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Réglementation - page 181

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Réforme de la commande publique : peut mieux faire !

Réforme de la commande publique : peut mieux faire !

Un an après la réforme des marchés publics, quel bilan doit-être tiré de cette réglementation qui a simplifié l’accès des PME aux appels d'offres ? C’est le sujet de la table-ronde...
07/06/2017 | 
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Première étape de la procédure de passation d’une concession de service public

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Vente et contrats spéciaux - Interprétant les dispositions de l’article 78 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, le Conseil...
07/06/2017 | 
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Vente et travaux de réhabilitation assurés par un financement global

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Gestion et professions - Le notaire engage sa responsabilité solidairement avec le vendeur en cas d’annulation d’une vente en l’état futur d’achèvement.
07/06/2017 | 
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Indemnité d’occupation en cas de jouissance exclusive du bien indivis

Indemnité d’occupation en cas de jouissance exclusive du bien indivis

Gestion et professions - Pour la Cour de cassation, seule une occupation exclusive d’un bien indivis par l’un des indivisaires le rend redevable d’une indemnité au profit de ses...
07/06/2017 | 
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Étendue du recours subrogatoire de la caution en matière de sous-traitance

Étendue du recours subrogatoire de la caution en matière de sous-traitance

Construction - L’article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, prévoit qu’à peine de nullité du sous-traité, « les paiements de...
02/06/2017 | 
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Vos textes officiels

02/06/2017 | 
Fermé
Comment repousser la péremption d'un permis

Comment repousser la péremption d'un permis

Urbanisme - Lorsqu'un projet est soumis à d'autres procédures, une autorisation peut rester valide très longtemps.
02/06/2017 | 
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Permis de construire

02/06/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Le juge administratif est compétent pour annuler le refus de renouveler un contrat

Autorisation domaniale -
02/06/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

La demande de paiement direct doit être adressée à l'entrepreneur principal

Sous-traitance -

Jurisprudence

Fermé

Une assignation en justice identifiant précisément les désordres interrompt la prescription décennale

Procédure -
Archéologie préventive : l'Inrap devra mieux partager

Archéologie préventive : l'Inrap devra mieux partager

L'Autorité de la concurrence et l'Institut national de recherches archéologiques préventives se sont mis d'accord pour permettre un meilleur accès des opérateurs privés aux marchés.Lorsque...
Fermé
Aggravation de servitude et autorité de chose jugée

Aggravation de servitude et autorité de chose jugée

Gestion et professions - La demande en condamnation du propriétaire du fonds dominant à réaliser certains types de travaux en vue de rétablir une servitude d’écoulement des eaux...
31/05/2017 | 
Fermé
Respect du contradictoire

Respect du contradictoire

Gestion et professions - Il est interdit au juge de fonder sa décision sur un moyen de droit relevé d’office sans invitation préalable des parties à présenter leurs...
31/05/2017 | 

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