En direct

Réglementation - page 2

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé
EPA, négociation collective, prud'homie... Vos textes officiels du vendredi 6 juillet 2018

EPA, négociation collective, prud'homie... Vos textes officiels du vendredi 6 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
06/07/2018 | 
Fermé

Enquête publique : suivez le « Guide »

Démocratie participative -
06/07/2018 | 
Fermé

Fiscalité

La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive sont-elles dues lors de la reconstruction d'une maison à la suite d'un sinistre ?
06/07/2018 | 
Fermé

Permis de construire

Les dimensions des panneaux d'affichage des autorisations d'urbanisme doivent être supérieures à 80 cm. Or, des juges ont invalidé des panneaux d'une largeur de 80 cm...
Fermé

Le décret tertiaire enterré

Rénovation énergétique -
06/07/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

La convention de maîtrise d'œuvre peut être requalifiée en CCMI

Contrats -

Jurisprudence

Fermé

A activités partiellement déclarées, garantie partielle

Assurances -
Fermé

Les formalités migrent sur le Net

Accessibilité -
06/07/2018 | 
Fermé
Ce qui change au 1er juillet

Ce qui change au 1er juillet

Convention des ouvriers du bâtiment, assurance DO, amiante, CITE : sélection des mesures entrées en vigueur.
06/07/2018 | 
Fermé
Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché !

Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché !

Marchés publics -Le Conseil d'Etat vient de censurer l'utilisation d'un critère d'attribution lié à la performance en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.

Jurisprudence

Fermé

Un acte n'interrompt la prescription qu'à l'égard de son destinataire et au profit de son auteur

Décennale -
Fermé
Le passage à la démat' est un sport collectif

Le passage à la démat' est un sport collectif

Kits pédagogiques, clauses types, rencontres, retours d'expériences… Nombreux sont les outils déployés par des relais locaux pour préparer entreprises et acheteurs au tout-électronique.
Fermé
« Moins de béton, plus de végétalisation » : à quoi doit s'attendre le BTP ?

« Moins de béton, plus de végétalisation » : à quoi doit s'attendre le BTP ?

L’inscription de l’objectif de zéro artificialisation nette - à un horizon encore indéfini - est l'une des mesures du plan interministériel présenté mercredi, afin de "reconquérir...
Fermé
Une charte pour flécher les marchés des JO 2024 vers les PME-TPE et le secteur de l'insertion

Une charte pour flécher les marchés des JO 2024 vers les PME-TPE et le secteur de l'insertion

Le maître d'ouvrage des équipements pérennes pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ainsi que ses cocontractants s'engagent à attribuer 10 % du volume horaire de leurs futurs...

Librairie du Moniteur

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX