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Réglementation - page 180

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Capacité d'une régie à répondre à un appel d'offres

Contrats publics -

Jurisprudence

Fermé

Les campings sont soumis aux règles d'extension de l'urbanisation

Littoral -
03/02/2017 | 
Fermé

Composition de la commission d'appel d'offres

Marchés publics -
Fermé
Les armes contentieuses des tiers pour paralyser un contrat précisées

Les armes contentieuses des tiers pour paralyser un contrat précisées

Commande publique - La possibilité de recours admise par le Conseil d'Etat devrait toutefois avoir des effets limités.
03/02/2017 | 
Le programme « 50 000 logements » s'étoffe

Le programme « 50 000 logements » s'étoffe

Bordeaux Métropole -10 actes de préemption pris en 2016 par la préfecture de Gironde dans des communes carencées au titre de la loi SRU .2...
La ligne 6 du tram sur les rails

La ligne 6 du tram sur les rails

Lyon -40 % des déclarations de détachement de la région sont faites par des entreprises du BTP.Source : préfecture du Rhône....
Fermé

Empiètement causé par une isolation thermique

Autorisation d'urbanisme -

Jurisprudence

Fermé

L'intérêt général justifie les dérogations aux règles de distance entre immeubles

Permis de construire -
03/02/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Une intercommunalité compétente en matière de Scot doit être associée à l'élaboration du PPRI

Documents d'urbanisme -
03/02/2017 | 
Les ports Vauban et Gallice ont des envies de grand large

Les ports Vauban et Gallice ont des envies de grand large

Antibes -25 constats préoccupants à la suite de contrôles dans 15 lieux de stockage de déchets non dangereux.Source : FRB Paca.426...
03/02/2017 | 
« Faire de HQE le deuxième label mondial du secteur »

« Faire de HQE le deuxième label mondial du secteur »

Certification -
03/02/2017 | 
La Médiation des entreprises planche sur une facture unique pour faire reculer les retards de paiement

La Médiation des entreprises planche sur une facture unique pour faire reculer les retards de paiement

Missionné par le gouvernement, le médiateur Pierre Pelouzet réunit ce 3 février les représentants des entreprises et de l’administration pour travailler sur la simplification et...
A La Rochelle, les chercheurs offrent une nouvelle carrière aux déchets de béton

A La Rochelle, les chercheurs offrent une nouvelle carrière aux déchets de béton

Dans le cadre d’un appel d’offres de l’Ademe sur les «Déchets du BTP», les chercheurs du laboratoire des Sciences de l’ingénieur pour l’environnement de l’université de La...
02/02/2017 | 
Foncier public : 105 cessions actées en 2016

Foncier public : 105 cessions actées en 2016

Thierry Repentin, le président de la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, a réalisé 105 cessions de foncier public en 2016 pour y construire 11.500...
01/02/2017 | 

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