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Réglementation - page 2

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

Référé précontractuel : l'offre irrégulière du requérant ne l'empêche plus de faire tomber le marché

Référé précontractuel : l'offre irrégulière du requérant ne l'empêche plus de faire tomber le marché

L’acheteur public ne peut méconnaître son obligation de suspendre la signature d’un contrat si un référé précontractuel est en cours. En outre, un candidat évincé, auteur du recours,...
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« Plus d’environnement et moins de bureaucratie », plaide Frédéric Melki, président de Biotope

« Plus d’environnement et moins de bureaucratie », plaide Frédéric Melki, président de Biotope

Entre laxisme et excès de zèle, l’administration environnementale française navigue à vue, d’une région à l’autre, selon Frédéric Melki, président de Biotope. La crise sanitaire a...
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La Direction de l'Immobilier de l'Etat lance une réflexion sur les espaces de travail

La Direction de l'Immobilier de l'Etat lance une réflexion sur les espaces de travail

Que sera l’immobilier public du monde d’après ? Pour répondre à cette vaste question, la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) lance une réflexion interministérielle. Après le...
03/06/2020 | 
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Jurisprudence

Action en démolition versus droit de propriété : le Conseil constitutionnel est saisi

Action en démolition versus droit de propriété : le Conseil constitutionnel est saisi

Le Conseil d’Etat a transmis ce 2 juin 2020 aux Sages de la rue de Montpensier la question de la constitutionnalité de l’article L. 480-14 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue...
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Achats de l'Etat, stratégie de l'ANCT... Vos textes officiels du mercredi 3 juin 2020

Achats de l'Etat, stratégie de l'ANCT... Vos textes officiels du mercredi 3 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
03/06/2020 | 
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BTP : ce qui a changé au 1er juin 2020

BTP : ce qui a changé au 1er juin 2020

Entrée en vigueur de la réforme de la copropriété, organisation des AG des copropriétaires sans présence physique, nouvelle obligation d'information par le vendeur d'un bien sur les...
Energie et climat : quatre textes en consultation publique

Energie et climat : quatre textes en consultation publique

Un projet d’ordonnance et trois projets de décrets sont mis en ligne jusqu'au 26 juin par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il s'agit d'apporter des adaptations au droit...
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Coronavirus, économies d'énergie, titres professionnels... Vos textes officiels du mardi 2 juin 2020

Coronavirus, économies d'énergie, titres professionnels... Vos textes officiels du mardi 2 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
02/06/2020 | 
Crise sanitaire : le nouveau texte d'urgence adopté en commission mixte paritaire

Crise sanitaire : le nouveau texte d'urgence adopté en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs ont trouvé un accord mardi 2 juin sur le projet de loi portant des dispositions urgentes liées à la crise sanitaire, qui prévoit notamment de nouvelles adaptations du...
02/06/2020 | 
Crise sanitaire : l'État donnera 4,5 Mds € aux collectivités pour compenser leurs pertes

Crise sanitaire : l'État donnera 4,5 Mds € aux collectivités pour compenser leurs pertes

Le gouvernement a présenté vendredi 29 mai un plan global d'urgence pour les collectivités de 4,5 milliards d'euros, dont 2,7 milliards d'euros pour les départements et 1,75 Md pour les...
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Surcoûts liés au Covid-19 : en Haute-Garonne, collectivités et FBTP partageront la note

Surcoûts liés au Covid-19 : en Haute-Garonne, collectivités et FBTP partageront la note

Qu’elles soient directes ou indirectes et grâce, notamment, à un comité de conciliation en cas de désaccord, les conséquences financières de la crise sanitaire sur les chantiers seront...
29/05/2020 | 
Marchés publics : le relèvement de seuil à 100 000 € tombe à l'eau

Marchés publics : le relèvement de seuil à 100 000 € tombe à l'eau

Le projet de loi relatif aux dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté par le Sénat ce 28 mai. Mais l'amendement qui visait à rehausser le plafond de dispense des...
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Tribune

Crise sanitaire : le parcours encore trop incertain des délais de mise en œuvre des autorisations d’urbanisme

Crise sanitaire : le parcours encore trop incertain des délais de mise en œuvre des autorisations d’urbanisme

Malgré la succession d’ordonnances visant à aménager les délais en matière d’urbanisme depuis le début de la crise sanitaire, la question de la validité, et donc de la péremption des...
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L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?

L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?

Un arrêt de la Cour de cassation vient tracer les contours de la responsabilité de l’architecte lorsque l’entreprise de travaux qu’il a conseillée au maître d’ouvrage pose problème au...

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