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Réglementation - page 190

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Les décisions des juridictions administratives reflètent l'instabilité du droit.
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Corruption : les entreprises tenues de prendre les devants

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Loi Sapin 2 - Code de conduite, dispositifs d'alerte interne, de contrôle et d'évaluation... La prévention des manquements à la probité s'impose depuis le 1 juin.

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SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉSENFUMAGE

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Permis de construire

Jurisprudence

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Concessions -

Jurisprudence

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Critères d'attribution -
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13/07/2017 | 
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Le recours à un sous-traitant, qui intervient sur le chantier sans que le maître d’ouvrage ne le choisisse, est souvent source de conflit, notamment au moment du paiement. Nouvel exemple...
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TEXTES OFFICIELS

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Travaux d'isolation thermique en cas de ravalement

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