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Réglementation - page 1950

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Evénement

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Le coût de la qualité environnementale…

Fermé

Arrêt du Conseil d'Etat du 16/11/2005

Complément à l'article
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Ils travaillent en PME

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Après leur diplôme d’ingénieur ou de technicien, certains jeunes diplômés font le choix de travailler dans de petites structures. Ils cherchent avant tout de l’autonomie dans leur...
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Les métiers des études et méthodes Capacité d’innover et sens re lationnel exigés

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Les postes en études de prix, en études techniques et en méthodes sont accessibles aux jeunes diplômés. Intervenant en amont des affaires, les techniciens et ingénieurs études doivent...
Fermé

Rémunération Jeunes diplômés : vos salaires en 2006

Pour la 7e année consécutive, « Le Moniteur » a réalisé avec Ipsos Loyalty une enquête sur les salaires des cadres et des techniciens du BTP. Soucieuses de fidéliser leurs jeunes...

Marchés publics : la publicité doit être efficace selon la justice

"CPE et marchés publics…" par Cyrille Emery

L’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

Rapport d’information fait par M. Yann Gaillard, sénateur, au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économique de la Nation
Fermé
Les entreprises face à la dématérialisation des marchés publics

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Bilan encore mitigé, un an après le lancement...
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Jurisprudence

Contrat nouvelles embauches Gare aux chausse-trapes

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Depuis l’été dernier, plus de 60 000 embauches ont été réalisées dans le BTP via le contrat nouvelles embauches (CNE). La facilité de rupture du contrat, les deux premières années, a...
23/03/2006 | 
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Environnement Les nouvelles règles de dépollution des sites

Environnement Les nouvelles règles de dépollution des sites

L’article L. 512-17 du Code de l’environnement a été complété par un décret du 13 septembre 2005. De nouvelles règles sont désormais applicables à la réhabilitation des sites...
Fermé
Urbanisation périphérique Toulouse réconcilie densité urbaine et paysage

Urbanisation périphérique Toulouse réconcilie densité urbaine et paysage

En zone péri-urbaine, deux ZAC tentent d’offrir à la fois les avantages de la ville et l’agrément de la nature.
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Entre le médiocre et l’exceptionnel

Entre le médiocre et l’exceptionnel

Bruno-Jean Hubert, architecte
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Communauté urbaine de Bordeaux LD Collectivités se charge du haut débit

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