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Réglementation - page 2

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Subventions étatiques... Vos textes officiels du lundi 19 août 2019

Subventions étatiques... Vos textes officiels du lundi 19 août 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
19/08/2019 | 
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Le ministère des Armées se mobilise pour le photovoltaïque

Le ministère des Armées se mobilise pour le photovoltaïque

Un appel à manifestation d’intérêt vise à sélectionner les opérateurs chargés de mettre en œuvre des projets sur quatre terrains.
Saint-Barthélemy limite le recours au travail détaché

Saint-Barthélemy limite le recours au travail détaché

Pour limiter l'accès des ressortissants de pays de l'Union européenne aux travaux de reconstruction, notamment des hôtels de luxe, l'île, dévastée il y a deux ans, a renforcé ses...
16/08/2019 | 
Isolation à 1 euro : gare aux arnaques!

Isolation à 1 euro : gare aux arnaques!

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte les consommateurs face aux démarchages abusifs d'entreprises et aux malfaçons sur les offres...
16/08/2019 | 
Consultation publique : la Commission européenne veut se rapprocher des acheteurs locaux

Consultation publique : la Commission européenne veut se rapprocher des acheteurs locaux

Bruxelles a lancé une consultation en ligne visant à améliorer la communication avec les autorités publiques locales et régionales. L’objectif à terme étant d’assurer une application...
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Vos textes officiels du vendredi 16 août 2019

Vos textes officiels du vendredi 16 août 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
16/08/2019 | 
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Jurisprudence

Colonnes montantes : où en est-on depuis la loi Elan ?

Colonnes montantes : où en est-on depuis la loi Elan ?

Electricité -Si le sujet de la propriété de ces ouvrages est réglé, de nouvelles questions se posent.
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Jurisprudence

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

Urbanisme -Plus de trente ans après leur adoption, les règles visant à protéger les côtes font toujours parler d'elles. Panorama des évolutions intervenues en 2018.
16/08/2019 | 
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Jurisprudence

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du premier semestre 2019

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du premier semestre 2019

Les juridictions administratives et judiciaires n'ont pas chômé durant les six derniers mois. Autorisations de construire, règles nationales d'urbanisme, contentieux, etc., les décisions...
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Formations... Vos textes officiels du mercredi 14 août 2019

Formations... Vos textes officiels du mercredi 14 août 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
14/08/2019 | 
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Commande publique de l'Etat : 14 milliards d'euros jusqu’en 2022

Commande publique de l'Etat : 14 milliards d'euros jusqu’en 2022

Comme tous les ans, la Direction des achats de l’Etat a publié une programmation des achats pour les quatre années à venir. Jusqu’en 2022, elle prévoit ainsi plus de 14 milliards d’euros...
Vos textes officiels du mardi 13 août 2019

Vos textes officiels du mardi 13 août 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/08/2019 | 
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Deux arrêtés font évoluer les règles de protection contre l’incendie

Deux arrêtés font évoluer les règles de protection contre l’incendie

Le ministère de la Cohésion des territoires poursuit, dans le « Journal officiel » du 11 août, son œuvre de rénovation de la réglementation incendie. Les nouvelles dispositions...
12/08/2019 | 
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Immeubles de moyenne hauteur, sécurité incendie, CNDP... Vos textes officiels du lundi 12 août 2019

Immeubles de moyenne hauteur, sécurité incendie, CNDP... Vos textes officiels du lundi 12 août 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/08/2019 | 

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