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Réglementation - page 1999

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

L’entrepreneur doit se renseigner sur la finalité des travaux

Cass. civ. III, 15 février 2006, « SNC Le pub irlandais c./Sté Petit », n° 04-19757.

Jurisprudence

Fermé

La garantie d’achèvement joue en cas de remplacement du débiteur

Cass. civ. III, 4 janvier 2006, « Commune de Cormeilles-en-Parisis c./CRCAM » et A., n° 4 FS-D.

Jurisprudence

Fermé

Conditions d’exercice du droit au paiement direct

Cass. civ. III, 4 janvier 2006, « SNI c./Société Pinault Nord-Est », n° 6 FS-PB.
07/04/2006 | 

Jurisprudence

Fermé

Produits défectueux La France à nouveau condamnée

07/04/2006 | 
Fermé
Commande publique Sortie du guide de l’architecte juré

Commande publique Sortie du guide de l’architecte juré

Le nouvel indice des loyers atteint enfin son but

07/04/2006 | 

La directive "Bolkestein" revient dans une version allégée

Trois questions sur l’éolien à Paul Neau, ingénieur écologue

Trois questions sur l’éolien à Paul Neau, ingénieur écologue

Jurisprudence

"Marchés publics: Louvre ter…" par Cyrille Emery

La France doit modifier sa loi sur les copropriétés

Energie : Bruxelles tape sur la table

Energie : Bruxelles tape sur la table

Extinction des feux à 20 heures au ministère japonais de l'Environnement

"Hors la loi" par Jean-Philippe Defawe

Le recours aux PPP pour rénover le Cnam suscite la crainte des syndicats

Le recours aux PPP pour rénover le Cnam suscite la crainte des syndicats

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