Réglementation - page 2

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Jurisprudence

Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ?

Commande publique -Cette étape cruciale du déroulement d'un marché ne signe pas forcément la fin des contentieux.

11/01/2019 | 

Commande publique,  Réglementation des marchés publics,  Garantie décennale

Jurisprudence

Un sous-critère relatif au montant des pénalités est sans lien avec la valeur technique de l'offre

Attribution -

11/01/2019 | 

Réglementation des marchés publics,  Attribution de marché

Ce que 2019 vous réserve

De la future LOM au scénario catastrophe craint par les bailleurs sociaux, le monde du BTP sera agité par une série d'événements et de nouveautés. Sélection.La nouvelle année...

10/01/2019 | 

Immobilier,  Grand Paris,  Architecture

Jurisprudence

Marchés publics : une offre refusée pour une poignée de secondes

Avec l’avènement de la dématérialisation des marchés publics, les candidats doivent plus que jamais être vigilants lors de l’envoi de leurs offres. Un retard, aussi minime soit-il, et...

10/01/2019 | 

Réglementation des marchés publics,  Dématérialisation des marchés publics,  remise-offres

CEE... Vos textes officiels du jeudi 10 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

10/01/2019 | 

CEE,  Veille JO

Un guichet unique en test dans les administrations

Avoir un seul interlocuteur au sein d'une administration, qui coordonne le traitement de la demande en interne, tout usager en a rêvé ! La loi Essoc va le tenter. Les modalités pratiques de...

09/01/2019 | 

Administration ,  Loi Essoc

Quand le Brexit permet de passer outre les règles d’urbanisme, d’environnement et de commande publique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site des projets d’ordonnance et de décret « portant diverses mesures dérogatoires en vue de la réalisation des...

09/01/2019 | 

Droit de l'environnement,  Conception réalisation,  Réglementation des marchés publics

Elan, égalité femmes-hommes, certifications professionnelles... Vos textes officiels du mercredi 9 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

09/01/2019 | 

Formation,  Anah,  Loi Elan

L’Agence nationale de cohésion des territoires devrait voir le jour mi-2019

Le 8 janvier, lors de ses vœux au Commissariat général à l’égalité des territoires, la ministre Jacqueline Gourault en a profité pour évoquer l’Agence nationale de cohésion des...

08/01/2019 | 

Ingénierie,  Collectivités locales,  Jacqueline Gourault

Nicole Belloubet annonce 450 millions d’euros pour rénover 32 tribunaux en métropole et en Outre-Mer

La ministre de la Justice, en visite mardi à Chartres (Eure-et-Loire), a donné le coup d’envoi d’un vaste programme d’investissement pour remettre à niveau une partie des 700 sites...

08/01/2019 | 

Immobilier,  Droit de la construction,  Immobilier tertiaire

Jurisprudence

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

Au cours des six derniers mois, de nombreux contentieux ont été portés devant le Conseil d’Etat. Autorisations de construire, aménagement commercial, accessibilité, etc., les décisions...

08/01/2019 | 

Droit de l'urbanisme,  Urbanisme commercial,  Autorité environnementale

Vos textes officiels du mardi 8 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

08/01/2019 | 

Ministère de la Transition écologique et solidaire,  Ministère de l'Economie,  Veille JO

PME, achats innovants, démat’: un décret modifie les règles de la commande publique

Le décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique est paru le 26 décembre au « Journal officiel ». Ses mesures, déjà entrées en vigueur, visent notamment à...

07/01/2019 | 

Réglementation des marchés publics,  Dématérialisation des marchés publics,  Code de la commande publique

Taxe d'habitation : le gouvernement prêt à renoncer à une suppression totale

Invité du « Grand rendez-vous » organisé par Europe 1, CNews et Les Echos, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a laissé entendre que la taxe d’habitation pourrait perdurer pour les...

07/01/2019 | 

Collectivités locales,  Finances locales,  Bruno Le Maire

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