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Réglementation - page 180

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Matériels de BTP cherchent mécaniciens pour maintenance et plus si affinités

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Tractopelles, bulldozers, nacelles et autres chariots élévateurs cherchent bons soins contre CDI. Les distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de BTP et de manutention ne savent...
Baisse record des retards de paiement en France

Baisse record des retards de paiement en France

Le dépassement moyen des délais de paiement est enfin passé sous la barre des 11 jours au premier semestre 2017, selon une étude du cabinet Altares. Qui classe le bâtiment en tête des...

Jurisprudence

Loi Littoral : c'est le désamour à la plage

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Le tribunal administratif de Nice a examiné cette semaine le dossier des restaurants de plage tombés sous le coup de la loi de protection du littoral, emblématique de la volonté de l'Etat de...
Fermé

COMMUNIQUÉ DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

15/09/2017 | 
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Du cabinet au commissariat

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Nomination -
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Une Semop pour la reconversion de Foch-Sully

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Roanne - 20 M€ Montant des travaux dans les écoles, engagés par la Ville de Lyon pour l'ensemble de l'année 2017. 57 600 Nombre de logements autorisés du 2e trimestre...
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Passer des paroles aux actes

Droit de l'environnement -
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La DAJ de Bercy actualise le formulaire DC4

Déclaration de sous-traitance -
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La loi Littoral continue de faire des vagues

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Urbanisme - Entre clarifications et consécrations, les juges se penchent toujours sur ce texte trentenaire.
Fermé
Vers un risque accru de double sanction en cas d'entente

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Marchés publics - L'action en réparation de victimes de pratiques anticoncurrentielles n'est plus un danger hypothétique.
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Vos textes officiels

15/09/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Le défaut d'imputabilité fait échec à l'obligation de résultat

Sous-traitant -

Jurisprudence

Fermé

Le constructeur invoquant une réception tacite doit la prouver

Responsabilité -

Jurisprudence

Fermé

La preuve de l'efficacité des réparations incombe à l'assureur

Dommages ouvrage -

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