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Réglementation - page 1800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Marchés publics : jugement des recours contre le Code 2006 le 11 juin

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Rejet demande d'annulation d'un arrêté contre les coupures d'eau et énergie

Les travaux publics se veulent acteurs de l'aménagement durable

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Jurisprudence

Le Conseil d'Etat annule le démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis

Une maison créée par Prouvé vendue aux enchères

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Holcim cède la majorité de sa filiale en Afrique du Sud

Jurisprudence

Manifestation à Arles pour sauver le parc de Camargue

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Marchés publics L’avis de publicité doit comporter les modalités de financement et de paiement

Dans une décision du 11 mai 2007, le Conseil d’Etat juge que les avis de marchés communautaires doivent comporter à la fois les modalités de financement et de paiement. Explications.Dans...
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QUESTIONS À… Michel Marakas, président du Syndicat d’aménagement, peinture et finitions des Bouches-du-Rhône

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« La réglementation a un impact sur la technique du peintre »
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Yvelines Une ZAC dans la plaine d’Achères

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Méry-sur-Oise L’usine de production d’eau potable s’agrandit

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Brie-Comte-Robert Loticis s’engage dans la qualité environnementale

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Bagneux Deux projets de ZAC

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Seine-et-Marne Projets commerciaux

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