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Réglementation - page 1720

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Quand le sous-locataire peut-il renoncer au droit direct au renouvellement de son bail ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Fiscalité et rapport Attali

Fiscalité -
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L'employeur est-il tenu de son obligation de sécurité quand il fait intervenir son salarié dans une autre entreprise ?

Gestion et professions - Questions sociales -
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Vers un élargissement de la vente de biens indivis ?

Vente et contrats spéciaux -
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Le droit à l'accès aux ondes radio-télévisuelles permet-il la libre installation d'une antenne parabolique par un locataire ?

Gestion et professions - Baux d'habitation et mixtes -
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La faute du notaire étant avérée, son client peut-il obtenir réparation automatiquement ?

Gestion et professions - Notaires -
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L'associé d'une SCI peut-il faire tierce opposition au jugement prononçant la liquidation judiciaire de ladite SCI ?

Vente et contrats spéciaux - Entreprises en difficultés -
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Comment déclarer les biens loués par une société de personnes

Fiscalité -
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Les points clés du DPE

Vente et contrats spéciaux - Expertise, mesurage et diagnostics - L'obligation d'établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les ventes ou les constructions...
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À quelles conditions une cession de parts sociales est-elle opposable aux tiers ?

Vente et contrats spéciaux - Sociétés immobilières -
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Quel est le fait générateur de la créance de restitution du prix suite à l'annulation d'une vente d'immeubles ?

Vente et contrats spéciaux - Entreprises en difficultés -
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Quels sont les éléments constitutifs du contrat de bail à construction ?

Vente et contrats spéciaux - Contrats spéciaux -
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Comment apprécier les concessions réciproques d'une transaction ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d'immeubles -
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La vente au preneur du terrain d'assiette du bail à construction est-elle annulable pour lésion ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d'immeubles -

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