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Réglementation - page 20

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Marchés publics

Le recours à la négociation pour les marchés subséquents à un accord-cadre est-il gage d'une meilleure efficacité économique ?
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L'essentiel du premier semestre 2018

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Droit de la concurrence - Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
24/08/2018 | 
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Tours jumelles de La Défense : la résistance citoyenne ralentit le projet

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Des habitants de la résidence des Damiers à Courbevoie ne veulent pas quitter leurs logements menacés de démolition, empêchant le début des travaux des tours jumelles de La Défense. Ce...
Loi Elan : un convoi Airbus bloqué pour protester contre la baisse des logements neufs accessibles aux handicapés

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Pour protester contre le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, un groupe d'une dizaine de personnes handicapées a bloqué un...
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Conseil supérieur de la construction, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 23 août 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
23/08/2018 | 
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Loi Confiance, eau potable... Vos textes officiels du mercredi 22 août 2018

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Pénalités de retard : le contrôle du juge administratif précisé

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Une cour administrative d’appel a récemment jugé qu’infliger une pénalité correspondant à 14,2 % du montant d’un marché public n’était pas manifestement excessif.
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Vos textes officiels du lundi 20 août 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
20/08/2018 | 
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La nouvelle agence de cohésion des territoires intégrerait l’Anru, l’Anah et l’Epareca

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Dans son rapport de préfiguration remis à Édouard Philippe, le commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, préconise de faire de la nouvelle agence de cohésion...
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Marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 17 août 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
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Exclusif

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

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« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux...