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Réglementation - page 1780

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

La réception judiciaire peut être fixée à la date de prise de possession

Cass., 3e civ., 20 nov. 2007, « Mme Z. c./Sté Areas » n° 06-21064.

Jurisprudence

Fermé

Calcul de la cotisation d’assurance-construction en cas de résiliation de la police

Cass., 3e civ., 20 nov. 2007, « Axa Iard c./Sté K Bois », n° 06-19198.

Jurisprudence

Fermé

Les non-conformités engagent la responsabilité du vendeur

Cass., 3e civ., 20 nov. 2007, « Synd. Cop. c./SCP Bienvenu et A. », n° 06-18757.
Fermé

Sous-traitance La loi de 1975 s’impose sur le territoire

Fermé

Marchés publics Exonération des pénalités, danger !

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics La Cour de justice européenne protège la confidentialité des offres

Fermé
Brest Trecobat réalise un lotissement HQE

Brest Trecobat réalise un lotissement HQE

13/03/2008 | 
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Ile-de-France Logement : l’UCI-FFB Ile-de-France lance un concours pour valoriser les bonnes pratiques

13/03/2008 | 
Fermé

Chatou Construction du premier « éco-collège » des Yvelines

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Gard/Var/ Alpes-Maritimes Décisions commerciales

Fermé

L’enseignement supérieur à l’heure du développement durable : 1re partie ?

Le guide de l'achat public durable

Le guide de l'achat public durable

Fermé

Acquéreur non professionnel : rétractation sur rétractation ne vaut consentement valable

Vente et contrats spéciaux - Par cet arrêt, la portée de la rétractation prévue par l'article L271-1 du code de la construction et de l'habitation est utilement précisée. Ce...
Fermé

Validité de la clause d'un bail mettant à la charge du preneur toutes les réparations locatives et d'entretien et les grosses réparations

Il est de jurisprudence constante que les réparations visées à l' article 606 du code civil sont à la charge du bailleur, à moins que le contrat de bail y déroge, les clauses y afférentes...
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