial... Vos textes officiels du jeudi 21 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Décryptage

Comment va fonctionner l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Comment va fonctionner l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Le décret statutaire relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires est paru au Journal officiel du 19 novembre 2019. Composition du conseil d’administration, rôle du comité...
Fermé
Tout juste votée, la loi mobilités suscite un grand intérêt au congrès des maires

Tout juste votée, la loi mobilités suscite un grand intérêt au congrès des maires

Adoptée définitivement la veille par l’Assemblée nationale, avec 116 voix pour et 49 contre, la loi mobilités et plus largement les solutions en zones peu denses faisaient l’objet d’un...
Fermé
Marchés publics : les Spaser, un outil en voie de développement ?

Marchés publics : les Spaser, un outil en voie de développement ?

Depuis 2014, uniquement 20% des collectivités tenues d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsable (Spaser) l’ont fait. Un chiffre bien bas...
Accessibilité des ERP... Vos textes officiels du mercredi 20 novembre 2019

Accessibilité des ERP... Vos textes officiels du mercredi 20 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/11/2019 | 

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