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Réglementation - page 190

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Le juge judiciaire peut interdire temporairement l'exploitation d'une installation classée

Troubles de voisinage -

Jurisprudence

Fermé

Un document d'incidences ne peut pallier le défaut de saisine de l'Autorité environnementale

Etude d'impact -

Jurisprudence

Fermé

La demande d'autorisation doit contenir une étude des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus

Installation classée -
Fermé

Permis de construire

Fermé
Exclusif - 1% artistique dans les TP : le gouvernement n’en veut pas

Exclusif - 1% artistique dans les TP : le gouvernement n’en veut pas

Dans un rapport que « Le Moniteur » s’est procuré, le gouvernement se prononce sur l’opportunité d’étendre aux opérations de TP le dispositif de 1% artistique existant pour les...
Fermé
Référé contractuel : quelle indemnisation pour l’attributaire en cas d’annulation du contrat ?

Référé contractuel : quelle indemnisation pour l’attributaire en cas d’annulation du contrat ?

Face à l’annulation d’un marché public, un titulaire a droit, sauf vice du consentement, au remboursement des dépenses dites utiles. Il pourra prétendre à davantage en cas de faute de...
Travaux routiers : après l'Europe, le logiciel Seve voit plus grand

Travaux routiers : après l'Europe, le logiciel Seve voit plus grand

Le projet européen SustainEuro Road s’achève à la fin de l’année. Financé à 50% par le programme Life de l’Union européenne, il a permis d’affiner le logiciel Seve, conçu par...
12/10/2017 | 
Schémas régionaux des carrières : le ministère donne ses directives aux préfets

Schémas régionaux des carrières : le ministère donne ses directives aux préfets

Dans une instruction publiée récemment, le ministère de la Transition écologique et solidaire donne toutes les clés aux préfets de région pour élaborer les nouveaux schémas régionaux des...
Fermé
"C'est au stade de la passation de marchés que les risques sont les plus grands", Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption

"C'est au stade de la passation de marchés que les risques sont les plus grands", Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption

En 2016, la France stagnait encore au 23e rang mondial de l’indice de perception de la corruption de l’ONG Transparency. Pour rattraper ce retard, la loi Sapin 2 a créé l’Agence française...
Reconversion de sites pollués et tiers demandeurs : fin des garanties financières "à première demande"

Reconversion de sites pollués et tiers demandeurs : fin des garanties financières "à première demande"

Un décret du 9 octobre vient mettre en musique l'une des mesures portées par la loi Biodiversité pour simplifier le droit de l'environnement. Et inciter davantage les acteurs à recourir au...
Fermé
Marchés publics : quand une erreur de fax torpille le recours du candidat évincé

Marchés publics : quand une erreur de fax torpille le recours du candidat évincé

Un référé précontractuel doit être notifié au pouvoir adjudicateur conformément aux instructions figurant sur la lettre de rejet. Faute de quoi, ce dernier pourra signer le marché sans...
La nouvelle DAJ fait le point sur les chantiers en cours de la commande publique

La nouvelle DAJ fait le point sur les chantiers en cours de la commande publique

Laure Bédier, tout récemment nommée directrice des affaires juridiques de Bercy, a choisi la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) pour effectuer sa première...
Fermé
Champ d’application de la vente d’immeuble à construire

Champ d’application de la vente d’immeuble à construire

Gestion et professions - Dans le cadre d’une vente d'immeuble à construire, le vendeur doit s'obliger à édifier un immeuble dans un délai déterminé par contrat.
Fermé
Le maître d’oeuvre, hyper-responsable ?

Le maître d’oeuvre, hyper-responsable ?

La jurisprudence se montre souvent assez sévère pour le maître d'oeuvre, chargé d'endosser toutes sortes de responsabilités aux diverses phases d'un marché de travaux. Les 25e rencontres...

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