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Réglementation - page 181

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

Le rapporteur public a proposé mercredi 29 novembre au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur...
Vos textes officiels du mercredi 29 novembre 2017

Vos textes officiels du mercredi 29 novembre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
29/11/2017 | 
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Bail commercial et obligation d’exploiter personnellement le fonds de commerce

Bail commercial et obligation d’exploiter personnellement le fonds de commerce

Gestion et professions - Le commandement visant la clause résolutoire d’avoir à exploiter les lieux doit préciser les modalités particulières d’exploitation figurant au...
Fermé
Allocation de dommages et intérêts

Allocation de dommages et intérêts

Gestion et professions - Le fait que le préjudice ait cessé au jour du prononcé du jugement n’exonère pas son auteur de l’obligation de le réparer pour le passé.
Fermé
Délai de prescription de l’action en rétractation de l’offre de renouvellement du bail

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Gestion et professions - La prescription de l'action en rétractation de l’offre de renouvellement du bail commercial, pour motif légitime et sérieux, court à compter du jour où...
La nécessité du service public prime sur la protection de l’œuvre architecturale

La nécessité du service public prime sur la protection de l’œuvre architecturale

Un édifice conçu par un architecte doit être agrandi plusieurs années après. Celui-ci peut-il s'y opposer au motif que l'extension porte atteinte à l'intégrité de son œuvre...
Point de vue - Quelle différence entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics ?

Point de vue - Quelle différence entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics ?

La caution personnelle et solidaire et la garantie à première demande sont fondamentalement différentes. Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la...
Vos textes officiels du mardi 28 novembre 2017

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
28/11/2017 | 
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OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES PENDANT ET À L'ISSUE DE L'EXPLOITATION DU LOCAL LOUÉ

L'exploitation commerciale d'un terrain ou d'un local peut avoir des conséquences environnementales et est, à ce titre, susceptible d'être soumise à plusieurs réglementations spécifiques....
Fermé

TRAVAUX ET EXPLOITATION DU LOCAL LOUÉ (2)

La fin du bail commercial et de l'exploitation du local comportent d'importants enjeux qu'il convient d'anticiper dès la conclusion du contrat. La clause d'accession au bailleur des...
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Résultats des travaux d'adaptation géométrique

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité

Gestion et Professions -
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Agents immobiliers : obtenez une carte professionnelle européenne !

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ICPE : modification de la procédure du « tiers demandeur »

Urbanisme et Environnement -

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