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Réglementation - page 1700

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

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Maisons individuelles Le contrat type de l’UMF remis en cause

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Rapport d’activité 2007 Les marchés publics toujours au cœur des saisines de la Cada

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Management de projet Soutenir la réorganisation hospitalière

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Montpellier PPP pour une toiture photovoltaïque

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Marseille Le stade Vélodrome sera agrandi et couvert

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Châteauroux Un PLU pour densifier la ville

10/07/2008 | 
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Oissel Logement social de qualité environnementale

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2 octobre, Lyon « Les entreprises publiques locales citoyennes par nature »

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1er congrès des Entreprises publiques locales (EPL), 30 septembre - Jean-Pierre SCHOSTECK, président de la fédération des entreprises publiques locales (EPL), ex-FNSEM
10/07/2008 | 
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Corse-du-Sud/ Pyrénées-Orientales/ Bouches-du-Rhône/ Var/Alpes-Maritimes/ Hérault Lauréats de marchés de maîtrise d’œuvre

10/07/2008 | 
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Evénement

Bon sens

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Le quart

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Sénat : examen du projet de loi visant l’installation obligatoire de détecteurs de fumée

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«Erika»: la CJCE confirme le principe pollueur-payeur

Urbanisme et environnement - Dans une décision du 24 juin 2008, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) se prononce sur les questions préjudicielles posées par la...
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Nouvelles règles de calcul de l’APL

Gestion et professions - Le décret du 26 juin 2008 modifie plusieurs règles de calcul de l’aide personnalisée au logement (APL), dont le régime est fixé par les articles L351-1 ...
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