Réglementation - page 2

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Loi Elan : les réactions des professionnels du BTP et de l'immobilier [en direct]

Sur Twitter, au téléphone ou par communiqué, les réactions au texte de compromis de la loi Elan commencent à arriver.

20/09/2018 | 

Immobilier,  Logement,  Profession

ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

20/09/2018 | 

Accessibilité,  Droit de l'environnement,  ICPE

Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis

Les 28 parlementaires composant la commission mixte paritaire sont tombés d'accord sur un texte de compromis, mercredi 19 septembre tard dans la nuit.

19/09/2018 | 

Logement,  Profession,  Droit de la construction

Autorisation de travaux du contournement de Strasbourg : le tribunal administratif se prononcera mardi prochain

Le TA de Strasbourg a examiné ce mercredi 19 septembre au matin l'arrêté préfectoral autorisant le lancement du chantier de la rocade, un des derniers espoirs pour les opposants au projet....

19/09/2018 | 

Droit de l'environnement,  Bas-Rhin,  Droit de l'urbanisme

Rencontres de la performance environnementale : les enjeux de la 12e édition

Le monde de la construction se donne rendez-vous le 2 octobre prochain à Paris, pour les RPE. Au menu de cet événement organisé par « le Moniteur » : une journée d’échanges avec les...

19/09/2018 | 

Energie,  Immobilier,  Evénement

Accords financiers avec l'Etat: les grandes villes demandent une amélioration du dispositif

82 collectivités membres de France Urbaine ont signé des contrats financiers avec l'Etat. Mais le dispositif se révèle plus nébuleux que prévu sur le plan opérationnel.

19/09/2018 | 

Collectivités locales,  Gouvernement,  France urbaine

moniteur juris

L’expertise juridique des Editions du Moniteur

Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté

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Formations

• Décrypter la nouvelle réglementation incendie dans les ERP de type M

  4 Septembre 2018

   | Paris

• Sécurité incendie dans les ERP

  11-12 Septembre 2018

   | Paris

• Réforme de l’étude d’impact

  12 Septembre 2018

   | Paris

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Jurisprudence

Permis de construire irrégulier : son bénéficiaire n’est pas forcément exonéré des dépenses d’équipements

Un arrêt du Conseil d’Etat a apporté des précisions quant aux conséquences du prononcé, par un juge, de l’exonération d’un constructeur en matière de contributions aux dépenses...

19/09/2018 | 

Droit de l'urbanisme,  Permis de construire

Façades maritimes... Vos textes officiels du mercredi 19 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

19/09/2018 | 

Droit de l'environnement,  Veille JO

Infographie

La carte BTP, un chantier pas tout à fait terminé

L'usage de la carte d'identité professionnelle, obligatoire depuis un an, s'est généralisé. Mais les contrôles n'ont pas été renforcés.

19/09/2018 | 

Droit de la construction,  PME,  Carte BTP

Achats circulaires : un programme d’accompagnement pour les acheteurs

Une expérimentation avec une trentaine de pilotes en 2019 va assurer le partage de connaissances sur l'intégration de l'économie circulaire dans les achats et favoriser le passage à...

18/09/2018 | 

Réglementation des marchés publics,  Achat public durable,  Economie circulaire

Tribune

« Elan signifie une recherche de la rapidité au détriment de la qualité », Alexandre Gady, président de Sites et Monuments

La future loi Elan représente-t-elle un danger pour le patrimoine ? A la veille de la possible conclusion du débat parlementaire sur ce texte, « Le Moniteur » permet à des points de vue...

18/09/2018 | 

Logement,  Architecture,  ABF

Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie

Bercy lance une nouvelle consultation publique portant sur la baisse du montant des retenues de garantie dans les marchés publics de l’Etat. Cette mesure devrait être intégrée dans le...

18/09/2018 | 

Réglementation des marchés publics,  DAJ,  paiement

Exclusif

Loi Confiance : un projet de décret renforce le dispositif de médiation entre entreprises du BTP et administration

La construction fait partie des trois secteurs qui devraient bénéficier d’une expérimentation menée pendant trois ans pour favoriser le règlement amiable des litiges.

18/09/2018 | 

Droit de la construction,  Réglementation des marchés publics,  Loi Confiance

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