Réglementation - page 1800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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Reclassement impossible d’un salarié suite à un accident du travail

Consultation du CHSCT sur le projet d’évaluation du personnel

Les pénalités de retard ne pouvaient être inférieures à celles prévues par la loi

L’action directe en paiement implique la connaissance du sous-traitant par le maître de l’ouvrage

L’assurance de responsabilité est limitée par son objet

Les travaux qui détériorent un chemin privé donnent lieu à réparation

Dématérialisation La labellisation des plates-formes évolue

Entretien avec Assiba Djemaoun « Une responsabilisation accrue pour les acheteurs »

Fiscalité locale Relancer les PPP

Haute-Garonne PPP pour une gendarmerie

Bretagne Prigent & Associés s’implante à Saint-Malo et Dinan

Développement durable Bruxelles présente son plan Energie-Climat

Bouches-du-Rhône/ Vaucluse Décisions commerciales

Morbihan Projets commerciaux