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Réglementation - page 170

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Vos textes officiels du lundi 11 décembre 2017

Vos textes officiels du lundi 11 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

11/12/2017 |

Entreprises, Veille JO, jo

Publi-rédactionnel

Certification « Cradle to Cradle » niveau Bronze pour WICONA

Certification « Cradle to Cradle » niveau Bronze pour WICONA

Une reconnaissance qui conforte son engagement pour une ville de demain soutenable, résiliente et inclusive.

08/12/2017 |

Réglementation, Normes, La ville de demain par Wicona

Fermé

Jurisprudence

Un maître d’ouvrage condamné pour sa lenteur retardant la réalisation des travaux

Un maître d’ouvrage condamné pour sa lenteur retardant la réalisation des travaux

Le comportement de l’entreprise, des sujétions imprévues bouleversant l’économie du contrat… peuvent venir perturber l’exécution d’un marché. Mais les difficultés peuvent aussi...

08/12/2017 |

Réglementation, Commande publique, Conjoncture

Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale

Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale

Le préfet ne peut pas être l'autorité compétente pour autoriser un projet et en même temps celle qui rend un avis sur l'évaluation environnementale de ce projet. C'est ce que vient de...

08/12/2017 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Etat

Vos textes officiels du vendredi 8 décembre 2017

Vos textes officiels du vendredi 8 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

08/12/2017 |

Entreprises, Veille JO, jo

Les recettes de la cour d’appel de Paris pour évaluer les préjudices économiques réparables

Les recettes de la cour d’appel de Paris pour évaluer les préjudices économiques réparables

De quels préjudices la victime d'une pratique anticoncurrentielle peut-elle se faire indemniser... et comment ? C'est l'une des questions sur lesquelles un groupe de travail a planché pour...

08/12/2017 |

Réglementation, Droit commercial, Paris

Fermé

DTU sur les systèmes de chauffage et d'ECS avec PAC

Pompe à chaleur (bis) -

08/12/2017 |

Réglementation, Chauffage, Matériel de chantier

Jurisprudence

Fermé

TRAVAUX NEUFS SUR EXISTANT - La décennale s'applique si la cheminée met le feu

Jurisprudence -

08/12/2017 |

Réglementation, Cheminée, Equipement

Fermé

« La dématérialisation est une vraie révolution »

« La dématérialisation est une vraie révolution »

Entretien avec Alexandre Puchly, chef du bureau organisation des systèmes d’information, et Alexandre Reynaud, chargé des méthodes au service du permis de construire et du paysage de la...

08/12/2017 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Urbanisme

Fermé

Jurisprudence

Travaux sur existant : une étape supplémentaire vers une refonte complète du régime juridique

Travaux sur existant : une étape supplémentaire vers une refonte complète du régime juridique

Assurance construction - La Cour de cassation poursuit son œuvre créatrice avec deux nouveaux arrêts bouleversant les solutions jusque-là établies.

08/12/2017 |

Réglementation, Exécution du marché, Marchés privés

Fermé

L'intérim dans le BTP

08/12/2017 |

Réglementation, Droit du travail, Entreprises

Fermé

Deuxième phase de mue pour Euratlantique

Deuxième phase de mue pour Euratlantique

Bordeaux - + 6,4 % de ventes d'immobilier neuf entre les premiers trimestres 2016 et 2017 sur Bordeaux Métropole et Arcachon. 35 M€ investis par la région Occitanie pour...

08/12/2017 |

Réglementation, Collectivités locales, Etat

Fermé

Résidence de luxe dans l'ancienne sous-préfecture

Aix-en-Provence -

08/12/2017 |

Réglementation, Etat, Administration

Fermé

Les ponts encaissent la secousse réglementaire

Les ponts encaissent la secousse réglementaire

Parasismique - La modification du zonage sismique et le changement de normes produisent une petite onde de choc sur la construction et la rénovation des ouvrages d'art.

08/12/2017 |

Réglementation, Réalisations, Ouvrage d'art

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Mener une évaluation environnementale

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Date de parution : 11/2019

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Exécution des marchés publics

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Date de parution : 11/2019

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Code de justice administrative

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