Réglementation - page 1800
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Jurisprudence
Marchés de travaux L’action directe du sous-traitant à l’épreuve du droit international
Espace vert Un parc urbain en toiture d’un centre commercial
Se prémunir contre les impayés
Jurisprudence
Immobilier La responsabilité des diagnostiqueurs
Aquitaine GSM veut pérenniser ses ressources d’alluvionnaire
Urbanisme Des études de sécurité obligatoires pour certains projets d’aménagement
Loire-Atlantique Un collège HQE à Vertou
Haute-Corse L’office HLM départemental séduit par les accords-cadres
Institution d’un droit de préemption par la commune
Marchés publics Quand la réponse en groupement est implicitement imposée
Achats publics responsables Premières assises de la commande publique et du développement durable
Grenelle Environnement: "les moyens seront massifs" (Borloo)
Energie: Lagarde salue la possibilité de revenir aux tarifs régulés
Christian Baffy (FFB) : "Nous sommes fiers de montrer nos ouvrages"
moniteur juris
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Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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