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Réglementation - page 1740

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

Droit de la construction Panorama critique de la jurisprudence de la Cour de cassation

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Dans de nombreux domaines, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, en charge des litiges concernant la construction, n’hésite pas à compléter ou à préciser certains aspects de...
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Planification Le PLU de Nantes entérine une densification de la ville

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Paysages Réaménager les sites d’anciennes carrières

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Les carrières en fin d’exploitation trouvent de nouvelles affectations agricoles, touristiques ou hydrauliques. Ces réaménagements donnent naissance à des paysages très diversifiés et...
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Entretien avec Jérôme Grand d’Esnon « Attention à ne pas sacrifier la performance sur l’autel du développement durable »

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Jérôme Grand d’Esnon s’apprête à quitter la direction des affaires juridiques de Bercy pour rejoindre un grand cabinet d’avocats. Auteur des réformes du Code des marchés publics en...

Le Grenelle de l'environnement

Propositions des groupes de travail - Propositions des acteurs de la construction - octobre 2007
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Landes Pams-Canicas tamise les plages d’Aquitaine et d’ailleurs

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Grand Toulouse La ZAC Gramont, un nouveau pôle de développement

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Ardennes La Fonte Ardennaise a 80 ans

18/10/2007 | 
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Hérault/Alpes-Maritimes/Alpes-de-Haute-Provence Décisions commerciales

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Bouches-du-Rhône Délibérations du conseil municipal de Marseille

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Nord Projets commerciaux

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Termites et norme biocide

Alexis Boucheroux ( 5 octobre 2007)
18/10/2007 | 

Jurisprudence

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Les travaux à proximité d’ouvrages souterrains sont réglementés

Cass. civ. III, 23 mai 2007, « Sté Trapil c./CEDS », pourvoi n° 06-13406.

Jurisprudence

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L’ordre de paiement n’est pas une condition de la délégation de paiement

Cass. civ. III, 23 mai 2007, « épx X. c./Sté TAM », pourvoi n° 06-13723

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