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Réglementation - page 1740

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Développement durable Une plate-forme pour la filière du paysage

Découvrez le nouveau bimédia juridique du Groupe Moniteur, "Opérations Immobilières"

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30/11/2007 | 
Exclusif : Veolia pourfend l'enquête UFC-Que choisir sur le prix de l'eau

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Trois nouvelles publications du Cnoa

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Arrêt n°288367 - CE - 09/07/2007 ; Arrêt n°06-15663 - Cour de cassation - 20/06/2007

Complément à l'article sur les installations classées

Nouveau PPP pour Vinci à l'aéroport de Nice Côte d'Azur

29/11/2007 | 
Palmes du développement durable attribuées à une résidence du groupe Patrice Pichet

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29/11/2007 | 

Grenelle de l'Environnement: une foule d'obstacles à lever dans l'existant

29/11/2007 | 
Les Etats-Unis et la Chine affirment réduire leurs émissions de polluants

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L'Indonésie a perdu 24 îles, il lui en reste 17.480

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Fermé

Les établissements de crédit

Financement -
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La garantie de superficie (loi Carrez )

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans le Moniteur n°4965 du 22/01/1999
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Le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées

Gestion et professions -
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Projet de loi n°4 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (été 2007)

Fiscalité -

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