En direct

Réglementation - page 179

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Jurisprudence

Quatre choses à savoir sur les pénalités dans les contrats publics

Quatre choses à savoir sur les pénalités dans les contrats publics

Dissuasives et punitives, les pénalités appliquées dans les marchés publics obéissent à un régime défini par le marché et précisé par la jurisprudence. Le point avec l’équipe...
Oui, le Lyon – Turin va se faire

Oui, le Lyon – Turin va se faire

Emmanuel Macron a rappelé mercredi soir l'engagement de la France et de l'Italie dans la réalisation de ce grand projet, lors du sommet entre les deux pays, à Lyon. Plus de 30 appels d’offres...
Congrès HLM : Pierre-René Lemas (CDC) mise sur "le temps long"

Congrès HLM : Pierre-René Lemas (CDC) mise sur "le temps long"

Le directeur général de la Caisse des Dépôts, Pierre-René Lemas, qui assure l’intérim jusqu’à ce que l’Elysée nomme son successeur, estime que le gouvernement doit garder en tête...
Fermé
Qui est responsable des troubles de voisinage causés par des travaux ?

Qui est responsable des troubles de voisinage causés par des travaux ?

Gestion et professions - La responsabilité de l’entrepreneur auteur des travaux à l’origine de troubles de voisinage sur le fonds voisin est-elle exclusive de celle du maître...
Évaluation environnementale : pour une meilleure prise en compte des effets cumulés des projets en mer

Évaluation environnementale : pour une meilleure prise en compte des effets cumulés des projets en mer

La multiplication des projets en mer pose la question de l’évaluation de leur impact global sur le milieu marin. Le ministère de la Transition écologique propose aux maîtres d’ouvrage...

Publi-rédactionnel

Sécurité incendie : solutions plafonds plâtre non démontables horizontaux ou inclinés, tous supports

Sécurité incendie : solutions plafonds plâtre non démontables horizontaux ou inclinés, tous supports

Knauf dispose de la gamme de solutions feu pour plafonds la plus large du marché. Selon les types de supports et les systèmes de pose, les configurations courantes ou spécifiques offrent une...
Fermé
Diagnostic amiante avant-vente

Diagnostic amiante avant-vente

Gestion et professions - Pour établir un diagnostic amiante avant-vente, le diagnostiqueur immobilier ne doit pas limiter ses investigations à un simple contrôle visuel, mais doit...
Fermé
Fin du mandat du syndic représentant une ASL

Fin du mandat du syndic représentant une ASL

Gestion et professions - Le mandat du syndic, représentant de l’ASL, prend fin à l’expiration de la durée fixée par les statuts et ne saurait se poursuivre en vertu d’un...
Fermé
Garantie décennale et éléments d’équipement : étendue de la garantie

Garantie décennale et éléments d’équipement : étendue de la garantie

Construction - Les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la garantie de la responsabilité...
L’indemnité légale de licenciement augmente de 25 % pour les 10 premières années

L’indemnité légale de licenciement augmente de 25 % pour les 10 premières années

En contrepoint de la mise en place du barème de dommages-intérêts en cas de licenciement abusif, un décret du 25 septembre 2017 revalorise l’indemnité légale de licenciement. Cette hausse...
Responsabilité sociale et environnementale : un label adapté au BTP

Responsabilité sociale et environnementale : un label adapté au BTP

Lors d'une conférence organisée à Bercy le 25 septembre 2017, le médiateur des entreprises a annoncé que le label « relations fournisseurs et achats responsables » est désormais accessible...
Point de vue - Candidats : encore une nouvelle formalité en perspective !

Point de vue - Candidats : encore une nouvelle formalité en perspective !

La réforme du Code du travail cache en son sein une disposition ajoutant une énième pièce à insérer dans les dossiers de candidature à des marchés publics. Arnaud Latrèche, adjoint au...
Fermé

LA VEFA EN CAS D'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE

Même si cette situation n'est pas souhaitable, les risques d'une mise en liquidation ou en redressement judiciaire pour une entreprise sont à prendre au sérieux. L'ouverture d'une procédure...
Fermé

Condition de domiciliation au sens des dispositifs fiscaux : un assouplissement favorable aux expatriés

3 Fiscalité - Le 10 mai dernier, Frédéric Lefebvre, député de la première circonscription des Français établis hors de France, a présenté une proposition de loi visant à...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique