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Réglementation - page 1721

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Constitution de réserves foncières dans une ZAD

CE 17 déc. 2007, « Commune de Pardiès-Piétat », n° 307 231.

Jurisprudence

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Application dans le temps de l’article 2 de la loi Murcef

TC, 17 décembre 2007, conflit sur renvoi du TA de Nice, « Société Lixxbail c. Etat », n° 3 651.

Jurisprudence

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Division d’immeubles Réalisation de places de stationnement

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Marchés publics Communication des pièces au candidat évincé

Jurisprudence

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Justice administrative Le Conseil d’Etat fait sa mue

03/04/2008 | 
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Marchés publics Un guide de l’achat durable pour les travaux

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Haute-Garonne Bourdarios utilise la postcontrainte pour un centre commercial

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QUESTIONS À… Nicole Rouaire, présidente de la commission développement durable à la région Auvergne

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« Nous allons aider des projets pilotes de bâtiments dont la qualité environnementale est exemplaire »
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Marchés publics Hervé Novelli annonce des mesures en faveur des PME

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Ordre national de la Légion d’honneur

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Par décret du président de la République en date du 21 mars 2008, sont nommées, promues ou élevées dans l’Ordre national de la Légion d’honneur les personnalités suivantes...
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Bouches-du-Rhône/ Hérault Décisions commerciales

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Rhône Programmation 2008 de l’Opac du Grand Lyon

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Loire-Atlantique Projets commerciaux

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