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Réglementation - page 1999

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Hérault L’Unicem veut assurer l’avenir

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23/06/2005 | 

Bourgogne/Franche-Comté Bâtifranc élargit sa sphère de compétence

Ille-et-Vilaine Des commerces autorisés

23/06/2005 | 

Fiche Droit des chantiers n° 22 : Les avenants

Prolongation du délai, nouveau lieu d’exécution des prestations, augmentation des volumes initialement prévus… De nombreux facteurs peuvent être à l’origine d’une transformation du...
De nouvelles règles de sécurité pour les tunnels routiers

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La luxueuse villa de Berlusconi en Sardaigne intéresse la justice

Des certifications pour diagnostic des réseaux d'eau dans le bâtiment

La chaleur persiste sur le Nord-est, la sécheresse s'aggrave

Les artisans du BTP refusent les marchés publics réservés proposés par Bercy

21/06/2005 | 

Lafarge renforce son partenariat avec WWF

21/06/2005 | 

En Allemagne, le temps de travail dans le BTP s’allonge pour faire face à la crise

Fiche Droit des chantiers n°23 : La réception et les réserves

La réception est l’aboutissement normal des travaux de construction. Elle comporte des effets juridiques et financiers de la plus grande importance pour le maître d’ouvrage et...
Rénovation Théâtre dédoublé à la cité universitaire de Paris

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Problème Créer deux salles de spectacle aux normes actuelles de confort, d’acoustique et de sécurité à l’intérieur d’un volume existant restreint, soumis à de nombreuses contraintes....
21/06/2005 | 
Montpellier Le Scot, un plan pour cadrer l’étalement urbain

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Le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération de Montpellier n’est pas seulement un document réglementaire, il est conçu comme un véritable projet urbain à l’échelle...

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