Réglementation - page 1780
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Cannes Le projet de technopole relancé
QUESTIONS À Pascal Bardot, chargé de mission « prospective » au sein du réseau CER France*
Jurisprudence
Demande de suspension en référé d’un permis de construire
Expulsion de gens du voyage du domaine public communal
Jurisprudence
Services publics Le Grand Lyon fait baisser le prix de l’eau
Gestion publique Changement de mode de gestion et statut des personnels
Marchés publics Un mini-site pour la mission PME
Marchés publics Vers un acte d’engagement dématérialisé
Marchés publics et privés Un accès plus complet aux marchés publics européens
Entretien avec Gatien Nguema (1) Un arrêté du 22 octobre pour recenser les Mapa
Rhône-Alpes/Auvergne Projets commerciaux
Nord Projets commerciaux
Une nécessaire interopérabilité
Arrêt du tribunal des communautés européennes du 17/09/2007
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L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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