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Réglementation - page 2

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Réponse ministérielle

Précisions sur l’application des règles du PLU lors de la division de terrain

Précisions sur l’application des règles du PLU lors de la division de terrain

Dans le cas d'un lotissement ou d'une construction, à quelle échelle les règles d'urbanisme s'appliquent-elles lors de la division d'une parcelle ? Le ministère de la Cohésion des...
14/11/2018 | 
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Vos textes officiels du mercredi 14 novembre 2018

Vos textes officiels du mercredi 14 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
14/11/2018 | 
Marchés publics : ne pas négliger les clauses de propriété intellectuelle

Marchés publics : ne pas négliger les clauses de propriété intellectuelle

Certains marchés nécessitent d’introduire une clause de cession des droits de propriété intellectuelle. Afin d’aider les acheteurs, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat a...
Les fenêtres vont-elles redevenir éligibles au CITE ?

Les fenêtres vont-elles redevenir éligibles au CITE ?

Un amendement doit être déposé par le gouvernement le jeudi 15 novembre, en vue de rendre les fenêtres à nouveau éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
Fermé
Immobilier de l'Etat, aéroport Nantes Atlantique, nœud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du mardi 13 novembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
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Plan d'investissement autoroutier : les concessionnaires autorisés à augmenter les péages

Plan d'investissement autoroutier : les concessionnaires autorisés à augmenter les péages

Annoncé cet été, le plan d'investissement autoroutier représente 700 M€ d'investissement. Les premiers avenants aux contrats des sociétés d'autoroutes concernées avaient été publiés...
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Investissements d'avenir, Cohésion des territoires, Arafer... Vos textes officiels du lundi 12 novembre 2018

Investissements d'avenir, Cohésion des territoires, Arafer... Vos textes officiels du lundi 12 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
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Rencontres des agences d'urbanisme : "Nous avons besoin de droit à l'expérimentation"

Rencontres des agences d'urbanisme : "Nous avons besoin de droit à l'expérimentation"

Les 39es rencontres des agences d'urbanisme se sont achevées ce vendredi 9 novembre, à Lille, avec l'intervention du ministre du Logement, Julien Denormandie.
09/11/2018 | 
Fermé
Artificialisation des sols : le CGDD appelle à densifier le bâti existant

Artificialisation des sols : le CGDD appelle à densifier le bâti existant

Dans une étude publiée en octobre 2018, le Commissariat général au développement durable (CGDD) déplore le rythme effréné de l'artificialisation des sols. Il donne quelques pistes...
09/11/2018 | 
Fermé
Vos textes officiels du vendredi 9 novembre 2018

Vos textes officiels du vendredi 9 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

Jurisprudence

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L'acheteur public n'a pas fait preuve de partialité

Mise en concurrence -