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Réglementation - page 1699

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Vente d'un fonds de commerce et condition suspensive relative à l'état de santé de l’acquéreur

Vente et contrats spéciaux -
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La banque n’a pas à informer l’emprunteur de la modification du TEG résultant d'une révision contractuelle

Financement -
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Permis de construire : sanction pénale des constructions irrégulières en site classé

Urbanisme et environnement -

Parution du décret instaurant le doublement de la prime à la cuve de fioul

Accessibilité du cadre bâti Les règles applicables aux établissements recevant du public, aux installations ouvertes au public, aux bâtiments d’habitation et aux maisons individuelles

• Parties législative et réglementaire - Code de la construction et de l’habitation• Arrêté du 1er août 2006 «consolidé» - Bâtiments d’habitation, maisons individuelles•...
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Les entreprises jouent la carte de la rémunération globale

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Jurisprudence

Marchés publics Mention des niveaux minimaux de capacités : sortir de l’ambiguïté

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Tous les acheteurs publics le savent : l’avis de publicité constitue le talon d’Achille des procédures de mise en concurrence. Face à des textes équivoques et à une jurisprudence...
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Equipement Trois nouvelles prisons en PPP pour Bouygues Construction

Equipement Trois nouvelles prisons en PPP pour Bouygues Construction

L’Etat a chargé Bouygues Construction de concevoir, construire et gérer trois établissements péniten­tiaires. Pour la première fois, l’ensemble des services à la personne assurés dans...

Jurisprudence

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Marchés de mobilier urbain Illégalité du choix des offres sur le critère du prix

Dans une ordonnance du 22 novembre 2007, le tribunal administratif de Nice juge illégal le recours à un critère prix pondéré à 50 % pour un marché de mobilier urbain.
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Urbanisme Relancer les schémas de mise en valeur de la mer

Le décret du 8 novembre 2007 renforce leur lien avec les schémas de cohérence territoriale (Scot).

Jurisprudence

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Marchés publics de travaux Le référé-expertise a-t-il encore une utilité ?

Dans le domaine des travaux publics, la pratique est de saisir le juge d’une demande indemnitaire et, dans le même temps, de demander la nomination d’un expert. Cette pratique fait peut-être...
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EMPLOI Contrat de travail :ce qui va changer

EMPLOI Contrat de travail :ce qui va changer

Les partenaires sociaux ont bouclé les négociations sur la modernisation du marché du travail. Elles ont débouché sur un accord qui va modifier les relations entre employeurs et...
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Bâtiment Le point sur la réglementation thermique de l’existant

Bâtiment Le point sur la réglementation thermique de l’existant

L’amélioration énergétique du bâti existant soulève des questions économiques, techniques, pédagogiques… La nouvelle réglementation (dite «Elément par élément) est applicable...
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Comparaison des salaires par activité

Les salaires de sept familles d’activité de la construction sont étudiés.

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