Réglementation - page 1720
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Jurisprudence
En l’absence de désordres, la prescription trentenaire doit s’appliquer
Jurisprudence
L’assureur dommage ouvrage peut exercer l’action directe contre l’assureur de responsabilité
Jurisprudence
Marchés privés Le sursis à exécution ne protège que si l’on s’en sert
Etude relative au droit de préemption, approuvée le 6 décembre 2007 en assemblée générale du Conseil d’Etat
Interview de Nicolas Sarkozy, invité du journal télévisé de TF1 et France 2 le 29 novembre 2007
SCI et amortissement des immeubles
Sous-traitance : la loi du 31 décembre 1975 est une loi de police
La réforme de l’indexation des loyers
Grenelle de l’environnement : lever les obstacles juridiques pour améliorer la performance énergétique des logements existants
Marchés publics : les seuils européens sont modifiés
Davantage d'aide à l'insonorisation pour les riverains des aéroports parisiens
Grenelle de l'Environnement : les nouvelles étapes se précisent
Denis Felter réélu président de Qualisport
Jurisprudence
Coup d'envoi de la construction du réacteur EPR de Flamanville
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
articles les plus lus
Formations
-
Pratique des Marchés Publics
21-22 Janvier 2020
| Paris
-
Pratique des Marchés Publics
23-24 Janvier 2020
| Paris
-
Sécurisez vos factures sous Chorus Pro
23 Janvier 2020
| Paris
- Toutes nos formations
Evénements
-
Club Marchés à Montigny le Bretonneux
14 Janvier 2020 | Montigny le Bretonneux
-
Club Marchés à Evry
21 Janvier 2020 | Evry
-
Club Marchés à Serris
28 Janvier 2020 | Serris
- Tous les événements
Appels d’offres
-
Entretien, de dépannage et de garantie totale ainsi que la réalisation de travaux d'entretien des ascenseurs
75 - PARIS HABITAT OPH
-
Entretien des réseaux eaux usées et eaux vannes
59 - LILLE METROPOLE HABITAT
-
Création d'un parking
76 - Lillebonne
- Voir tous les appels d’offres
Dernières offres d'emploi
Éditions du Moniteur
