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Réglementation - page 192

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Biens sous le régime de l'indivision

Droit de préemption -
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Sélection des candidats

Commande publique -

Jurisprudence

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Refuser un permis de reconstruire un bâtiment irrégulièrement édifié est conforme au droit au respect de la propriété

Autorisation -
27/10/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Des tuiles en PVC ne constituent pas des matériaux d'aspect médiocre

Lotissement -

Jurisprudence

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Document d'urbanisme

Une commune ne peut demander au juge l'annulation de son propre PLU
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2017.
Fermé
Réformes de la responsabilité civile et des contrats spéciaux : ce que laissent présager les projets en cours pour le BTP

Réformes de la responsabilité civile et des contrats spéciaux : ce que laissent présager les projets en cours pour le BTP

Lors d’un colloque organisé le 25 octobre par l’Association française pour le droit de la construction (AFDC) et la Fédération française du bâtiment (FFB), les contours des futures...
Vos textes officiels du jeudi 26 octobre 2017

Vos textes officiels du jeudi 26 octobre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
26/10/2017 | 
Fermé
Obligation de moyens de l’assureur multirisques habitation en cas d’insuffisance des travaux de reprise

Obligation de moyens de l’assureur multirisques habitation en cas d’insuffisance des travaux de reprise

Construction - Par un arrêt du 14 septembre 2017, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que l’assureur multirisques habitation ne pouvait être tenu pour...
Fermé
Comment une collectivité châlonnaise fixe à l'avance la rémunération forfaitaire de ses maîtres d'oeuvre

Comment une collectivité châlonnaise fixe à l'avance la rémunération forfaitaire de ses maîtres d'oeuvre

Tenir l'impératif budgétaire de maîtriser le coût global de l'opération, voire de réduire le coût des travaux par rapport à l'estimation initiale... C'est l'objectif que la Communauté...
Vos textes officiels du mercredi 25 octobre 2017

Vos textes officiels du mercredi 25 octobre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
25/10/2017 | 
Commande publique : les recommandations de la CCI Île-de-France pour favoriser l’accès des PME

Commande publique : les recommandations de la CCI Île-de-France pour favoriser l’accès des PME

Un cadre juridique jugé rigide, des procédures de consultations parfois lourdes, etc. La commande publique n’accueille pas toujours les PME à bras ouverts. Mais la réforme, initiée par les...

Jurisprudence

En Charente-Maritime, le projet d’agrandissement du Club Med est retoqué par la justice

En Charente-Maritime, le projet d’agrandissement du Club Med est retoqué par la justice

Le tribunal administratif vient d’annuler pour vices de forme les quatre permis de construire nécessaires, selon le Club Med, à développer son village-vacances de La Palmyre.
Vos textes officiels du mardi 24 octobre 2017

Vos textes officiels du mardi 24 octobre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/10/2017 | 

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