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Réglementation - page 2

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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PIA, plan de relance... Vos textes officiels du vendredi 8 janvier 2021

PIA, plan de relance... Vos textes officiels du vendredi 8 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

08/01/2021 |

Réglementation, France , Veille JO

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Quand la nature empêche la démolition d’une construction illégale

Quand la nature empêche la démolition d’une construction illégale

Une cour d’appel a récemment refusé d’ordonner la démolition d’une construction illégale située dans un espace naturel remarquable du littoral corse. Motif des juges : le projet est...

08/01/2021 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

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La DUP d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau

Infrastructures -

08/01/2021 |

DUP, Routes, Droit de l'environnement

Jurisprudence

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Les travaux de déviation d'une route pour des raisons de sécurité peuvent être un projet d'intérêt public majeur

Espèces protégées -

08/01/2021 |

Droit de l'environnement, France , Routes

Jurisprudence

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Seuls des changements significatifs nécessitent une actualisation du dossier

Etude d'impact -

08/01/2021 |

France , Droit de l'environnement, Autorisation environnementale

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Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation

Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation

Autorisation d'urbanisme -Même achevée, une construction irrégulière peut être rendue conforme au permis de construire.

08/01/2021 |

France , Autorisation d'urbanisme, Droit de l'urbanisme

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Jurisprudence

Marchés publics : la fin de la condamnation des ententes intragroupe

Marchés publics : la fin de la condamnation des ententes intragroupe

L'Autorité de la concurrence opère un virage à 180° en rendant licite le dépôt d'offres simultanées par des filiales. Cela doit toutefois être envisagé avec prudence.

08/01/2021 |

France , Marchés publics, Autorité de la concurrence

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Ce qui a changé le 1er janvier

Réglementation -Première bonne résolution pour 2021 : s'approprier les nouvelles mesures entrées en vigueur.

08/01/2021 |

Réglementation, France , Marchés publics

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Covid-19 : quel niveau d’aides pour les entreprises en 2021 ?

Covid-19 : quel niveau d’aides pour les entreprises en 2021 ?

Le projet de loi de finances pour 2021 a apporté son lot de modifications aux PGE et à l’activité partielle octroyée aux entreprises.

07/01/2021 |

Réglementation, Vie du BTP, Entreprises

Fermé

L’Anru débloquera ses subventions plus tôt

L’Anru débloquera ses subventions plus tôt

Une mesure de la loi Elan est entrée en vigueur au 1er janvier. Elle donne plus de souplesse à la comptabilité de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

07/01/2021 |

Réglementation, Anru, Anru 2

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Vos textes officiels du jeudi 7 janvier 2021

Vos textes officiels du jeudi 7 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

07/01/2021 |

Réglementation, Veille JO, France

Réponse ministérielle

La récupération d'eaux de pluie obligatoire dans le neuf en 2023

La récupération d'eaux de pluie obligatoire dans le neuf en 2023

La loi Economie circulaire prévoit de nouvelles exigences pour limiter la consommation d'eau potable des constructions neuves. C'est ce qu'indique le ministère de la Transition écologique dans...

07/01/2021 |

Réglementation, Droit de la construction, France

Fermé

Marchés publics : piqûre de rappel de Bercy sur les dispositions de la loi Asap

Marchés publics : piqûre de rappel de Bercy sur les dispositions de la loi Asap

Seuil à 100 000 euros, circonstances exceptionnelles, motif d’intérêt général... La Direction des affaires juridiques de Bercy publie, sur son site Internet, une fiche pratique sur les...

06/01/2021 |

Asap , Marchés publics, Direction des affaires juridiques de Bercy

Jurisprudence

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Au cours des six derniers mois, le juge administratif a eu à se prononcer sur de nombreux litiges en matière de commande publique, notamment en matière de concessions, d'ententes,...

06/01/2021 |

Conseil d'Etat, Marchés publics, Passation de marché

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Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

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Date de parution : 11/2020

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L'urbanisme commercial

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Date de parution : 11/2020

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Valorisation foncière des collectivités

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