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Réglementation - page 2

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Le titulaire initial a droit de suivre l'ensemble des prestations réalisées au titre du nouveau contrat

Marché de substitution -
11/06/2021 | 

Jurisprudence

Fermé

Le préjudice né de l'entente à la passation de marchés publics peut être calculé sur la comparaison des taux de marge de l'entreprise

Concurrence -

Jurisprudence

Fermé

La faute de la victime exclut l'attribution d'une provision en référé

Dommages -
11/06/2021 | 
Fermé

Décryptage

Economie mixte - Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !

Economie mixte - Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !

Un examen des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité, et des circonstances ayant présidé à leur création, peut permettre d'échapper légalement aux règles de la commande...
Fermé

Interview

«Un groupe de travail sur l’avenir du pavillonnaire sera animé par les géomètres-experts», Vincent Saint-Aubin

«Un groupe de travail sur l’avenir du pavillonnaire sera animé par les géomètres-experts», Vincent Saint-Aubin

Le président du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE) annonce que la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a invité l’organisation à lancer une...
10/06/2021 | 
Fermé
CEE, mobilités... Vos textes officiels du jeudi 10 juin 2021

CEE, mobilités... Vos textes officiels du jeudi 10 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/06/2021 | 
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Décryptage

CCAG travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations

CCAG travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations

Une obligation de dialogue en cas d'imprévu, c'est ce que prévoit en substance l'article 54 du nouveau CCAG travaux. Les cocontractants devront discuter des conséquences, notamment...

Réponse ministérielle

Le maire peut agir rapidement pour faire cesser une infraction au Code de l'urbanisme

Le maire peut agir rapidement pour faire cesser une infraction au Code de l'urbanisme

Dans le cadre des questions au gouvernement, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rappelle que le maire a désormais les moyens de...
Fermé

Interview

« C’est pour rendre les données de la commande publique plus facilement exploitables que j’ai créé decp.info », Colin Maudry, consultant open data

« C’est pour rendre les données de la commande publique plus facilement exploitables que j’ai créé decp.info », Colin Maudry, consultant open data

Depuis le 1er octobre 2018, la publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire pour les marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros. Mais pour beaucoup...
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Economie circulaire, SAC... Vos textes officiels du mercredi 9 juin 2021

Economie circulaire, SAC... Vos textes officiels du mercredi 9 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/06/2021 | 
Fermé
Les obligations réelles environnementales prouvent leur utilité

Les obligations réelles environnementales prouvent leur utilité

La montée en puissance des obligations réelles environnementales (ORE) crée de nouveaux marchés de génie écologique. Les contrats privés institués par la loi Biodiversité de 2016 ont fait...
09/06/2021 | 
Fermé

Interview

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

La loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au...
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Environnement, investissements d'avenir... Vos textes officiels du mardi 8 juin 2021

Environnement, investissements d'avenir... Vos textes officiels du mardi 8 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
08/06/2021 | 
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Tribune

"Les contrats IPD, un nouveau terrain de jeu pour le secteur de la construction", Vincent Moraël, Coeff

"Les contrats IPD, un nouveau terrain de jeu pour le secteur de la construction", Vincent Moraël, Coeff

Et si les contrats se faisaient plus collaboratifs ? Pour Vincent Moraël, dirigeant de Coeff (cabinet de conseil et d’ingénierie spécialisé en lean management dans le secteur du BTP), les...
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