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Réglementation - page 1970

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Le marché à forfait du sous-traitant est soumis à des règles générales

Cass.3 civ., 13 septembre 2005, « sté Sogéa Atlantique c./ Montier es-q », no 924 F-D.

Jurisprudence

Fermé

Le mandant est tenu aux obligations souscrites par le maître d’ouvrage délégué

Cass.3 civ., 23 novembre 2005, « sté LBL Alpes Méditerranée c./ sté Ena et a », no 1257 FS-D.
Fermé

Gironde Un projet de maison passive à Bègles

Fermé

Hauts-de-Seine Projets commerciaux

Fermé
Affect Novack ne me parle plus

Affect Novack ne me parle plus

L’attitude renfermée d’Yves Novack engendre force commentaires.
Fermé
Réforme La loi Dutreil II sort son mode d’emploi

Réforme La loi Dutreil II sort son mode d’emploi

Après plus d’un an de rapport, commissions, négociations et consultations, la circulaire d’application portant réforme de la loi Galland est parue. Les profonds bouleversements annoncés...
Fermé

DéMARCHE HQE L’UFTM s’engage

15/01/2006 | 
Fermé

Bricolage Choc des titansà Rouen

Le face-à-face Leroy-Castorama reprend en Seine-Maritime. Show-rooms développés, allées élargies, couverture du gros œuvre : priorité au confort pour Castorama.
Fermé
GROUPEMENT BOIS Sylvalliance a un plan d’attaque

GROUPEMENT BOIS Sylvalliance a un plan d’attaque

En recevant l’adhésion de deux nouveaux partenaires, le groupement Sylvalliance entend montrer sa vitalité et se projette vers l’avenir avec plein d’idées en tête.
Fermé

Jurisprudence

SOUS-TRAITANCE (1) Marchés publics:le paiement direct à l’épreuve du temps

SOUS-TRAITANCE (1) Marchés publics:le paiement direct à l’épreuve du temps

Trente ans après, le bilan qui se dégage de la loi du 31 décembre 1975 est largement positif et toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes ont eu pour objectif...
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AUTORISATIONS D’URBANISME Coup d’envoi d’une simplification

La réforme prévue par l’ordonnance du 8 décembre 2005 devrait entrer en vigueur en juillet 2007. Trois permis – de construire, d’aménager et de démolir – et une déclaration...
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Maîtrise d’œuvre Un modèle de marché pour les bâtiments publics neufs

Maîtrise d’œuvre Un modèle de marché pour les bâtiments publics neufs

Les principales organisations professionnelles se sont entendues pour élaborer ensemble leur « Modèle de marché public de maîtrise d’œuvre » destiné aux études de bâtiments neufs. La...
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PUY-DE-DÔME Le CAUE fête 25 ans de service

PUY-DE-DÔME Le CAUE fête 25 ans de service

Fermé
Côte-d’Or Mobilisation pour la qualité de l’eau

Côte-d’Or Mobilisation pour la qualité de l’eau

L’eau mobilise plus que jamais les grandes collectivités de Côte-d’Or. Alors que le chantier de la station d’épuration du syndicat mixte du Dijonnais bat son plein à Longvic, le conseil...

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