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Réglementation - page 191

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Théorie de l’apparence et bonne foi

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Vente et contrats spéciaux - La bonne foi doit être appréciée à la date de l’acquisition.
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Recours à l’initiative d’une association de protection de l’environnement agréée : attention à l’intérêt à agir !

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Urbanisme et environnement - L’intérêt à agir à l’encontre d’une convention de concession autoroutière d’une association de protection de l’environnement agréée ne doit...
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La loi Littoral avant tout

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Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État confirme la légalité d’un refus de permis de construire conforme au plan local d’urbanisme, mais contraire à la loi Littoral.Sur...
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Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible

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Le décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au « Journal officiel » du 12 avril. Sans surprise, il entérine les évolutions apportées par la loi...
Construction de logements : les dix commandements de la FPI

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Pour réformer le secteur de la construction de logements, la Fédération professionnelle formule plusieurs propositions "choc", comme l’intéressement financier des cadres de...
11/04/2017 | 
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Jurisprudence

Marchés publics : comment motiver que l’offre retenue n’est pas anormalement basse

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L’acheteur public doit communiquer au candidat évincé d'un marché, qui en fait la demande, les motifs pour lesquels l’offre de l’attributaire a été considérée comme ne revêtant pas...
11/04/2017 | 
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Vos textes officiels du 4 au 10 avril 2017

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Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore...
10/04/2017 | 
La clause Molière votée dans les Alpes-Maritimes

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Le 7 avril, le département des Alpes-Maritimes, présidé par Eric Ciotti (LR), a voté l'adoption de la clause Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers publics.
Eolien offshore: Royal débloque le dossier du parc de l’Île d’Oléron

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A deux reprises, Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, a confirmé la réalisation du parc offshore au large de l’île d’Oléron...
07/04/2017 | 
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Permis de construire

07/04/2017 | 

Jurisprudence

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Déféré préfectoral

La suspension automatique d'un acte est inapplicable en appel
07/04/2017 | 

Jurisprudence

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Une erreur dans une notification de jugement rend l'appel recevable

Procédure contentieuse -
07/04/2017 | 
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Jurisprudence

Le référé-expertise prolonge le délai pour agir… Mais de combien ?

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Garantie décennale - Interruption ou suspension du délai, telle est la question. La jurisprudence est balbutiante.

Jurisprudence

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L'autorisation « loi sur l'eau » suspend le délai de validité du permis

Lotissements -

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