Réglementation - page 2
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Réponse ministérielle
Précisions sur l’application des règles du PLU lors de la division de terrain
Vos textes officiels du mercredi 14 novembre 2018
Marchés publics : ne pas négliger les clauses de propriété intellectuelle
Les fenêtres vont-elles redevenir éligibles au CITE ?
Immobilier de l'Etat, aéroport Nantes Atlantique, nœud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du mardi 13 novembre 2018
Plan d'investissement autoroutier : les concessionnaires autorisés à augmenter les péages
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
Formations
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Pratique des Marchés Publics
21-22 Janvier 2019
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Suivi des chantiers en marchés publics et privés
22-23 Janvier 2019
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Réussir votre projet de dématérialisation des marchés publics
23-24 Janvier 2019
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PLF 2019 : l’Assemblée adopte un amendement favorable à la réhabilitation des logements anciens
Sept lauréats pour les Trophées de la commande publique 2018
Investissements d'avenir, Cohésion des territoires, Arafer... Vos textes officiels du lundi 12 novembre 2018
Rencontres des agences d'urbanisme : "Nous avons besoin de droit à l'expérimentation"
Artificialisation des sols : le CGDD appelle à densifier le bâti existant
Vos textes officiels du vendredi 9 novembre 2018
Jurisprudence
L'acheteur public n'a pas fait preuve de partialité
Appels d’offres
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Travaux de réparation et d'entretien divers sur les sites de l'Université de technologie de Compiègne. Lot unique: menuiserie, serrurerie, vitrerie.
60 - COMPIEGNE
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Réfection des ouvrages du Viaduc de la ligne 6 du métro parisien, de la station Passy à Pasteur - Lot T13 travaux d'électricité BT-TBT.
75 - RATP
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Réfection de l'étanchéité et sécurisation des toitures des bâtiments d'ESCOTA.
06 - ESCOTA
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