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Réglementation - page 190

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Facturation électronique : la maîtrise du calendrier de la généralisation est "parfaite" estime Christian Eckert

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Le secrétaire d'Etat chargé du Budget participait le 20 décembre à un point d'étape sur la généralisation de la facture électronique pour les fournisseurs de la sphère publique au 1er...
La dématérialisation, un moyen pour prévenir la corruption

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Les technologies de l’information et de la communication améliorent la passation des marchés publics et permettent de lutter contre la corruption dans le domaine – mais pas de...
20/12/2016 | 
Notre-Dame des Landes : le Scot de Nantes/Saint-Nazaire révisé

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Le pôle métropolitain de Nantes/Saint-Nazaire a adopté une révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot), un document attendu par la Commission européenne dans le cadre de la...
Fermé
Vos textes officiels du 13 au 19 décembre 2016

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Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore...
19/12/2016 | 
Notation des offres : oui à la méthode du "chantier masqué"

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Par un arrêt du 16 novembre 2016, le Conseil d’Etat confirme et précise la possibilité pour l’acheteur d’utiliser la méthode dite du « chantier masqué » ou « commande...

Jurisprudence

Center Parcs de Roybon : la suspension du chantier confirmée en appel

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La cour administrative d'appel de Lyon a confirmé vendredi16 décembre la suspension du chantier du controversé village de vacances Center Parcs que le groupe Pierre & Vacances veut...
16/12/2016 | 
Fermé

Permis de construire

16/12/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

La faute dolosive engage la responsabilité de droit commun du constructeur

Prescription -
16/12/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Les désordres n'avaient pas atteint la gravité décennale

Responsabilité -
16/12/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

L'assureur ne couvre pas la perte de l'ouvrage due à une inexécution par l'assuré de ses obligations

Avant réception -
16/12/2016 | 
Fermé

La moquette a son DTU

16/12/2016 | 
Fermé
Calfeutrer, ancrer et rester productif

Calfeutrer, ancrer et rester productif

Respecter les règles du DTU pour fixer et étancher tout en gagnant du temps est possible.Certains outils apportent une réelle valeur ajoutée.C'est une bible....
16/12/2016 | 
« Nos HLM, premiers consommateurs du Feder en Europe »

« Nos HLM, premiers consommateurs du Feder en Europe »

Les fonds de l'UE permettront de lever 3,3 milliards d'euros pour rénover thermiquement les logements sociaux français.
16/12/2016 | 
Autorisation préalable à des travaux de construction de nouveaux logements dans un immeuble existant : la liste des pièces à fournir publiée au JO

Autorisation préalable à des travaux de construction de nouveaux logements dans un immeuble existant : la liste des pièces à fournir publiée au JO

Un arrêté du 8 décembre publié au Journal Officiel du 15 dresse la liste des pièces à fournir pour obtenir l'autorisation, instaurée par l'article 91 de la loi Alur, qui peut être requise...

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