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Réglementation - page 1730

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Aurillac La certification électrise Chavinier

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29/05/2008 | 
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TOURAINE Tonicité de l’immobilier d’entreprises

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29/05/2008 | 
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Ille-et-Vilaine L’ingénierie Serba s’implante à Rennes

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Ordre national du Mérite

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Par décret du président de la République en date du 17 mai 2008, sont nommées, promues ou élevées dans l’Ordre national du Mérite, les personnalités suivantes. Le Moniteur leur adresse...
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Auvergne Autorisations commerciales

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Aude/Hérault/ Bouches-du-Rhône/ Var/Corse-du-Sud Décisions commerciales

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Le PPP : un objectif de progrès que nous devons partager

Evénement

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Le PPP et l’intérêt public

Suite à l’article publié, le 19 mai, sur www.lemoniteur-expert.com et au débat qui a suivi.
Les bâtiments historiques en travaux s'offrent un coup de pub

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"HQE et santé" par Denis Dessus, architecte

29/05/2008 | 
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Taxe de 3 % sur les immeubles : date limite de dépôt reportée au 15 septembre

Fiscalité - La loi de finances rectificative pour 2007 a modifié le régime de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques. En...
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Le droit de préemption à l’épreuve des politiques de l’aménagement et de l’habitat

Urbanisme et environnement - Le 20 mai dernier, à l’occasion d’un débat consacré au droit de préemption par le Conseil d'État, la ministre du Logement et de la Ville Christine...
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Charge des frais de gestion entre réception et prise de possession d’un ouvrage

Construction - Un centre hospitalier universitaire (CHU) a chargé une entreprise de la construction d'un hôpital. Par la suite, le CHU conteste la décision qui porte à sa charge les...

Paris : la mairie reprend la concertation sur l'aménagement des Halles

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