En direct

Réglementation - page 1800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Délégation de service public Double incertitude levée par le Conseil d’Etat

Pour la première fois, la Haute Assemblée énonce que la procédure de délégation de service public peut être « ouverte ». Elle fixe par ailleurs les conditions dans lesquelles une offre...
ABECEDAIRE Des initiatives, des outils et des hommes

ABECEDAIRE Des initiatives, des outils et des hommes

Aux outils réglementaires en matière d’architecture et d’urbanisme (PLU, Scot, etc.), la Ville de Lyon ou le Grand Lyon ajoutent de nombreux instruments spécifiques. Objectif : respecter et...
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics Comment utiliser les sous-critères

Marchés publics Comment utiliser les sous-critères

Pour retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit en principe annoncer les critères sur la base desquels il se déterminera : prix, valeur technique, coût...
Remontée

Remontée

15/02/2007 | 

Nîmes Risque de crues : changement de stratégie

Montpellier Pierresvives et la nouvelle mairie remis en adjudication

Montpellier Pierresvives et la nouvelle mairie remis en adjudication

Alsace Alsace Qualité Environnement : la mutation interprofessionnelle

QUESTIONS À… Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine

QUESTIONS À… Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine

« La mise aux normes des lycées s’étalera au mieux sur 10 ans »
Hauts-de-Seine Le parc de Clichy fera respirer la ZAC du Bac d’Asnières

Hauts-de-Seine Le parc de Clichy fera respirer la ZAC du Bac d’Asnières

Jurisprudence

Assurance construction Jean Nouvel enfin assuré pour le musée du quai Branly, mais à quel prix !

Clamart Un éco-quartier en projet pour le secteur de la gare

QUESTIONS À Jean-François Dornier, directeur général de gestion BTP

QUESTIONS À Jean-François Dornier, directeur général de gestion BTP

« La loi sur l’épargne salariale introduit plus de souplesse pour les entreprises »
15/02/2007 | 

Jurisprudence

L’assureur doit être appelé à l’expertise

Cass. civ. III, 5 décembre 2006, « AM prudence c. Sté EGTP et a », n°1 279 F-D.
15/02/2007 | 

Jurisprudence

L’architecte n’a pas à renseigner le maître de l’ouvrage sur ses capacités financières

Cass. civ. III, 5 décembre 2006, « Derrien c. Arnaudies », n°1 282 F-D.
15/02/2007 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique