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Réglementation - page 1900

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Les compétences élargies du ministre de l'Ecologie confirmées par décret

Un colloque fondateur pour la route durable

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30/05/2007 | 

Les ventes de logements neufs en France progressent de 12,9%

30/05/2007 | 
Lafarge formalise ses engagements de développement durable

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Lancement d'une enquête nationale "collectivités et commande publique durable"

Emprunts immobiliers, droit au logement opposable, loi SRU : les premières déclarations de Christine Boutin au Logement

Les financiers doivent intégrer de nouveaux critères de construction durable

29/05/2007 | 

Un comparateur environnemental pour la construction routière

29/05/2007 | 

Diagnostic performance énergétique : un arrêté pour les locations de logements

29/05/2007 | 

La Répression des fraudes épingle les constructeurs de maisons individuelles

25/05/2007 | 

Les 27 adoptent la "charte de Leipzig" sur la viabilité des villes

Un nouveau magasin Ikea près de Reims en 2009

25/05/2007 | 
Réglementation thermique dans l'existant : un premier arrêté paru

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25/05/2007 | 
Hôtellerie et développement durable : 3e accord-cadre Ademe-groupe Accor

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25/05/2007 | 
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