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Réglementation - page 1920

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Yves-Thibault de Silguy, président de Vinci, quittera ses fonctions chez Suez en juillet

Procédure restreinte : les critères de candidature doivent figurer dans l'avis

Jurisprudence

Les prud'hommes incompétents au sujet des salariés polonais de Porcheville

100 millions d'euros contre les inondations dans le Languedoc-Roussillon

Les ventes à la découpe réglementées pour les immeubles de plus de dix logements

Ventes à la découpe: adoption définitive du texte de la CMP

Le "permis de louer" devient une déclaration

Fermé
Marchés publics Que reste-t-il du « in house » ?

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En 1999, la Cour de justice européenne dégageait une exception au droit des marchés publics : le contrat « in house ». Repris par l’article 3 - 1° du Code français des marchés publics,...
Fermé

Jurisprudence

Des innovations dans un marché en pleine croissance

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L’activité des travaux publics est bien orientée. 2007 sera une année charnière avec l’arrivée des contrats de projets Etat-région et la probable disparition de la variante dans les...
Fermé
Emploi Les travaux publics s’ouvrent à l’apprentissage

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La FNTP souhaite doubler en 5 ans le nombre d’apprentis formés dans les travaux publics. Les entreprises de travaux publics emploient actuellement 3 000 apprentis. Ces jeunes sont ensuite,...

Les contrats «in house»

Fermé

Environnement Déchets inertes du BTP : comment les stocker ?

Le décret et l’arrêté du 15 mars dernier achèvent enfin la transposition de la directive européenne de 1999 sur la mise en décharge des déchets, dont l’absence avait valu à la France...
Fermé
Réglementation thermique Ce que va changer la RT2005

Réglementation thermique Ce que va changer la RT2005

Le décret et l’arrêté qui viennent d’être publiés visent à : améliorer de 15 % la performance des bâtiments neufs; mieux prendre en compte les énergies renouvelables; valoriser la...

Cession de créances professionnelles dans le cadre d’une procédure collective : application de la loi Dailly

Fiche Question - réponse Mai 2006 - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
01/06/2006 | 

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