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Réglementation - page 189

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier

Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier

Le Medef vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation et le numérique dans les marchés publics à destination des opérateurs économiques. Ces derniers devront, en effet,...
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Démat' et open data : le Grand Soir n'aura pas lieu, il faut juste se préparer !

Démat' et open data : le Grand Soir n'aura pas lieu, il faut juste se préparer !

Pour aider les acteurs du BTP à s'approprier les nouvelles règles de la commande publique, une conférence organisée par Le Moniteur s'est tenue le 9 novembre à Paris, décryptant les...
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Un programme pour les PME européennes sur les appels d’offres des smart cities

Un programme pour les PME européennes sur les appels d’offres des smart cities

La CCI Paris-Ile de France, au sein d’un consortium réunissant quatre autres organismes européens, va aider les entreprises à former des groupements pour répondre à des marchés publics...
Vos textes officiels du vendredi 10 novembre 2017

Vos textes officiels du vendredi 10 novembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/11/2017 | 
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Jurisprudence

Conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique… Demain dans le neuf ?

Conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique… Demain dans le neuf ?

Commande publique - La doctrine administrative réserve ce montage au domaine de la réhabilitation. Mais la jurisprudence pourrait faire évoluer les choses.

Jurisprudence

Fermé

Le juge-commissaire peut ordonner la nomination d'un technicien en vue d'identifier le dernier exploitant

Installation classée -

Jurisprudence

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Les conventions relatives au droit d'exploiter expirent au terme du délai nécessaire pour réhabiliter le site

Carrières -
10/11/2017 | 

Jurisprudence

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Une autorisation n'est pas forcément irrégulière en cas d'absence d'un avis obligatoire dans le dossier

Enquête publique -
10/11/2017 | 
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Vos textes officiels

10/11/2017 | 
Santé et sécurité : la refonte du règlement général des industries extractives se poursuit

Santé et sécurité : la refonte du règlement général des industries extractives se poursuit

La mise en cohérence des règles spécifiques à la santé et à la sécurité dans les carrières avec le Code du travail avance. Elle devrait se poursuivre jusqu'en 2019, a indiqué la...
Vos textes officiels du jeudi 9 novembre 2017

Vos textes officiels du jeudi 9 novembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/11/2017 | 
Le Conseil supérieur de la construction s’autosaisira sur l’expérimentation

Le Conseil supérieur de la construction s’autosaisira sur l’expérimentation

Le nouveau président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, Thierry Repentin, souhaite que l’entité s’autosaisisse sur l’expérimentation, le...
09/11/2017 | 
Bientôt un espéranto du BIM

Bientôt un espéranto du BIM

Les propriétés des objets qui constituent les modèles BIM ne sont pas harmonisées. La norme est donc très attendue.
08/11/2017 | 
Vos textes officiels du mercredi 8 novembre 2017

Vos textes officiels du mercredi 8 novembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
08/11/2017 | 

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