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Réglementation - page 181

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Un guide pratique synthèse des DTU

Tuiles -
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Un nouveau DTU

Blocs-portes motorisés -
24/02/2017 | 
Notre-Dame-des-Landes : les attaques se multiplient contre le nouveau schéma territorial

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La coordination juridique des opposants à l'aéroport, dont les deux associations Acipa et Cédpa, et la Confédération paysanne ont également déposé un recours contre le Scot de...
Mobilisation dans l’Hérault sur la lutte contre la fraude au détachement

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Dans l’Hérault, la lutte contre la fraude au détachement fait l’objet d’une mobilisation conjointe des services de l’Etat et des acteurs de la construction. Au cours de la seule année...
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Pas de démantèlement d'éoliennes fondé sur les troubles anormaux de voisinage

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En matière de contentieux éolien, les opérateurs vont pouvoir souffler : le juge judiciaire ne peut ordonner le démontage et l’enlèvement d’éoliennes soumises à la réglementation des...

Pas de flambée mais une douce remontée pour les prix de l’immobilier ancien

L’année 2016 a été une bonne année pour le secteur, confirmant ainsi la reprise déjà amorcée en 2015 : près de 850 000 transactions ont été comptabilisées.
22/02/2017 | 
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Empiètement : chiffrage des travaux de remise en état et office du juge

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Gestion et professions - Au visa de l’article 1353 du Code civil (ancien) qui précise que les présomptions qui ne sont point établies par la loi mais sont abandonnées aux...
22/02/2017 | 
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Baux commerciaux : obligation de notification préalable de la demande en fixation du loyer révisé

Baux commerciaux : obligation de notification préalable de la demande en fixation du loyer révisé

Gestion et professions - Une demande de révision de loyer est irrecevable si elle n’est pas transmise antérieurement au mémoire de la partie demanderesse.
22/02/2017 | 
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Délai de péremption d’un permis de construire et autorisation environnementale

Délai de péremption d’un permis de construire et autorisation environnementale

Urbanisme et environnement -Le Conseil d’État précise que le point de départ du délai de péremption d’un permis de construire commence à courir à compter de la date de délivrance...
22/02/2017 | 

Dossiers

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5910

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5910.
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Travaux : pas de réception partielle à l'intérieur d'un même lot

Travaux : pas de réception partielle à l'intérieur d'un même lot

En marchés privés, la réception peut être prononcée lot par lot, mais le principe d'unicité empêche le morcellement de la réception partielle.
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Constructions initiales sans permis de construire : quel régime applicable aux nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme ?

Constructions initiales sans permis de construire : quel régime applicable aux nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme ?

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État apporte des précisions sur l’application de la prescription décennale à une construction effectuée sans permis de construire et...
21/02/2017 | 
Les premiers pas de la réforme des marchés publics devant les juges

Les premiers pas de la réforme des marchés publics devant les juges

Le contentieux relatif aux nouveaux textes marchés publics est encore balbutiant, dix mois après l'entrée en vigueur de ceux-ci. Pour l'heure, magistrats et avocats paraissent plutôt...
21/02/2017 | 
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Vos textes officiels du 7 au 20 février 2017

Vos textes officiels du 7 au 20 février 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore...
20/02/2017 | 

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