En direct

Réglementation - page 1711

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Nouvelle taxe sur les terrains rendus constructibles

Fiscalité -
Fermé

Avantage fiscal pour faciliter l'accession à la propriété

Fiscalité -
Fermé

La prescription des intérêts : celle de la créance ou celle de la condamnation ?

Financement - Techniques contractuelles -
Fermé

Comment définir les EPERS ?

Construction - Responsabilités et assurances -
Fermé

La garantie de passif survit-elle à l'absorption de son bénéficiaire ?

Financement - Sûretés -
Fermé

L'accord collectif de location du 9 juin 1998 est-il d'ordre public ?

Gestion et professions - Baux d'habitation et mixtes -
Fermé

Un assureur D.O. répond-t-il du préjudice locatif subi de son fait par son assuré ?

Construction - Responsabilités et assurances -
Fermé

2.Mettre en œuvre la réglementation : le point de vue du concepteur

Gestion et professions -
Fermé

Peut-on englober dans le calcul de la superficie des caves transformées en pièce habitable ?

Vente et contrats spéciaux - Expertise, mesurage et diagnostics -
Fermé

Que faut-il entendre par société civile immobilière familiale ?

Vente et contrats spéciaux - Sociétés immobilières -
Fermé

Des riverains peuvent-ils demander la démolition d'un immeuble construit sans permis ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d'occupation des sols -
Fermé

ZAC et respect des normes environnementales

Urbanisme et environnement -
Fermé

Le défaut d'agrément d'un établissement de crédit étranger entraîne-t-il la nullité des contrats qu'il a conclus ?

Financement - Techniques contractuelles -
Fermé

Vers une réforme des lois Royer et Raffarin sur l'urbanisme commercial ?

Urbanisme et environnement -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique