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Réglementation - page 2

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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CEE, évaluation environnementale... Vos textes officiels du mercredi 20 mars 2019

CEE, évaluation environnementale... Vos textes officiels du mercredi 20 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

BTP : les chantiers en cours pour lutter contre les décharges sauvages

BTP : les chantiers en cours pour lutter contre les décharges sauvages

"Il n'existe aucun contrôle de la réalité de la bonne mise en décharge des déchets produits, notamment dans des secteurs comme le BTP", affirme un sénateur dans le cadre des questions au...
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Vos textes officiels du mardi 19 mars 2019

Vos textes officiels du mardi 19 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Jurisprudence

Remplacement d’un insert : la présomption de responsabilité des constructeurs peut s’appliquer

Remplacement d’un insert : la présomption de responsabilité des constructeurs peut s’appliquer

La Cour de cassation confirme que seule importe la gravité des dommages causés par un élément d’équipement à l'ouvrage dans son ensemble.
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Zone de développement prioritaire, PPP prisons... Vos textes officiels du lundi 18 mars 2019

Zone de développement prioritaire, PPP prisons... Vos textes officiels du lundi 18 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/03/2019 | 
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Jurisprudence

Réception sans réserve des travaux et appel en garantie : le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence

Réception sans réserve des travaux et appel en garantie : le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence

Les rapports entre le maître d’ouvrage, le constructeur et le tiers, victime d’un dommage dû aux désordres affectant l’ouvrage, ne sont pas toujours de tout repos. La haute juridiction...
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Jurisprudence

Le contournement de Strasbourg passe la rampe du Conseil d’Etat

Le contournement de Strasbourg passe la rampe du Conseil d’Etat

Le projet de Vinci, désormais en travaux, a obtenu une première décision sur le fond depuis sa relance. Elle concerne la prorogation de sa DUP et lui est favorable.
15/03/2019 | 

Réponse ministérielle

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire. Interrogé par...
15/03/2019 | 
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AOC Bois du Jura... Vos textes officiels du vendredi 15 mars 2019

AOC Bois du Jura... Vos textes officiels du vendredi 15 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
15/03/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

L'absence de mention du changement de destination entache de fraude la décision d'autorisation des travaux

Déclaration préalable -
15/03/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

L'administration doit prendre en compte l'usage actuel d'une construction dans la délivrance des permis de construire

Réhabilitation -
15/03/2019 | 
Fermé

Une boîte à outils pour les achats innovants développée en Paca

Commande publique -

Jurisprudence

Fermé

Le transfert d'un permis de construire entraîne l'assujettissement à la taxe locale d'équipement

Fiscalité -
15/03/2019 | 
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Grand Paris - Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?

Grand Paris - Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?

Le passage de relais aux établissements publics territoriaux ne s'est pas fait sans heurts.Des solutions pragmatiques ont cependant été mises en place pour rendre les opérations...
15/03/2019 | 

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