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Réglementation - page 2

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Un label RGE renforcé pour lutter contre les entreprises délinquantes

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Contrôles ciblés et plus réguliers des entreprises labellisées, amélioration de la réception des travaux, nouvelles aides publiques aux particuliers… Le label RGE (Reconnu Garant de...
16/01/2020 | 
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Un nouvel index TP pour les marchés de réseaux de chauffage et de froid

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L'Insee annonce la création d'un nouvel index TP. Il est publié pour la première fois ce 16 janvier, pour les valeurs d'octobre 2019.
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Jurisprudence

Répartition des pénalités au sein d'un groupement : les précisions apportées par le Conseil d’Etat

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Le maître d’ouvrage, lors de l’établissement du décompte général d’un groupement d’entreprises, est strictement tenu par la répartition des pénalités de retard faite au préalable...
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Décret tertiaire : la plate-forme Operat entre en scène

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La plate-forme de recueil des données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires est en ligne depuis le 1er janvier 2020. Cet outil, géré par l’Ademe, sera enrichi au fil de...
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Prime de transition énergétique... Vos textes officiels du mercredi 15 janvier 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

Les parcs photovoltaïques doivent-ils être comptabilisés au titre de l'artificialisation des sols?

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Dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des Scot, les documents de planification doivent mesurer l'artificialisation des espaces naturels et agricoles. Mais les modalités de ce calcul...
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Le gouvernement lance les simulations de la RE2020

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Après la phase d’expérimentation E+/C- et la large concertation menée en 2019 en copilotage avec le CSCEE, les ministères de la Transition écologique et solidaire et du Logement lancent...
14/01/2020 | 
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Décret tertiaire : "La vraie bataille commencera le jour où les arrêtés sur les seuils sortiront", Loïs Moulas (OID)

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Fervent défenseur du décret tertiaire, Loïs Moulas, directeur général de l'Observatoire de l'Immobilier Durable (OID), n'en demeure pas moins critique sur l'arrêté-méthode, actuellement en...
14/01/2020 | 
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Vos textes officiels du mardi 14 janvier 2020

Vos textes officiels du mardi 14 janvier 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Jurisprudence

Assurance RC : les exclusions de garantie doivent être claires et précises

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Les dommages matériels subis par les travaux ou ouvrages exécutés par l’assuré peuvent ne pas être assurés au titre de la police Responsabilité civile si la clause contractuelle définit...
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TCBCE, archéologie préventive... Vos textes officiels du lundi 13 janvier 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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APL, travaux de la défense nationale... Vos textes officiels du vendredi 10 janvier 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Interview

«La plupart des constructeurs sont assurés, le problème reste le coût des polices»

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Pour Jean-David Benatar, directeur du département construction d’Aon France, filiale du leader mondial du courtage d’assurances et de réassurances, le marché de l’assurance-construction,...

Réponse ministérielle

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Isolation acoustique - Existe-t-il des aides pour insonoriser les bâtiments d'habitation riverains d'un aéroport et situés dans une zone classée ?

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