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Réglementation - page 1700

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Fiche réforme Code de l'urbanisme n°19 : Le contrôle de conformité

La réforme modifie la procédure de contrôle de conformité et l’étend à tous les travaux faisant l’objet d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration. C’est le...
13/09/2007 | 
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Bruno Welsch « Les accords-cadres vont bouleverser la commande publique »

Bruno Welsch « Les accords-cadres vont bouleverser la commande publique »

Un nouveau contrat en PPP en Grande-Bretagne pour ETDE

13/09/2007 | 
Ceyrat Boissejour ou la ZAC bucolique

Ceyrat Boissejour ou la ZAC bucolique

13/09/2007 | 

Dieppe Organiser la récupération de l’eau pluviale

13/09/2007 | 
QUESTIONS À… Isabelle Sitbon, directrice des éditions et des formations au Moniteur

QUESTIONS À… Isabelle Sitbon, directrice des éditions et des formations au Moniteur

« Des formations techniques et réglementaires décentralisées »

Côte-d’Or Le Dijonnais freine l’étalement urbain

Corse-du-Sud/Hérault/Alpes-Maritimes/Gard Décisions commerciales

13/09/2007 | 

Drôme Nouveaux contrats pour le CAUE

Vendée Projets commerciaux

13/09/2007 | 

Nouvel avis du médecin du travail après l’entretien préalable

Cour de cassation, chambre sociale, 21 mars 2007, arrêt n° 06-41 678.

Pas d’indemnité de préavis sans visite médicale de reprise

Cour de cassation, chambre sociale, 31 mai 2007, arrêt n° 06- 41 143.

Non-respect par l’employeur d’un avis médical

Cour de cassation, chambre criminelle, 20 mars 2007, arrêt n° 06-85 638.

Conscience du danger de l’employeur

Cour de cassation, 2e chambre civile, 2 mai 2007, arrêt n° 06-10 083.

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