Réglementation - page 1720
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Quand le sous-locataire peut-il renoncer au droit direct au renouvellement de son bail ?
Fiscalité et rapport Attali
L'employeur est-il tenu de son obligation de sécurité quand il fait intervenir son salarié dans une autre entreprise ?
Vers un élargissement de la vente de biens indivis ?
Le droit à l'accès aux ondes radio-télévisuelles permet-il la libre installation d'une antenne parabolique par un locataire ?
La faute du notaire étant avérée, son client peut-il obtenir réparation automatiquement ?
L'associé d'une SCI peut-il faire tierce opposition au jugement prononçant la liquidation judiciaire de ladite SCI ?
Comment déclarer les biens loués par une société de personnes
Les points clés du DPE
À quelles conditions une cession de parts sociales est-elle opposable aux tiers ?
Quel est le fait générateur de la créance de restitution du prix suite à l'annulation d'une vente d'immeubles ?
Quels sont les éléments constitutifs du contrat de bail à construction ?
Comment apprécier les concessions réciproques d'une transaction ?
La vente au preneur du terrain d'assiette du bail à construction est-elle annulable pour lésion ?
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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