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Réglementation / Page 2

La promesse de territorialisation du ZAN «satisfait» les professionnels du bâtiment
Commande publique : le cap des 130 milliards d’euros en ligne de mire
ZAN : ce qu’a promis Elisabeth Borne au Congrès des Maires
Efficacité énergétique des bâtiments... Vos textes officiels du vendredi 25 novembre 2022
Permis de construire : pas d’appel contre les refus de constatation de péremption
« Les chartes promoteurs des Villes interfèrent dans le jeu du marché », David Gillig, avocat, associé-gérant du cabinet Soler-Couteaux & Associés

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Assurances - Garanties RC facultatives : pas de recours en cas de liquidation de l'assureur
Concessions : le règlement de la consultation pour la conclusion d'une DSP est obligatoire sauf erreur purement matérielle
Responsabilité : l'action fondée sur le dol pour des faits antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 est régie par la prescription trentenaire
Mesure d'exécution : le refus de renouvellement d'un contrat ne peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge
Copropriété : quelles actions sont envisagées pour améliorer le pouvoir d'achat des copropriétaires et éviter la dégradation du bâti ?
Logement : MaPrimeRénov' peut-elle financer l'installation de récupérateurs d'eau de pluie dans les constructions neuves ?
Urbanisme : un maire peut-il s'opposer à la modification du règlement d'un lotissement pour autoriser la construction de clôtures autour de chaque parcelle ?
Marchés publics : la préférence RSE en débat

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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