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Réglementation - page 1960

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Emploi Des astuces pour recruter

Emploi Des astuces pour recruter

Recruter est la préoccupation numéro 1 des entreprises du BTP. L’apprentissage et l’intérim demeurent les deux voies privilégiées pour embaucher un ouvrier, sans oublier...
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Jurisprudence

ASSURANCES Attention aux clauses d’exclusion illicites!

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Le contrat entre l’assureur et le constructeur doit déterminer correctement et d’une manière certaine, d’une part, la nature et l’étendue de la garantie et, d’autre part, les risques...
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Marchés publics Quels sont les documents communicables?

Marchés publics Quels sont les documents communicables?

Dans une décision du 4 juillet 2005 (1), le Conseil d’Etat confirme qu’un agent public ne peut communiquer à un tiers le rapport de choix ou de présentation du marché, lorsque celui-ci...
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Marchés publics Que faire en attendant le Code 2006 ?

Marchés publics Que faire en attendant le Code 2006 ?

On ne le répètera jamais assez : le droit communautaire, même s’il n’est pas transposé en droit interne, a des effets directs dans l’ordre juridique de chaque Etat membre. Le Code 2006...
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Mise aux normes Rénovation d’une tour en site contraint

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Vieillissante, la tour Horizon située à Paris-La Défense est entièrement restructurée et mise aux normes pour devenir la tour Vista. Terrain exigu et environnement urbain dense nécessitent...
24/02/2006 | 
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Délégation des aides à la pierre Où vont les collectivités locales ?

Délégation des aides à la pierre Où vont les collectivités locales ?

Depuis le 1er janvier 2005, les intercommunalités et les départements peuvent gérer et attribuer les aides publiques à la pierre dans le cadre d’une convention signée avec l’Etat. Un...
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Services Le Parlement européen assouplit la directive Bolkestein

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La RÉUNION 3 000 arrêts de travail dans le BTP à cause de l’épidémie de chikungunya

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Responsabilité de la puissance publique en raisond’une concession déclarée nulle

Conseil d’Etat, 16 novembre 2005, « M. Auguste - Commune de Nogent-sur-Marne », n° 262360 - 263709.
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Droit de reconstruire un bâtiment sinistré à l’identique

Conseil d’ Etat, 23 nov. 2005 « Commune de Bagnères-de-Bigorre » n°279721.
La décentralisation de la formation professionnelle et de l’apprentissage

La décentralisation de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation par M. Roger Karoutchi, sénateur- Juillet 2005
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Intérêts moratoires taux fixé à 2,11 %pour 2006

Jurisprudence

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Fiscalité TVA et délégation de service public

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Constructions publiques Plaidoyer pour une approche en coût global

Constructions publiques Plaidoyer pour une approche en coût global

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