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Réglementation - page 2

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Le Sénat rejette le projet de loi mobilités

Le Sénat rejette le projet de loi mobilités

Après avoir refusé son examen en commission il y a quelques jours, le Sénat a rejeté en séance le projet de loi d'orientation des mobilités, le 5 novembre. Une façon pour les élus de la...
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Décryptage

Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance "copropriété"

Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance "copropriété"

L’ordonnance copropriété a été publiée au journal officiel jeudi 31 octobre. Elle redéfinit le champ d’application du droit de la copropriété et simplifie les règles d’organisation...
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Vos textes officiels du mardi 5 novembre 2019

Vos textes officiels du mardi 5 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Titres professionnels... Vos textes officiels du lundi 4 novembre 2019

Titres professionnels... Vos textes officiels du lundi 4 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Evénement

Le béton cherche à limiter ses émissions de CO2

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Dans un contexte où les procédés à forte émission de CO2 seront défavorisés, la filière béton doit se repositionner pour anticiper la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), qui...
01/11/2019 | 

Jurisprudence

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Autoriser certains préfets à déroger à des normes environnementales est légal

Expérimentation -
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Copropriétés : la réforme n'incitera finalement pas à réaliser des travaux

Copropriétés : la réforme n'incitera finalement pas à réaliser des travaux

Surprise ! L'ordonnance réformant le droit de la copropriété ne prévoit pas de plan de travaux obligatoire, alors que la version du texte validée par les professionnels le prévoyait.
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Copropriété, rénovation énergétique... Vos textes officiels du jeudi 31 octobre 2019

Copropriété, rénovation énergétique... Vos textes officiels du jeudi 31 octobre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Passation des marchés publics : cap sur le numérique pour les formulaires d’avis européens

Passation des marchés publics : cap sur le numérique pour les formulaires d’avis européens

La Commission européenne a publié au « JOUE » du 25 octobre le prochain règlement établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés...
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Pour l’UIA et le CAE, les concours d'architecture garantissent la qualité de l’environnement bâti

Pour l’UIA et le CAE, les concours d'architecture garantissent la qualité de l’environnement bâti

L’Union Internationale des Architectes (UIA) et le Conseil des architectes d'Europe (CAE), réunis le 25 octobre au siège de l'Unesco (Paris), plaident en faveur du concours d’architecture,...
31/10/2019 | 

Jurisprudence

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Les communes ne peuvent pas interdire l'installation de compteurs Linky

Principe de précaution -

Jurisprudence

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Les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale

Montagne -

Jurisprudence

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Un recours « Béziers I » est possible jusqu'à la fin du contrat

Marchés publics -Le Conseil d'Etat a tranché : les parties peuvent contester la validité du marché sans délai.
Fermé
De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

Urbanisme -S'écartant de la doctrine de l'administration, la CAA de Lyon admet qu'un PLU puisse formuler une telle prescription en dehors des espaces protégés.

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