Réglementation - page 2
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
EPA, négociation collective, prud'homie... Vos textes officiels du vendredi 6 juillet 2018
Enquête publique : suivez le « Guide »
Fiscalité
Permis de construire
Le décret tertiaire enterré
Jurisprudence
La convention de maîtrise d'œuvre peut être requalifiée en CCMI
Jurisprudence
A activités partiellement déclarées, garantie partielle
Les formalités migrent sur le Net
Ce qui change au 1er juillet
Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché !
Jurisprudence
Un acte n'interrompt la prescription qu'à l'égard de son destinataire et au profit de son auteur
Le passage à la démat' est un sport collectif
« Moins de béton, plus de végétalisation » : à quoi doit s'attendre le BTP ?
Une charte pour flécher les marchés des JO 2024 vers les PME-TPE et le secteur de l'insertion
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
articles les plus lus
-
INDICES-INDEX - COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D'UN MARCHE ? | Publié le 01/01/10 à 12:22
-
Avec Katerra, la Silicon Valley s’attaque au bâtiment | Publié le 06/07/18 à 12:27
-
Le revêtement de sol intérieur, numéro 1 du « flop 10 » de l’AQC | Publié le 05/07/18 à 03:36
Formations
-
Appréhender l’économie d’un projet de construction
22 Juin 2018
| Paris
-
Estimer et suivre vos coûts de construction
25-27 Juin 2018
| Paris
-
Responsabilités pénales du maître d’ouvrage pour les opérations de construction
25 Juin 2018
| Paris
- Toutes nos formations
Evénements
Appels d’offres
-
Construction d'une résidence séniors de 70 logements, de 50 logements collectifs locatifs et de 18 lots à bâtir
38 - Ruy
-
Entretien, dépannage et remplacement de VMC sur diverses résidences
95 - AB HABITAT
-
Création d'un pôle de santé multi-sites
61 - CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
- Voir tous les appels d’offres
Dernières offres d'emploi
Librairie du Moniteur
