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Réglementation - page 1900

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

L’entrepreneur doit transmettre ses réclamations au maître d’œuvre

Conseil d’ Etat, 27 septembre 2006, « Société Pertuy Construction », n° 269 181.
Fermé

L’entreprise n’avait aucune chance sérieuse d’emporter le marché

Conseil d’ Etat, 11 septembre 2006, « Commune de Saran », n° 257 545.
Fermé
Habitat minimal Maison mobile de bois et de zinc

Habitat minimal Maison mobile de bois et de zinc

28/12/2006 | 
Fermé
LYON Confluence Une palissade pour communiquer

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Fermé
Vexin Zone d’activités HQE dans un parc naturel

Vexin Zone d’activités HQE dans un parc naturel

Leroy Merlin organise un concours sur l'habitat

Leroy Merlin organise un concours sur l'habitat

27/12/2006 | 

Premier permis de construire en 14 ans pour une colonie en Cisjordanie

Klepierre acquiert un gros portefeuille commercial

26/12/2006 | 

Jurisprudence

Manifestation syndicale pour 12 maçons polonais à la rue en France

26/12/2006 | 

Le groupement GTM Construction remporte le contrat de partenariat de l’INSEP

Les régions adoptent un manifeste sur le développement durable

Nice : la concession du Grand Stade est tombée

26/12/2006 | 
Fermé

Texte intégral de la décision du Conseil de la concurrence 06-MC-03 du 11 décembre 2006

Complément à l'article Concurrence et contrats publics L'offre globale sous surveillance

Jurisprudence

Fermé

Décision du conseil d'Etat du 18 octobre 2006

Complément à l'article de Frédéric Rose-Dulcina et Antony Fage sur le schéma d'aménagement régional en outre-mer
22/12/2006 | 

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