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Réglementation - page 1900

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Pollution pétrolière et protection du domaine public

Conseil d’Etat, 30 septembre 2005, « M. Cacheux », n°263442.
12/01/2006 | 

Taxe locale d’équipement : la participation forfaitaire à verser

Conseil d’Etat, 10 août 2005, « Société SINKA », n°255037.

Fiche pratique n°15 Rupture du contrat de travail : Les indemnités de licenciement

En cas de licenciement, l’employeur doit, sauf faute grave ou lourde du salarié, verser une indemnité de licenciement. Lorsque le licenciement est abusif, le salarié peut aussi réclamer des...
12/01/2006 | 
NORD Démarche volontariste pour le groupe de promotion Pascal Boulanger

NORD Démarche volontariste pour le groupe de promotion Pascal Boulanger

12/01/2006 | 

Urbanisme commercial La «Cité de l’habitat» mulhousienne dupliquée

12/01/2006 | 
QUESTIONS À… ERIC HENRY, enseignant-chercheur à l’Université Mendès-France de Grenoble*

QUESTIONS À… ERIC HENRY, enseignant-chercheur à l’Université Mendès-France de Grenoble*

« L’évaluation comme composante de la construction »
12/01/2006 | 

Auvergne et Rhône-Alpes Projets autorisés par les CDEC et la CNEC

12/01/2006 | 

Yvelines Projets commerciaux

12/01/2006 | 
Climats

Climats

12/01/2006 | 
Fermé

Texte intégral des arrêts n°247299 et 247298 du 4 novembre 2005 du Conseil d'Etat

Complément à l'article Les contrats de mobilier urbains sont des marchés publics
06/01/2006 | 

Jurisprudence

Sauvegarde des entreprises

Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 d’application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005
05/01/2006 | 
Les prix dans l’ouest et le centre

Les prix dans l’ouest et le centre

05/01/2006 | 
Les prix en Rhône-Alpes Auvergne

Les prix en Rhône-Alpes Auvergne

05/01/2006 | 
Les prix dans le Sud-Ouest

Les prix dans le Sud-Ouest

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