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Réglementation - page 1770

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Fiche Réforme Code de l'urbanisme n° 13 : Le dossier de demande de permis

Les procédures d’instruction sont améliorées pour permettre au pétitionnaire de présenter un dossier complet à l’appui de sa demande et éviter que les services instructeurs n’exigent...

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Contrats publics L’Etat, garant implicite des collectivités locales ?

Dans un arrêt « Campoloro », la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Etat français à indemniser les cocontractants privés d’une collectivité locale, celle-ci...
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La mixité sociale : un nouvel impôt pour les acquéreurs ?

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Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs constructeurs

Attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Décret n° 2007-1093 du 13 juillet 2007 - Ministère des affaires étrangères et européennes - JO du 14 juillet 2007 - NOR : MAEX0758318D

Cour de discipline budgétaire et financière Rapport annuel 2006

Rapport annuel présenté au Président de la République par le président de la Cour

La sécurité d’approvisionnement électrique de la France

Rapport d’information N° 357 /27 juin 2007 Élaboré par MM. Michel Billout, Marcel Deneux et Jean-Marc Pastor, Sénateurs
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SUZHOU (Chine) Centre commercial

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Evincées

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Alpes-de-Haute- Provence/Var Décisions commerciales

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Loire-Atlantique Projets commerciaux

Concession de la ligne TGV Tours-Bordeaux : trois groupements français candidats

Deux décrets sur les contentieux avec les gens du voyage

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Jurisprudence

Cinq équipes en lice pour le futur TGI d'Aix-en-Provence

La Région Poitou-Charentes a le droit de ne pas aider les embauches en CNE

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