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Réglementation - page 189

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Notre-Dame-des-Landes: Bruxelles lève un dernier verrou

Notre-Dame-des-Landes: Bruxelles lève un dernier verrou

La Commission européenne a classé sans suite la procédure d’infraction ouverte en 2014 contre la France sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Elle donne...
Lutte contre la fraude au détachement : coup de tonnerre dans un ciel serein

Lutte contre la fraude au détachement : coup de tonnerre dans un ciel serein

Les autorités d’un État membre peuvent-elles refuser de reconnaître le certificat de détachement délivré par un autre État membre ? Non, répond la justice européenne, étant précisé...
28/04/2017 | 
Fermé
Marchés publics : l’acheteur peut retenir une offre 30 % moins chère qu’une offre anormalement basse

Marchés publics : l’acheteur peut retenir une offre 30 % moins chère qu’une offre anormalement basse

Le candidat à un marché public doit justifier de la viabilité économique de son offre lorsque le pouvoir adjudicateur le lui demande. Au risque sinon d’être éliminé pour offre...
28/04/2017 | 
Fermé
« Faire émerger 12 territoires innovants »

« Faire émerger 12 territoires innovants »

Entretien avec Séverine Chapus , directrice de programme urbanisme logement au Commissariat général à l'investissement. - Le troisième programme d'investissements d'avenir consacre...

Jurisprudence

Fermé

Le devoir de conseil suppose une juste information par le donneur d'ordre

Sous-traitance -

Jurisprudence

Fermé

La fourniture de prémurs produits de façon automatisée ne relève pas de la sous-traitance

Fabricant -

Jurisprudence

Fermé

L'imputabilité du dommage à l'entreprise doit être établie

Responsabilité -
28/04/2017 | 
Fermé

Le permis de construire valant division

Fiche pratique -
28/04/2017 | 
Fermé
Le décret balai du 10 avril peaufine la réforme

Le décret balai du 10 avril peaufine la réforme

Marchés publics - Bercy remanie le décret relatif aux marchés publics entré en vigueur il y a un an, pour tenir compte des évolutions législatives intervenues. Analyse.
Travail illégal : le BTP fait figure de plus mauvais élève en 2016

Travail illégal : le BTP fait figure de plus mauvais élève en 2016

D’après l’Acoss (Caisse nationale du réseau des Urssaf), le secteur du BTP concentre à lui seul plus de la moitié des redressements pour travail illégal sur l’année 2016.Le BTP bat à...
Canal Seine Nord Europe «solidaire»: mode d’emploi

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Six collectivités locales participent au financement de la construction du canal Seine Nord Europe, évaluée à 4,5 milliards d’euros. Elles attendent en contrepartie des retombées sur...
27/04/2017 | 
Démocratie participative environnementale : le décret est publié

Démocratie participative environnementale : le décret est publié

Le public a, avec l'adoption du décret du 25 avril 2017, désormais tous les outils pour être informé et participer efficacement à l’élaboration des décisions impactant...
27/04/2017 | 
Les premiers arrêtés démat' des marchés publics au «Journal officiel»

Les premiers arrêtés démat' des marchés publics au «Journal officiel»

Légèrement retouchés suite à la consultation publique menée l'automne dernier, les arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et à l'obligation...
27/04/2017 | 
Commande publique : un regain d’activité au 1er trimestre 2017

Commande publique : un regain d’activité au 1er trimestre 2017

Sur les trois premiers mois de l’année, l’achat public va un peu mieux après la tendance baissière de la fin 2016. Le baromètre de la commande publique, réalisé par l’Assemblée des...
26/04/2017 | 

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