Réglementation - page 2
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Jurisprudence
Le titulaire initial a droit de suivre l'ensemble des prestations réalisées au titre du nouveau contrat
Jurisprudence
Le préjudice né de l'entente à la passation de marchés publics peut être calculé sur la comparaison des taux de marge de l'entreprise
Jurisprudence
La faute de la victime exclut l'attribution d'une provision en référé
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Environnement, investissements d'avenir... Vos textes officiels du mardi 8 juin 2021
Tribune
"Les contrats IPD, un nouveau terrain de jeu pour le secteur de la construction", Vincent Moraël, Coeff
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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Remplacement de 118 portes palières
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