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Réglementation - page 1760

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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CAUE 30 annees empilees

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Pour fêter leur 30e anniversaire, la FNCAUE a organisé un colloque sur deux journées, les 19 et 20 décembre dernier à la BnF. La Fédération a demandé à cette occasion à chacun de lui...
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Jurisprudence

Les concours et leurs suites

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Modestie ou gesticulation : le vrai débat.

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Lucien Hervé

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Faire ecole

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L’Afex fait les comptes

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L’ecologie industrielle face aux enjeux de l’urbanisation

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Grenelle de l’environnement : le bâtiment au pied du mur

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28/12/2007 | 

Réforme de l'urbanisme commercial

Jurisprudence

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Commissions départementales :conditions de composition

Les juridictions administratives divergent sur la questiondu caractère nominatif des arrêtés préfectorauxfixant la composition des commissions départementales d’équipement commercial.Les...
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Jurisprudence

La zone de chalandise n’est pas nécessairement isochrone

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Dans certains cas, le Conseil d’Etat juge que le critère le plus utilisé, celui du temps d’accès au site (critère isochrone), peut être combiné avec d’autres critères.
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Concours d’idées Une alternative aux lotis sements pavillonnaires

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Le CAUE de la Somme a lancé un concours d’idées pour concevoir des quartiers à qualité environnementale, qui se démarquent des lotissements banalisés.
27/12/2007 | 

Commission d’accès aux documents administratifs

Rapport annuel 2006
27/12/2007 | 

Jurisprudence

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Marchés publics Le renvoi aux formulaires DC4 et DC5 est-il suffisant ?

Dans un arrêt du 21 novembre 2007, « Département du Var », le Conseil d’Etat juge que l’avis de marché peut se borner à renvoyer aux formulaires de déclaration des candidats (DC4,...

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