Réglementation - page 1720

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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QUESTIONS À… Bernard Chapel, président de la délégation « Grand Sud-Est » du Syndicat national des entreprises de démolition (Sned)

Grand Lyon Un exécutif renforcé

10e rendez-vous Qualité construction, 19 juin Paris « Le développement durable est porteur de nouvelles techniques »

Loire-Atlantique Projets commerciaux

Seine-et-Marne Projets commerciaux

Droit de préemption sur les fonds artisanaux et commerciaux

Règles d’emprise au sol des constructions pour les piscines

Cartes communales et référé-suspension « environnement »

Lotissement : exercice du recours en cassation par l’Etat

PME Le Réseau commande publique à pied d’œuvre

PPP Un contrat de partenariat sauvé par l’intérêt général

Marchés privés Responsabilité décennale et désordres évolutifs

Le Conseil économique et sociale se penche sur la directive "Services"

Le conseil de Paris repousse la proposition d'un référendum sur les tours