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Réglementation - page 1800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

Marchés de travaux L’action directe du sous-traitant à l’épreuve du droit international

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L’action directe prévue par l’article 12 de la loi du 31 décembre 1975 permet au sous-traitant d’obtenir le paiement de sa créance directement auprès du maître de l’ouvrage. Il...
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Espace vert Un parc urbain en toiture d’un centre commercial

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La toiture du centre commercial de la Vache Noire à Arcueil, au sud de Paris, a été aménagée en un parc de 1,3 ha conçu par les paysagistes de l’agence TER. Réalisé par le promoteur...
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Se prémunir contre les impayés

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Dans les entreprises du BTP, en forte croissance, les incidents de paiement sont particulièrement lourds de conséquences. Afin d’éviter les mauvaises surprises, mieux vaut se protéger à la...

Jurisprudence

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Immobilier La responsabilité des diagnostiqueurs

Depuis quelques années, la vente et la location immobilières sont assorties d’un certain nombre de diagnostics : plomb, termites, amiante, etc. Dans ce numéro, « Le Moniteur » consacre un...
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Aquitaine GSM veut pérenniser ses ressources d’alluvionnaire

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Urbanisme Des études de sécurité obligatoires pour certains projets d’aménagement

Depuis le 1er octobre, certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une étude de sécurité préalable. Explications.
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Loire-Atlantique Un collège HQE à Vertou

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Haute-Corse L’office HLM départemental séduit par les accords-cadres

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Institution d’un droit de préemption par la commune

Conseil d’Etat, 6 juillet 2007, « M. A », n° 300384.
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Marchés publics Quand la réponse en groupement est implicitement imposée

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Achats publics responsables Premières assises de la commande publique et du développement durable

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Grenelle Environnement: "les moyens seront massifs" (Borloo)

04/10/2007 | 

Energie: Lagarde salue la possibilité de revenir aux tarifs régulés

04/10/2007 | 
Christian Baffy (FFB) : "Nous sommes fiers de montrer nos ouvrages"

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03/10/2007 | 

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