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Réglementation - page 1741

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Vente immobilière : jeu de la clause résolutoire en cas de non-paiement de la rente

Vente et contrats spéciaux - Dans cette affaire, le prix de vente est converti en rente viagère. Dès lors, la rente est devenue une modalité de paiement du prix. Aussi, pour les...

Le 1% logement en ligne de mire du Medef

15/04/2008 | 

Jurisprudence

Le commissaire du gouvernement au Conseil d'Etat requiert le rejet des recours contre la future A65

15/04/2008 | 
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Deux poids, deux mesures

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L’ancienneté donne à Gérard Navarro, ATC de la principale agence des Négociants Réunis, bien des privilèges.
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Motivation Fidélisation des collaborateurs : quels outils utiliser ?

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Entretenir un sentiment affectif chez les salariés – dans, et malgré, un contexte de rentabilité intensive – tel est le rôle des outils de fidélisation.
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Second œuvre/finitions Couleurs & Métiers passe au vert… vif

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Mi-mars, développement durable et HQE ont été le fil rouge de la 3e édition de ce salon lyonnais.
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Matériaux Un projet HQE chez Michal Matériaux

15/04/2008 | 
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Développement durable Le négoce britannique franchit la ligne verte

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À Londres, lors de la 5e édition du salon Ecobuild, les majors de la distribution ont exposé – pour la première fois – leurs projets.

Le collectif "Pas touche au Livret A" écrit à la Commission Européenne

Ministère britannique endetté loue maison Napoléon III. A saisir !

Grenelle de l’environnement : pas assez d’efforts contre le bruit des aéroports

Bruxelles veut corriger les erreurs urbanistiques de son quartier européen

Jurisprudence

L'Adam se joint à la plainte d'Eiffage déposée en 2007 contre Sacyr

11/04/2008 | 
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Commentaire technique de l'arrêté du 22 juin 2007 / Application de la directive 91/271/CEE

Complément à la circulaire du 15 février 2008 sur la collecte et le traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement

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