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Réglementation - page 1710

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Le label Eco-artisan® en pratique

Le label Eco-artisan® en pratique

04/04/2008 | 

Un projet de géothermie pour chauffer l'aéroport d'Orly

Jurisprudence

Sacyr/Eiffage : les petits porteurs interviennent dans le débat

Jean Lardin (Capeb) : "En route vers les éco-artisans"

Jean Lardin (Capeb) : "En route vers les éco-artisans"

03/04/2008 | 

Relaxe générale dans l'affaire des recours abusifs contre des permis de construire

Fermé
Emploi Heures supplémentaires : le volume reste stable

Emploi Heures supplémentaires : le volume reste stable

La loi en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) améliore le régime fiscal et social des heures supplémentaires. La mesure a permis d’améliorer la rémunération des salariés...
Fermé

Jurisprudence

Conventions publiques d’aménagement (1/2) Les ratés d’une validation législative

Conventions publiques d’aménagement (1/2) Les ratés d’une validation législative

L’ article 11 de la loi du 20 juillet 2005 qui valide, rétroactivement, les conventions d’aménagement signées sans publicité ni mise en concurrence, a déjà fait couler beaucoup...

Guide de l’achat public Ascenseurs et escaliers mécaniques

Groupe d’étude des marchés ascenseurs et monte-charge GEM - Ascenseurs Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi Direction des affaires juridiques - Observatoire économique...
Fermé

CCAG Travaux Une pratique éclairée pour le maître d’œuvre

Les tâches que le maître d’œuvre doit accomplir après la notification du marché de travaux sont précisément définies et décrites dans le CCAG Travaux de 1976. Or celui-ci reste mal...
Fermé
Paysage Des fiches-conseils pour préserver le patrimoine naturel et architectural

Paysage Des fiches-conseils pour préserver le patrimoine naturel et architectural

La communauté de communes de la vallée de la Vézère a élaboré avec le CAUE de la Dordogne un cahier de recommandations architecturales et paysagères pour aider les particuliers, élus et...
Fermé
Entretien avec Jean Lardin,président de la CAPEB « En route vers les éco-artisans »

Entretien avec Jean Lardin,président de la CAPEB « En route vers les éco-artisans »

La Capeb a choisi Perpignan, première ville à énergie positive de France, pour tenir son assemblée générale les 3 et 4 avril et dévoiler le label éco-artisan qui sera déployé dans son...
Fermé

Conséquence d’un accident du travail pendant la période d’essai

Cour de cassation, chambre sociale, 9 janvier 2008, n° 06-45 345.
Fermé

Remboursement des frais de déplacement du conjoint d’un accidenté du travail

Cour de cassation, chambre criminelle, 29 janvier 2008, n° 07-81 737.
Fermé

Incidence de l’obligation de sécurité de résultat sur les projets de réorganisation d’entreprise

Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2008, n° 06-45 888.

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