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Réglementation - page 1700

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Résiliation d’un marché pour un motif d’intérêt général

CE, 9 nov. 2007, « Sarl Gaz Technique de France », n° 264422.
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PME Les Rencontres de la commande publique en tournée

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Marchés publics Procédure négociée et urgence

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Béziers La Devèze poursuit sa mue

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Délais de paiement Lancement des négociations par filières

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Jurisprudence

Ordres de la Légion d’honneur et du Mérite

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Par décret du président de la République en date du 30 janvier 2008, sont nommées, promues ou élevées dans l’Ordre national de la Légion d’honneur ou dans l’Ordre national du...
07/02/2008 | 
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Hérault/Gard Pyrénées-Orientales/ Alpes-Maritimes Décisions commerciales

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Rhône-Alpes/ Auvergne Projets commerciaux

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Yvelines Projets commerciaux

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Bien-être

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Lutte contre l’habitat indigne: le dispositif de subvention de l’ANAH en détail

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Synthèse du rapport du 1er février 2008 de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement

Gestion et professions -
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Proposition de loi visant à simplifier la vente des biens en indivision

Vente et contrats spéciaux -

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