Connexion Je m’abonne
 Mes services
Le Moniteur Pass Activé
Offres abonnement le moniteur Testez le moniteur numérique Inscrivez-vous aux newsletters
Inscrivez-vous aux webinars

    En direct

    Réglementation - page 1800

    Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
    Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
    Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

     

    Fermé

    Délégation de service public Double incertitude levée par le Conseil d’Etat

    Pour la première fois, la Haute Assemblée énonce que la procédure de délégation de service public peut être « ouverte ». Elle fixe par ailleurs les conditions dans lesquelles une offre...
    15/02/2007 | 
    Délit dans les contrats publics,  Etat,  Passation de marché
    ABECEDAIRE Des initiatives, des outils et des hommes

    ABECEDAIRE Des initiatives, des outils et des hommes

    Aux outils réglementaires en matière d’architecture et d’urbanisme (PLU, Scot, etc.), la Ville de Lyon ou le Grand Lyon ajoutent de nombreux instruments spécifiques. Objectif : respecter et...
    15/02/2007 | 
    Rhône,  Droit de l'urbanisme,  Architecture
    Fermé

    Jurisprudence

    Marchés publics Comment utiliser les sous-critères

    Marchés publics Comment utiliser les sous-critères

    Pour retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit en principe annoncer les critères sur la base desquels il se déterminera : prix, valeur technique, coût...
    15/02/2007 | 
    Commande publique,  Passation de marché,  Réglementation des marchés publics
    Remontée

    Remontée

    15/02/2007 | 
    Normes,  Négoce,  Immobilier

    Nîmes Risque de crues : changement de stratégie

    15/02/2007 | 
    Gard,  Sécurité et protection de la santé,  Droit de l'environnement
    Montpellier Pierresvives et la nouvelle mairie remis en adjudication

    Montpellier Pierresvives et la nouvelle mairie remis en adjudication

    15/02/2007 | 
    Hérault,  Passation de marché,  Commande publique

    Alsace Alsace Qualité Environnement : la mutation interprofessionnelle

    15/02/2007 | 
    France entière,  Développement durable,  Environnement
    QUESTIONS À… Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine

    QUESTIONS À… Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine

    « La mise aux normes des lycées s’étalera au mieux sur 10 ans »
    15/02/2007 | 
    France entière,  Education,  Collectivités locales
    Hauts-de-Seine Le parc de Clichy fera respirer la ZAC du Bac d’Asnières

    Hauts-de-Seine Le parc de Clichy fera respirer la ZAC du Bac d’Asnières

    15/02/2007 | 
    Hauts-de-Seine,  France entière,  Aménagement

    Jurisprudence

    Assurance construction Jean Nouvel enfin assuré pour le musée du quai Branly, mais à quel prix !

    15/02/2007 | 
    Assurance construction,  Responsabilités et assurances,  Culture

    Clamart Un éco-quartier en projet pour le secteur de la gare

    15/02/2007 | 
    Hauts-de-Seine,  France entière,  Environnement
    QUESTIONS À Jean-François Dornier, directeur général de gestion BTP

    QUESTIONS À Jean-François Dornier, directeur général de gestion BTP

    « La loi sur l’épargne salariale introduit plus de souplesse pour les entreprises »
    15/02/2007 | 
    Droit du travail,  Entreprises,  Immobilier

    Jurisprudence

    L’assureur doit être appelé à l’expertise

    Cass. civ. III, 5 décembre 2006, « AM prudence c. Sté EGTP et a », n°1 279 F-D.
    15/02/2007 | 
    Entreprises

    Jurisprudence

    L’architecte n’a pas à renseigner le maître de l’ouvrage sur ses capacités financières

    Cass. civ. III, 5 décembre 2006, « Derrien c. Arnaudies », n°1 282 F-D.
    15/02/2007 | 
    Architecture,  Professionnels
    Analyses des Jurisprudences Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

    moniteur juris

    L’expertise juridique des Editions du Moniteur

    Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté

    Accéder à Moniteur Juris

    recevez nos newsletters

    articles les plus lus

    Formations

    Evénements

    Appels d’offres

    Dernières offres d'emploi

    Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

    Permis de construire et autorisations d'urbanisme

    Permis de construire et autorisations d'urbanisme

    Date de parution : 06/2019

    Voir

    Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

    Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

    Date de parution : 06/2019

    Voir

    Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

    Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

    Date de parution : 06/2019

    Voir

    Accéder à la Boutique