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Réglementation - page 1780

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Cannes Le projet de technopole relancé

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QUESTIONS À Pascal Bardot, chargé de mission « prospective » au sein du réseau CER France*

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« Un outil pour accompagner les artisans dans l’évolution de leurs métiers »

Jurisprudence

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Demande de suspension en référé d’un permis de construire

CE, 15 juin 2007, « M. Arnaud », n°300208.
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Expulsion de gens du voyage du domaine public communal

CE, 8 juin 2007, « Commune de Gisors », n°298467.
16/11/2007 | 
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Jurisprudence

Services publics Le Grand Lyon fait baisser le prix de l’eau

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Grâce à l’intervention d’un médiateur, le Grand Lyon a obtenu une baisse du prix de l’eau pouvant atteindre 16%. L’eau chère n’est plus une fatalité.
16/11/2007 | 
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Gestion publique Changement de mode de gestion et statut des personnels

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Marchés publics Un mini-site pour la mission PME

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Marchés publics Vers un acte d’engagement dématérialisé

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Marchés publics et privés Un accès plus complet aux marchés publics européens

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Entretien avec Gatien Nguema (1) Un arrêté du 22 octobre pour recenser les Mapa

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Rhône-Alpes/Auvergne Projets commerciaux

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Nord Projets commerciaux

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Une nécessaire interopérabilité

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Arrêt du tribunal des communautés européennes du 17/09/2007

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