En direct

Réglementation - page 171

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Jurisprudence

Le sous-traitant ne peut renoncer à la caution bancaire garantissant son paiement

Le sous-traitant ne peut renoncer à la caution bancaire garantissant son paiement

La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance protège –toujours et encore- les intérêts des entreprises. Elle impose d’un côté au titulaire du marché de fournir une garantie...
Trophées de la commande publique 2017 : le concours est ouvert !

Trophées de la commande publique 2017 : le concours est ouvert !

Les lauréats de la 10e édition des Trophées seront dévoilés au Salon des maires et des collectivités locales le 23 novembre 2017 à Paris.
20/09/2017 | 
Carte d'identification BTP : un juste prix ?

Carte d'identification BTP : un juste prix ?

Rendue obligatoire par la loi Macron du 6 août 2015, la carte professionnelle du BTP permet d'identifier chaque salarié sur les chantiers de façon fiable. Mais sa délivrance par l'Union des...
Fermé

Jurisprudence

Paillotes corses : la loi Littoral à la rescousse du domaine public maritime

Paillotes corses : la loi Littoral à la rescousse du domaine public maritime

Sauf contre-ordre du Conseil d’Etat, la paillote "Chez Marco", située sur la plage de Saint-Cyprien à Lecci en Corse, est entrée en clandestinité. Un arrêt de la cour administrative...
18/09/2017 | 
Matériels de BTP cherchent mécaniciens pour maintenance et plus si affinités

Matériels de BTP cherchent mécaniciens pour maintenance et plus si affinités

Tractopelles, bulldozers, nacelles et autres chariots élévateurs cherchent bons soins contre CDI. Les distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de BTP et de manutention ne savent...
Baisse record des retards de paiement en France

Baisse record des retards de paiement en France

Le dépassement moyen des délais de paiement est enfin passé sous la barre des 11 jours au premier semestre 2017, selon une étude du cabinet Altares. Qui classe le bâtiment en tête des...

Jurisprudence

Loi Littoral : c'est le désamour à la plage

Loi Littoral : c'est le désamour à la plage

Le tribunal administratif de Nice a examiné cette semaine le dossier des restaurants de plage tombés sous le coup de la loi de protection du littoral, emblématique de la volonté de l'Etat de...
15/09/2017 | 
Fermé

COMMUNIQUÉ DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

15/09/2017 | 
Fermé
Du cabinet au commissariat

Du cabinet au commissariat

Nomination -
Fermé
Une Semop pour la reconversion de Foch-Sully

Une Semop pour la reconversion de Foch-Sully

Roanne - 20 M€ Montant des travaux dans les écoles, engagés par la Ville de Lyon pour l'ensemble de l'année 2017. 57 600 Nombre de logements autorisés du 2e trimestre...
15/09/2017 | 
Fermé

Passer des paroles aux actes

Droit de l'environnement -
Fermé

La DAJ de Bercy actualise le formulaire DC4

Déclaration de sous-traitance -
Fermé
La loi Littoral continue de faire des vagues

La loi Littoral continue de faire des vagues

Urbanisme - Entre clarifications et consécrations, les juges se penchent toujours sur ce texte trentenaire.
Fermé
Vers un risque accru de double sanction en cas d'entente

Vers un risque accru de double sanction en cas d'entente

Marchés publics - L'action en réparation de victimes de pratiques anticoncurrentielles n'est plus un danger hypothétique.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique