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Réglementation - page 1800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Reclassement impossible d’un salarié suite à un accident du travail

Cour de cassation, chambre sociale, 31 octobre 2007, n° 06-45 204.
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Consultation du CHSCT sur le projet d’évaluation du personnel

Cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2007, n° 06-21 964.

Jurisprudence

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Les pénalités de retard ne pouvaient être inférieures à celles prévues par la loi

Cass. civ. III, 7 novembre 2007, « Société AIOI c./Société ML conception et a. », n° 06-18 166.

Jurisprudence

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L’action directe en paiement implique la connaissance du sous-traitant par le maître de l’ouvrage

Cass. civ. III, 7 nov. 2007, « Société Pierre et le marbre c./Société Point de suspension », n° 06-18 870.

Jurisprudence

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L’assurance de responsabilité est limitée par son objet

Cass. civ. III, 6 nov.2007, « L’Auxiliaire c./Semivim et a. », n° 06-17 275.

Jurisprudence

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Les travaux qui détériorent un chemin privé donnent lieu à réparation

Cass. civ. III, 31 octobre 2007, « EARL horticole des hauts de Rambert c./consorts X. » n° 06-19 128.
01/02/2008 | 
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Dématérialisation La labellisation des plates-formes évolue

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Entretien avec Assiba Djemaoun « Une responsabilisation accrue pour les acheteurs »

Entretien avec Assiba Djemaoun « Une responsabilisation accrue pour les acheteurs »

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Fiscalité locale Relancer les PPP

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Haute-Garonne PPP pour une gendarmerie

Haute-Garonne PPP pour une gendarmerie

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Bretagne Prigent & Associés s’implante à Saint-Malo et Dinan

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Développement durable Bruxelles présente son plan Energie-Climat

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Bouches-du-Rhône/ Vaucluse Décisions commerciales

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Morbihan Projets commerciaux

01/02/2008 | 
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