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Réglementation - page 178

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Pont Jean-Jacques Bosc à Bordeaux: les entreprises désignées

Pont Jean-Jacques Bosc à Bordeaux: les entreprises désignées

Bordeaux Métropole a validé ce matin le choix de la commission d’appels d’offres pour la réalisation du futur pont Jean-Jacques-Bosc. C’est le groupement composé des entreprises...
07/07/2017 | 
Fermé

Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2017

Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2017

Depuis le début de l'année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur les offres anormalement basses, les procédures adaptées,...
07/07/2017 | 
Simplification des normes : les élus locaux en remettent une couche

Simplification des normes : les élus locaux en remettent une couche

En marge de la réélection d’Alain Lambert à la tête du Conseil national d’évaluation des normes, les associations d’élus locaux rappellent au gouvernement l’urgence de simplifier les...
07/07/2017 | 
Fermé

L'UE joue petit bras

Efficacité énergétique -
Fermé

L'intérim dans le BTP a progressé

07/07/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Un management autoritaire peut relever de l'insuffisance professionnelle

Licenciement -
07/07/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Une erreur d'interprétation ne caractérise pas la volonté de créer un usage

Convention collective -
07/07/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

La perturbation d'un service essentiel à l'entreprise peut fonder un licenciement

Maladie -
07/07/2017 | 
Fermé

Oppidea et la FBTP 31 contre le travail illégal

Occitanie -
Le sort du décret "tertiaire" en suspens

Le sort du décret "tertiaire" en suspens

L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de semaine prochaine sur la suspension de la seconde phase du décret tertiaire. L’application de l’échéance...
06/07/2017 | 
Construction : Jacques Mézard favorable à la simplification des normes

Construction : Jacques Mézard favorable à la simplification des normes

Si le ministre en charge du logement a affirmé, jeudi 6 juillet lors du 47ème congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) son projet de simplifier notamment le droit des sols,...
06/07/2017 | 
Photovoltaïque : Qualibat simplifie sa nomenclature de qualification

Photovoltaïque : Qualibat simplifie sa nomenclature de qualification

Afin d’anticiper l’essor du marché de l’autoconsommation d’électricité, l’organisme de certification a décidé de simplifier sa nomenclature en passant de 7 à 2 qualifications...
05/07/2017 | 
Fermé
Risques d’incendie et de panique dans certains établissements recevant du public

Risques d’incendie et de panique dans certains établissements recevant du public

Gestion et professions - L’arrêté du 13 juin 2017 vient modifier celui du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les...
05/07/2017 | 
Fermé
Renonciation au droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbain

Gestion et professions - DPU : la renonciation est jugée tardive lorsqu’elle intervient plus de deux mois après une décision définitive fixant le prix de la vente.
05/07/2017 | 

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