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Réglementation - page 1731

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Règles techniques Les normes de la construction vont passer au vert

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90e congrès des maires Les maires s’engagent pour l’environnement

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De la maîtrise de l’urbanisme à la préservation des ressources naturelles, la charte proposée par l’Association des maires de France relève le défi du développement durable. Reste...
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Promotion ADI affirme son indépendance sur la place de Nantes

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Marseille Un pôle de commerces et loisirs dans les quartiers est

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Jurisprudence

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Exercice du droit de préemption pour un bail emphytéotique

CAA Paris, 11 juillet 2007, « Ville de Paris », n° 05PA04012.
03/12/2007 | 

Jurisprudence

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Délai de la commune pour notifier sa décision de droit de préemption

CAA Paris, 7 juin 2007, « Ville de Paris », n° 06PA04239.

Jurisprudence

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Notification du recours contre un projet d’intérêt général

CAA Lyon, 5 juillet 2007, « Cté de communes du Senonais », n° 04LY00564.

Jurisprudence

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Concurrence La récidive coûte cher

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Contrôle de légalité Une interprétation souple concernant les MAPA

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Jurisprudence

Non-conformité de l’immeuble « Un référé expertise pour gérer la crise »

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03/12/2007 | 
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Environnement Une unité mobile de dépollution des eaux

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QUESTIONS À… Michel Diefenbacher, président du conseil général du Lot-et-Garonne

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« Nous demandons un assouplissement des procédures sur la RN21 »
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Pyrénées-Atlantiques Naissance du conseil départemental de la sous-traitance

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QUESTIONS À… Joëlle Kergreis, déléguée régionale de l’Ademe des Pays de la Loire

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L’Ademe et le CAUE 44, partenaires pour conseiller collectivités et particuliers

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