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Réglementation - page 2

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Projets : un AMO à la carte

Rédigé par la fédération Cinov (métiers de la prestation de services intellectuels du conseil, de l'ingénierie et du numérique) et l'Union nationale des économistes de la construction...
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La responsabilité des constructeurs doit-elle s’adapter aux dispositions « vertes » ?

La responsabilité des constructeurs doit-elle s’adapter aux dispositions « vertes » ?

2021 marque un tournant en droit de la construction avec l’apparition de nouvelles règles exigeant des bâtis bas carbone. La responsabilité des constructeurs va-t-elle devoir se moderniser...
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Interdiction de soumissionner à un contrat de la commande publique : nouvel épisode devant le Conseil constitutionnel

Interdiction de soumissionner à un contrat de la commande publique : nouvel épisode devant le Conseil constitutionnel

La Cour de cassation demande aux juges suprêmes de vérifier la constitutionnalité des articles L. 2141-1 et L. 3123-1 du Code de la commande publique relatifs aux interdictions de soumissionner...
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Budget, Observatoire des délais de paiement... Vos textes officiels du jeudi 2 décembre 2021

Budget, Observatoire des délais de paiement... Vos textes officiels du jeudi 2 décembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
02/12/2021 | 

Réponse ministérielle

L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement

L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement

Une réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une centrale photovoltaïque en zone inondable.
Vient de paraître : «Nuisances sonores. Le guide juridique pour se défendre»

Vient de paraître : «Nuisances sonores. Le guide juridique pour se défendre»

Tout sur la lutte contre le bruit et les moyens légaux de s’en protéger et faire valoir ses droits…
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RE 2020 : les modalités de l’étude de faisabilité "énergie" et des attestations de prise en compte définies

RE 2020 : les modalités de l’étude de faisabilité "énergie" et des attestations de prise en compte définies

La mise en place de la RE 2020 s’accélère avec la parution ce 1er décembre d’un décret concernant les documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique...

Jurisprudence

Marchés publics : les juges souples sur la qualification de l’impartialité du pouvoir adjudicateur

Marchés publics : les juges souples sur la qualification de l’impartialité du pouvoir adjudicateur

Le principe d’impartialité, principe général du droit, s’impose au pouvoir adjudicateur. Un arrêt récent illustre que toute situation en zone grise ne suffit cependant pas à consacrer sa...
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RE 2020, chèque énergie... Vos textes officiels du mercredi 1er décembre 2021

RE 2020, chèque énergie... Vos textes officiels du mercredi 1er décembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
01/12/2021 | 
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A immeuble intelligent, régime de responsabilité intelligible ?

A immeuble intelligent, régime de responsabilité intelligible ?

Face à l'émergence du smart building dans le neuf comme dans la rénovation, les Rencontres de l'assurance construction qui se sont tenues à la Sorbonne (Paris) le 25 novembre ont été...
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Architecture & technique : les textes officiels de novembre 2021

Architecture & technique : les textes officiels de novembre 2021

Publiés au "Journal officiel" en novembre, des arrêtés préparent la REP, actualisent le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid des DPE ou encore modifient la liste des organismes...
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Immobilier : les textes officiels de novembre 2021

Immobilier : les textes officiels de novembre 2021

Publiés au "Journal officiel" pendant le mois de novembre, un décret liste les charges dues par l'acquéreur d'un logement social, un arrêté actualise les données figurant dans...
30/11/2021 | 
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Vos textes officiels du mardi 30 novembre 2021

Vos textes officiels du mardi 30 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
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Interview

« Maximiser les retombées sociales et économiques de la commande publique sur le territoire réunionnais », Dominique Vienne

« Maximiser les retombées sociales et économiques de la commande publique sur le territoire réunionnais », Dominique Vienne

A la tête du Haut conseil de la commande publique de La Réunion depuis plus de deux ans, Dominique Vienne, président du Conseil économique, social et environnemental régional souhaite...
29/11/2021 | 
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