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Réglementation - page 191

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Repères réglementaires

Repères réglementaires

Sécurité incendie -
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Des pépites foncières pleines de promesses

Des pépites foncières pleines de promesses

Angers -509 emplois ont disparu dans les TP en 2016 dans les Pays de la Loire, soit une baisse de 3 % par rapport à 2015.+ 14 % Hausse des...
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Chantier express pour bâtiment pérenne

Chantier express pour bâtiment pérenne

Préfabrication - Le procédé de calepinage et de découpe de l'entreprise NCH a obtenu la garantie décennale fabricant.
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Quand la réalisation de l'étude de sol est mise à la charge des candidats

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Marchés publics - Une telle pratique contractuelle, validée récemment par la cour de Bordeaux, pose question au regard de la loi MOP et des grands principes de la commande...

Jurisprudence

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Le juge judiciaire peut interdire temporairement l'exploitation d'une installation classée

Troubles de voisinage -

Jurisprudence

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Un document d'incidences ne peut pallier le défaut de saisine de l'Autorité environnementale

Etude d'impact -

Jurisprudence

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La demande d'autorisation doit contenir une étude des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus

Installation classée -
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Permis de construire

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Exclusif - 1% artistique dans les TP : le gouvernement n’en veut pas

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Dans un rapport que « Le Moniteur » s’est procuré, le gouvernement se prononce sur l’opportunité d’étendre aux opérations de TP le dispositif de 1% artistique existant pour les...
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Référé contractuel : quelle indemnisation pour l’attributaire en cas d’annulation du contrat ?

Référé contractuel : quelle indemnisation pour l’attributaire en cas d’annulation du contrat ?

Face à l’annulation d’un marché public, un titulaire a droit, sauf vice du consentement, au remboursement des dépenses dites utiles. Il pourra prétendre à davantage en cas de faute de...
Travaux routiers : après l'Europe, le logiciel Seve voit plus grand

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Le projet européen SustainEuro Road s’achève à la fin de l’année. Financé à 50% par le programme Life de l’Union européenne, il a permis d’affiner le logiciel Seve, conçu par...
12/10/2017 | 
Schémas régionaux des carrières : le ministère donne ses directives aux préfets

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Dans une instruction publiée récemment, le ministère de la Transition écologique et solidaire donne toutes les clés aux préfets de région pour élaborer les nouveaux schémas régionaux des...
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"C'est au stade de la passation de marchés que les risques sont les plus grands", Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption

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En 2016, la France stagnait encore au 23e rang mondial de l’indice de perception de la corruption de l’ONG Transparency. Pour rattraper ce retard, la loi Sapin 2 a créé l’Agence française...
Reconversion de sites pollués et tiers demandeurs : fin des garanties financières "à première demande"

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Un décret du 9 octobre vient mettre en musique l'une des mesures portées par la loi Biodiversité pour simplifier le droit de l'environnement. Et inciter davantage les acteurs à recourir au...

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