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Réglementation - page 1750

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Permis de construire pour le "hard-discount"

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28/04/2008 | 
Les nouveaux modèles de panneaux de chantier

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28/04/2008 | 

"Non à la mutuelle obligatoire pour les salariés des agences d'architecture" par Alain Douguet, architecte (et ses salariés)

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Communiqué du Conseil de la Concurrence du 3 avril 2008 relatif aux engagements

Le diagnostic des installations électriques sera obligatoire dès 2009

25/04/2008 | 
La justice se penche sur un système "anti-jeunes" à ultrasons

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Fermé

Jurisprudence

Sous-traitance La Cour de cassation modifie sa jurisprudence à l’international

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La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance s’applique au profit du sous-traitant, même si le marché principal et le sous-traité sont régis par un droit étranger, dès lors que les...
Fermé
Contrats publics Conception-réalisation : droit et réalité

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La conception-réalisation représente toujours une voie exceptionnelle en droit français, alors qu’elle est utilisée habituellement dans tous les Etats membres. L’écart entre les droits...
Fermé
Extension périurbaine Des logements hybrides pour une forte densité

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La ZAC Bottière-Chénaie à Nantes (1 600 logements à créer d’ici à 2013) développe, dans une trame végétale très présente, des modèles de densité et d’habitat liés à son...
Fermé
Infrastructures Route durable : l’heure du passage à l’acte

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Stigmatisée après le Grenelle de l’environnement, la route veut redorer son image. Les entreprises routières s’y emploient sur leurs chantiers : produits et procédés à visée...
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Matériel Comment valoriser les matériaux sur site

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Les contraintes du développement durable rendent pertinente la valorisation des matériaux sur le site même du chantier. Dans tous les domaines du BTP, des machines permettent la transformation...
Fermé

Assurance-construction L’obligation d’assurance dommage-ouvrage se redessine

Un amendement sénatorial institue un plafonnement et rétablit l’obligation d’assurance dommage-ouvrage (DO) pour les opérations réalisées en partenariat public-privé.

Sécurité et accessibilité des établissements d’enseignement

Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement - 12e rapport annuel

Projet de CCAG Fournitures courantes et service

Deuxième concertation - avril 2008
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