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Réglementation - page 178

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Les constructions « sans permis » nécessaires au logement des demandeurs d’asile sont légales

Les constructions « sans permis » nécessaires au logement des demandeurs d’asile sont légales

Par un arrêt du 16 février, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation du décret du 21 avril 2017 relatif à l’extension du champ des dispenses de formalités au titre du Code de...
01/03/2018 | 
Indexation de contrats : les nouveaux IPP en base 100 en 2015 sont publiés

Indexation de contrats : les nouveaux IPP en base 100 en 2015 sont publiés

Comme tous les cinq ans, les indices de prix de production (IPP) changent de base. Ce 28 février, lors de la publication des valeurs de janvier 2018, ils passent en base 100 en 2015. Un tableau...
28/02/2018 | 

Jurisprudence

L’Autorité de la concurrence recommande au législateur de revoir le monopole des géomètres-experts

L’Autorité de la concurrence recommande au législateur de revoir le monopole des géomètres-experts

Le pré carré conféré par la loi aux géomètres-experts mérite d’être revisité, estime le gendarme de la concurrence dans un avis rendu ce 28 février. Ce, d’autant plus que la...
Conditions de mise en œuvre et application du chômage intempérie dans le secteur du BTP, par Richard Wetzel, avocat en droit du travail

Conditions de mise en œuvre et application du chômage intempérie dans le secteur du BTP, par Richard Wetzel, avocat en droit du travail

En hiver, lorsque la météo rend les conditions de travail sur les chantiers trop dangereuses, le chômage intempérie peut-être enclenché. A l’occasion de la vague de froid que connaît...
Vos textes officiels du mercredi 28 février 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
28/02/2018 | 
Les acheteurs publics peuvent désormais contracter plus librement hors de l'accord-cadre

Les acheteurs publics peuvent désormais contracter plus librement hors de l'accord-cadre

La réforme de la commande publique suscite encore de sérieuses interrogations. C'est notamment le cas au sujet des accords-cadres à bons de commande. Le décret marchés publics du 25 mars 2016...
Comment distinguer les appels à projets des marchés publics?

Comment distinguer les appels à projets des marchés publics?

Les appels à projets ont le vent en poupe. Il faut dire qu’ils permettent une mise en concurrence moins contraignante en termes de critères et de délais, et une vraie stimulation de...
Vos textes officiels du mardi 27 février 2018

Vos textes officiels du mardi 27 février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
27/02/2018 | 
Vos textes officiels du lundi 26 février 2018

Vos textes officiels du lundi 26 février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
26/02/2018 | 
Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale ?

Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale ?

Y aura-t-il bientôt une liste noire des entreprises les moins vertueuses en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes ? C’est en tout cas la demande formulée devant le tribunal...
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Jurisprudence

Un contrat de transport dans le cadre d’un marché public de travaux est administratif, confirme la Cour de cassation

Un contrat de transport dans le cadre d’un marché public de travaux est administratif, confirme la Cour de cassation

La Haute juridiction s’aligne sur la position du Tribunal des conflits. Un contrat de transport de marchandises peut être considéré comme administratif s’il a pour objet l’exécution de...
Vos textes officiels du vendredi 23 février 2018

Vos textes officiels du vendredi 23 février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/02/2018 | 
Fermé
A Euronantes et Malakoff, le ciel en partage

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Aménagement urbain -
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Smart City - Comment le BTP occupe le terrain

L'essor des villes intelligentes promet une compétition féroce lors des appels d'offres. L'atout des constructeurs : leur savoir-faire en matière d'aménagement et de pilotage de projets...
23/02/2018 | 

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