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Réglementation - page 1900

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Communauté urbaine de Bordeaux Le plan local d’urbanisme est adopté

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Gare aux plaques de fibres-ciment en toiture!

CONTRATS PUBLICS Code 2006 des marchés publics : Applicable aux entités adjudicatrices

Version consolidée élaborée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Définition des éléments de second œuvre soumis à la TVA

Décret n° 2006-1002 du 10 août 2006 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 11 août 2006 - NOR : BUDF0600032D
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Fiche n°2 Les groupements de commandes

Code des marchés publics 2006 - Le Code 2006 favorise la mutualisation des commandes, afin de permettre aux pouvoirs adjudicateurs de réaliser des économies d'échelle. Le principal...
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Marchés publics Les accords cadres

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7/8 Sylvie Legros, Présidente de Legros Travaux Publics Un parcours atypique

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Travaux publics 30 salariés Lyon
17/08/2006 | 
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Informations géographiques L'informatisation des données territoriales facilite la gestion urbaine

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La communauté de communes de Quimper exploite un système d'informations géographiques enrichi depuis plus de dix ans. Elle dresse un bilan très positif de son utilisation des données...

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Paca/ Languedoc-Roussillon/ Corse Projets commerciaux

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Morbihan Projets commerciaux

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Monaco Nouvelle urbanisation en mer en PPP

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Code des marchés publics 2006 : mode d'emploi

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