Réglementation - page 170
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Suites de la fin du bail : libération des lieux
Des conséquences de la requalification d’un bail meublé en bail vide
Exonération de la garantie légale du bailleur
Recevabilité d’une action en annulation d’une assemblée générale de copropriété
L'acheteur public ne peut imposer une police et une taille de caractères pour la remise des offres !
Seuil de 25 000 euros des marchés sans formalités : la menace s'éloigne
Nouveaux montants de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage
Jurisprudence
Sûretés - QUESTION - Le bénéficiaire d'une cession Dailly doit-il justifier avoir effectué une démarche amiable auprès du débiteur cédé auquel ladite cession a été notifiée afin de pouvoir bénéficier de la solidarité du cédant ?
Jurisprudence
Autorisations d'occupation des sols - QUESTION - Quelles sont les conditions de réalisation de constructions nécessaires à des équipements collectifs au sein de zones agricoles ?
Jurisprudence
Autorisations d'occupation des sols - QUESTION - Dans quel cas une construction réalisée sans permis peut-elle bénéficier de la prescription administrative décennale ?
Jurisprudence
Autorisations d'occupation des sols - Régime des permis valant autorisation d'exploitation commerciale
L'accès au logement des agents publics
Appel d'offres pour les installations photovoltaïques au sol
Pratiques douteuses des installateurs de panneaux solaires
Éditions du Moniteur