Réglementation - page 2
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
PIA, plan de relance... Vos textes officiels du vendredi 8 janvier 2021
Quand la nature empêche la démolition d’une construction illégale
Jurisprudence
La DUP d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau
Jurisprudence
Les travaux de déviation d'une route pour des raisons de sécurité peuvent être un projet d'intérêt public majeur
Jurisprudence
Seuls des changements significatifs nécessitent une actualisation du dossier
Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation
Jurisprudence
Marchés publics : la fin de la condamnation des ententes intragroupe
Ce qui a changé le 1er janvier
Covid-19 : quel niveau d’aides pour les entreprises en 2021 ?
L’Anru débloquera ses subventions plus tôt
Vos textes officiels du jeudi 7 janvier 2021
Réponse ministérielle
La récupération d'eaux de pluie obligatoire dans le neuf en 2023
Marchés publics : piqûre de rappel de Bercy sur les dispositions de la loi Asap
Jurisprudence
Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020
Éditions du Moniteur