Réglementation - page 2
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Un label RGE renforcé pour lutter contre les entreprises délinquantes
Un nouvel index TP pour les marchés de réseaux de chauffage et de froid
Jurisprudence
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Les parcs photovoltaïques doivent-ils être comptabilisés au titre de l'artificialisation des sols?
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Vos textes officiels du mardi 14 janvier 2020
Jurisprudence
Assurance RC : les exclusions de garantie doivent être claires et précises
TCBCE, archéologie préventive... Vos textes officiels du lundi 13 janvier 2020
APL, travaux de la défense nationale... Vos textes officiels du vendredi 10 janvier 2020
Interview
«La plupart des constructeurs sont assurés, le problème reste le coût des polices»
Réponse ministérielle
Isolation acoustique - Existe-t-il des aides pour insonoriser les bâtiments d'habitation riverains d'un aéroport et situés dans une zone classée ?
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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