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Réglementation - page 1790

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Convention collective Une nouvelle classification pour les Etam

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Europe Le marché des partenariats public-privé progresse sensiblement

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Gard / Vaucluse / Var / Bouches-du-Rhône Décisions commerciales

25/10/2007 | 
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Saône-et-Loire Projets commerciaux

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Seine-et-Marne Projets commerciaux

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QUESTIONS À Thierry Heurteaux, associé du cabinet Pactes Conseil, spécialisé en management social

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« Les thèmes sociaux ancrés dans l’économique au cœur des préoccupations »
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Réseau Huit PME alsaciennes se regroupent pour aller à l’export

Jurisprudence

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Les panneaux Plasteurop sont des Epers

Cass. civ. III, 20 juin 2007, « Mutuelles du Mans c./Sté Aviva », pourvoi n° 05-21570.

Jurisprudence

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Le risque d’incendie est étranger à la responsabilité décennale

Cass. civ. III, 4 juillet 2007, « EARL de Beauchen c./SMABTP et a », pourvoi n° 06-14761.
25/10/2007 | 

Jurisprudence

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Le non-paiement des primes suspend la garantie de l’assureur

Cass. civ. III, 20 juin 2007, « X. c./MAAF », pourvoi n° 06-15686.

Jurisprudence

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La réception tacite implique l’exécution des équipementsindispensables

Cass. civ. III, 20 juin 2007, « Synd. cop. c./GAN », pourvoi n° 06-13565.
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Marchés publics Lutter contre le travail dissimulé

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Marchés publics « Dématérialiser les pièces justificatives »

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Jurisprudence

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Marchés publics Appréciation souple de la préférence locale

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