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Réglementation - page 171

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Mitoyenneté et exhaussement

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Gestion et professions - La Cour de cassation confirme le caractère privatif de l’exhaussement d’un mur mitoyen.
27/03/2017 | 
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Vos textes officiels du 21 au 27 mars 2017

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Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore...
27/03/2017 | 

Opérations immobilières

Chers abonnés, À lire dans le prochain numéro de la Revue Opérations immobilières un dossier entièrement consacré au logement social, axé notamment sur son financement, sur les...
26/03/2017 | 
Les déchets inertes de chantier sont désormais valorisés à 61 %

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Les entreprises du bâtiment et des travaux publics ont réutilisé ou valorisé via le recyclage ou le remblaiement de carrières, 61% des déchets inertes de leurs chantiers en 2014, contre...
Combien vous coûte la non-qualité ?

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Le groupe Afnor invite les entreprises à participer jusqu'au 7 avril à une enquête nationale sur le coût de la non-qualité généré par leurs activités. Une première en France depuis...
24/03/2017 | 
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Jurisprudence

L’urgence peut justifier l’attribution en gré à gré d’une concession provisoire

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Le Conseil d'Etat assouplit sa jurisprudence pour permettre au concédant de faire face en urgence à la défaillance de son cocontractant.
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Bloc à bancher en béton pour zones sismiques

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BANCHÉ -
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Norme NF C 15-100

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En librairie -
24/03/2017 | 
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Instruction relative au développement de la facturation électronique

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La métropole dessine déjà son futur

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Saint-Etienne - Fin de l'érosion démograhique, retour des investisseurs, relance des projets structurants pour le territoire : la préfecture de la Loire s'est métamorphosée en dix...
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Clause Molière : un remède imaginaire

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Au-delà de la polémique idéologique, la clause imposant le maniement de la langue française sur les chantiers fait débat quant à sa régularité juridique.
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BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS IMPORTANTS

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Contentieux de la passation (1/2) : les référés

Fiche pratique -

Jurisprudence

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MARCHÉ À FORFAIT - Devis sous-évalué : le dédommagement est possible

Jurisprudence -
24/03/2017 | 

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