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Réglementation - page 1790

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Fiche Réforme du Code de l'urbanisme n°5 : Le permis d’aménager

Institué dans un souci de cohérence et de lisibilité, le permis d’aménager est un nouveau permis qui fusionne les diverses autorisations existantes dans le Code de l’urbanisme actuel dont...

Jurisprudence

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Assurance construction Isolation phonique : la porte ouverte ...

Pour la Cour de cassation, les désordres d’isolation phonique peuvent relever de la garantie décennale, même lorsque les exigences minimales sont respectées.
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Cumul emploi-retraite Ces retraités qui reprennent du service

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La loi de finance­ment de la Sécurité sociale pour 2007 a assoupli le cumul emploi-retraite. Un retraité peut cumuler sa pension et un revenu d’acti­vité dans la limite de 160 % du Smic....
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Le Havre Le lycée Jules-Lecesne sera reconstruit

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Qualification ?

Qualification ?

08/06/2007 | 
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Permis de construire contesté dans un espace proche du rivage

CE, 12 mars 2007, « Commune de Lancieux », n° 280326.

Jurisprudence

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Redevance d’assainissement : fixation des tarifs

CE, 2 mars 2007, « Société Lyonnaise des eaux France », n° 289644.
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Marchés publics de travaux : cession de créance

CE, 2 mars 2007, « Société Banque française commerciale de l’océan Indien », n° 283257.
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Bretagne Mise en place d’un établissement public foncier régional

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ILE-DE-FRANCE Bouygues Habitat Résidentiel soigne ses sous-traitants

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Développement durable Alain Juppé à la tête de plusieurs dizaines d’entités administratives

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QUESTIONS À Alain Poirier, médecin du travail au service de santé BTP de Rouen-Dieppe et médecin conseil auprès du comité Nord-Ouest de l’OPPBTP

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« Prévenir l’usure physique des salariés de plus de 50 ans »
08/06/2007 | 

Accident mortel de grue de Valenciennes : un an de prison avec sursis pour quatre prévenus

Marchés publics : jugement des recours contre le Code 2006 le 11 juin

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