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Réglementation - page 1999

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Faillite d’une entreprise titulaire d’un marché public

Tribunal des conflits, 23 mai 2005, « SARL Segi et M. Rambour c./ OPHLM de Vendée », n° 3447.
14/10/2005 | 
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Nîmes Le stade nautique en chantier

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14/10/2005 | 
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LYON Expérimentation d’un mur végétal biofiltrant

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ILE-DE-FRANCE Travaux publics : inquiétude pour la fin 2006

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Paca – Languedoc-Roussillon Projets commerciaux

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Isère Pôles d’échange

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Marchés publics Nouvelles interdictions de soumissionner

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Marchés publics Faciliter l’accès des PME aux marchés publics

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Contrats de partenariat Les exigences de publicité adaptée doivent être respectées

Marchés publics Les formulaires européens pour publication d'avis (Deuxième partie)

(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ) RÈGLEMENT (CE) No 1564/2005 DE LACOMMISSION du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la...
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Arrêt du 5 juillet 2005 du Tribunal administratif d'Orléans

Complément à l'article sur le référé précontractuel

Heureux comme dans une ville nouvelle

Jurisprudence

Le gouvernement chahuté à l’Assemblée sur la privatisation des autoroutes

12/10/2005 | 

Installation du comité de gestion du Fonds d'aménagement urbain

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