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Réglementation - page 179

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS - Comment la réforme de 2016 peut doper l'achat socialement responsable

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Marchés publics -Tous les outils - ou presque - destinés à promouvoir des politiques sociales sont là.A l'acheteur public de s'en saisir.

Jurisprudence

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MÉMOIRE DÉFINITIF - Le respect de la norme valide le silence !

Jurisprudence -
16/06/2017 | 
Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance

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Des collectivités pratiquent le sourcing avant de lancer leur marché global de performance en matière de voirie ou de rénovation bâtimentaire. Que les entreprises se tiennent prêtes !La...
15/06/2017 | 
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Dans quelles conditions un bail dérogatoire peut-il être requalifié en bail commercial ?

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Gestion et professions - Quelle que soit la durée du bail dérogatoire ou du maintien dans les lieux, si le preneur reste et est laissé en possession des locaux au-delà du terme...
14/06/2017 | 
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Taxe sur les surfaces commerciales

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Fiscalité - Le Conseil d’État se prononce sur la nature de la taxe sur les surfaces commerciales. Cette taxe correspond selon lui à un impôt local.
14/06/2017 | 
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Preuve : nul ne peut se reconstituer un titre à soi même

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Gestion et professions - La volonté du contractant de commander une prestation facturée doit être démontrée par le prestataire qui en invoque le paiement.
14/06/2017 | 

Jurisprudence

Exclusif - Le Moniteur publie son hors-série Marchés publics 2017

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Indispensable aux acheteurs publics et à leurs cocontractants... Ce hors-série propose l'intégralité de l'ordonnance et du décret marchés publics, à jour de leurs dernières évolutions...
14/06/2017 | 
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Comment La Réunion ouvre les portes de la commande publique aux TPE et PME

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Le territoire a créé des dispositifs pour favoriser l'accès des petites entreprises à la commande publique.
La branche menuiserie a une nouvelle convention collective

La branche menuiserie a une nouvelle convention collective

Signée le 19 janvier et déposée devant la direction générale du travail le 12 mai, après 6 années de travail et de négociations, la nouvelle convention remplace le texte rédigé...
13/06/2017 | 
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Contentieux civil : ce que change la réforme pour le BTP

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Nouvelles règles pour engager un recours en appel, action de groupe environnementale… La réforme de la procédure civile qui a abouti en toute fin de quinquennat Hollande aura fatalement des...
Gérard Quévillon, président national du RSI, est décédé

Gérard Quévillon, président national du RSI, est décédé

Décédé le 9 juin des suites d'une longue maladie, Gérard Quévillon, restaurateur, était président de la caisse nationale du Régime social des indépendants depuis 2006. La présidence par...

Editorial

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11/06/2017 | 
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Accessibilité des bâtiments : un nouveau label est lancé

Accessibilité des bâtiments : un nouveau label est lancé

L’organisme de certification I.Cert et plusieurs acteurs engagés en faveur de l’accessibilité viennent de lancer le label BAC (Bâtiment accessible certifié). Il s’adresse dans un premier...
09/06/2017 | 
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Absence de faute du garant de parfait achèvement

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Construction - La Cour de cassation précise les conditions de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement en cas de placement en liquidation judiciaire de la société...
09/06/2017 | 

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