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Réglementation - page 1710

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Droit de préemption au titre de la protection d’espaces naturels

CE 21 mars 2008, « Société Terres et demeures », n° 279074.

Un Small Business Act à l’européenne

Panne de courant à l'hôpital Saint-Antoine: les règles de sécurité électrique

Panne de courant à l'hôpital Saint-Antoine: les règles de sécurité électrique

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Transparence des relations entre syndics et syndicats de copropriétaires

Gestion et professions - Dans une réponse du 3 juin 2008, le ministre du Logement et de la Ville rappelle qu’à l’issue de l’avis du Conseil national de la consommation (CNC)...
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Modalités d’application de l’article L111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux entrées de ville

Urbanisme et environnement - Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) peuvent déroger à l’interdiction de construire...
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Preuve d’un mandat de gestion immobilière

Gestion et professions - Par un arrêt du 5 juin 2008, la Cour de cassation rappelle que les conventions conclues avec les personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle,...
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Fonctionnement des offices publics de l'habitat (OPH) : le décret est enfin publié au JO

Gestion et professions - Créés par l’ordonnance du 1er févier 2007, les OPH, établissements publics à caractère industriel et commercial, résultent de la transformation des...

Pour une Opération d’intérêt national à Saint-Jean Belcier, près de Bordeaux

25/06/2008 | 

Jurisprudence

La Cour d’Appel de Paris rejette les recours en annulation de Gecina contre l’AMF

25/06/2008 | 

Jurisprudence

Christine Boutin souhaite une mobilisation générale en faveur du logement

Christine Boutin souhaite une mobilisation générale en faveur du logement

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Grenelle de l’environnement : Dans l’attente des financements

Financement - Article paru dans Le Moniteur n° 5450 du 09/05/2008 L’avant-projet de loi sur le Grenelle de l’environnement respecte son esprit : constructions neuves en...
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Renforcer la sécurité électrique des logements

Gestion et professions - Article paru dans La Gazette des Communes n°1933 du 12/05/2008 Les branchements basse tension sont encadrés par une nouvelle version de la norme...
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Qui est redevable de la taxe locale d’équipement ?

Fiscalité - Article paru dans Le Moniteur n° 5314 du 30/09/2005 En cas de transfert de permis de construire, le bénéficiaire devient redevable de la taxe locale...
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Marchés publics : Délais de paiement et intérêts moratoires : les nouvelles règles

Construction - Article paru dans Le Moniteur n° 5452 du 23/05/2008 Par deux décrets du 28 avril 2008, les délais de paiement de l’Etat sont ramenés à trente jours, et...
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