En direct

Réglementation - page 180

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Le risque de préjudice écologique contribue à prouver l'urgence à suspendre l'exécution d'un arrêté préfectoral

Référé-suspension -
12/05/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Le commissaire enquêteur peut s'approprier les réponses du pétitionnaire

Enquête publique -
12/05/2017 | 

Jurisprudence

Le juge s'ouvre à la réception partielle des travaux

Le juge s'ouvre à la réception partielle des travaux

Marchés privés - La jurisprudence rabote de plus en plus le principe de l'unicité de la réception. A la clé, des conséquences pratiques pour les acteurs du chantier.
12/05/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

L'ancien exploitant, seul débiteur de l'obligation de remise en état

Installation classée -
Compensation des atteintes à la biodiversité : un rapport sénatorial pour « construire le consensus »

Compensation des atteintes à la biodiversité : un rapport sénatorial pour « construire le consensus »

Le Sénat dévoile 35 propositions pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de l’ensemble des étapes de la séquence « Eviter - Réduire - Compenser ».
La Commission pas chaude pour le projet de "préférence européenne" d'Emmanuel Macron

La Commission pas chaude pour le projet de "préférence européenne" d'Emmanuel Macron

La Commission européenne a accueilli fraîchement la proposition du président de la République de réserver l'accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins...
Fermé
Travail détaché : maîtres d’ouvrage et donneurs d'ordre, tous responsables !

Travail détaché : maîtres d’ouvrage et donneurs d'ordre, tous responsables !

Déclarations de détachement, d’accident du travail, arrêt temporaire de chantiers… L’arsenal de lutte contre le travail illégal se renforce avec un décret qui fait peser sur les...
Fermé
Les obligations d'amélioration de la performance énergétique dans le tertiaire enfin publiées

Les obligations d'amélioration de la performance énergétique dans le tertiaire enfin publiées

Attendu depuis sept ans, le décret pour la rénovation énergétique de l’immobilier du secteur tertiaire vient de paraître. Il oblige à réaliser certains travaux d’ici à 2020 puis 2030...
Fermé
Location de meublés de tourisme : une activité à déclarer

Location de meublés de tourisme : une activité à déclarer

Gestion et professions - Un décret d’application du 28 avril 2017 précise les modalités d’enregistrement obligatoire des locations meublées offertes aux touristes.
10/05/2017 | 
Fermé
Louer abordable : parution du décret

Louer abordable : parution du décret

Gestion et professions - Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif « Louer abordable » est venu remplacer les dispositifs dits « Besson ancien » et « Borloo ancien » pour...
10/05/2017 | 
Nouveau régime des qualifications professionnelles : une souplesse sujette à interprétation

Nouveau régime des qualifications professionnelles : une souplesse sujette à interprétation

Pas de big bang des qualifications professionnelles des artisans, mais une réformette qui inquiète un peu les artisans. Un décret d'application de la loi Sapin 2 vient de paraître. Une...
Fermé
La Convention collective nationale du négoce de matériaux s'applique dans toutes les entreprises

La Convention collective nationale du négoce de matériaux s'applique dans toutes les entreprises

Social -
10/05/2017 | 
Fermé
Des tuiles certifiées NF faible pente

Des tuiles certifiées NF faible pente

Les missions de maîtrise d’œuvre propres aux marchés publics globaux enfin connues

Les missions de maîtrise d’œuvre propres aux marchés publics globaux enfin connues

Dans les marchés publics globaux lancés à compter du 1er juillet 2017, la mission du maître d’œuvre devra contenir au minimum certains éléments comme les études de projet et celles...
09/05/2017 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique