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Réglementation - page 1770

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Puy-de-Dôme Ensemble immobilier à Ceyrat

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Isère Travaux à l’école de La Rivière

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Haute-Loire Travaux à l’église de Lorlanges

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Aurillac Réfection du parvis de l’hôtel du département

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Ardèche Réhabilitation d’un bâtiment à Saint-Vincent-de-Barrès

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Ardèche Logements à Davézieux

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Annemasse Aménagement de la ZAC Etoile Sud-Ouest

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Allier Une ludothèque à Saint-Yorre

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Ain/Rhône/ Haute-Savoie Attributions de maîtrise d’œuvre

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Etendue de l’obligation d’information de la CPAM

Cour de cassation, 2e chambre civile, 4 juillet 2007, n° 06-16628.
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Accident du travail lors d’un déplacement entre deux établissements

Cour de cassation, 2e chambre civile, 4 juillet 2007, n° 06-17005.
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Responsabilité pénale du chef d’entreprise et faute de la victime

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 mai, n° 06-85715.
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Nécessité d’une direction unique en cas de travail en commun

Cour de cassation, 2e chambre civile, 4 juillet 2007, n° 06-16006.

Jurisprudence

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Le sursis à exécution pour absence de garantie de paiement est encadré

Cass. civ. III, 12 septembre 2007, » Liquidateur de la Sté Entreprise Jacques c/SCI Saint-Pierre », n° 06-14540 .

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