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Réglementation - page 190

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Le tribunal administratif annule le Predec

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Région -
24/03/2017 | 
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Bloc à bancher en béton pour zones sismiques

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BANCHÉ -
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Instruction relative au développement de la facturation électronique

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La métropole dessine déjà son futur

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Saint-Etienne - Fin de l'érosion démograhique, retour des investisseurs, relance des projets structurants pour le territoire : la préfecture de la Loire s'est métamorphosée en dix...
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Clause Molière : un remède imaginaire

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Au-delà de la polémique idéologique, la clause imposant le maniement de la langue française sur les chantiers fait débat quant à sa régularité juridique.
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BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS IMPORTANTS

Fermé

Contentieux de la passation (1/2) : les référés

Fiche pratique -
Fermé

Evénement

Norme NF C 15-100

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En librairie -
24/03/2017 | 
"La construction est le secteur le plus concerné par le choc de simplification", Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat

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A l'occasion de la dernière vague de mesures de simplification annoncée à l'Elysée ce 23 mars, Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat et de la...
Simplification : les dernières annonces d’un choc épique

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Il l’a lancé, il le conclut. François Hollande a clôturé la démarche du choc de simplification avec l’annonce à l’Elysée, ce 23 mars, de la dernière vague de mesures destinées à...
Marchés publics : les recettes de Bercy pour construire des cantines

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Une nouvelle version du guide de l'achat public pour la réalisation et l'équipement de locaux de restauration collective est publiée sur le site de la DAJ de Bercy. Objectif : constituer un...
22/03/2017 | 

« Une nouvelle donne technologique ? »

« A new deal », slogan choisi par le MIPIM de cette année qui s’est tenu à Cannes du 14 au 17 mars derniers ; cette nouvelle édition était placée sous le signe de l’innovation et des...
22/03/2017 | 
Un palais de justice virtuel pour traiter les petits litiges

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Deux sites web proposent d’arbitrer les différends du BTP. Cette voie rapide et peu coûteuse pourrait intéresser les acteurs de la construction.
14 lauréats pour le premier appel d'offres biomasse/gaz

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La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a désigné mardi 21 mars les 14 premiers lauréats du premier appel d'offres biomasse/gaz. Ils soutiendront un investissement de plus de 170...
21/03/2017 | 

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