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Réglementation - page 1670

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Ordre national de la Légion d’honneur

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Par décret du président de la République en date du 21 mars 2008, sont nommées, promues ou élevées dans l’Ordre national de la Légion d’honneur les personnalités suivantes...
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Bouches-du-Rhône/ Hérault Décisions commerciales

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Rhône Programmation 2008 de l’Opac du Grand Lyon

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Loire-Atlantique Projets commerciaux

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Contextes

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Absence d’agrément d'un sous-traitant : quelle est l’étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre ?

Construction - Un maître d'ouvrage, condamné à payer une certaine somme à un sous-traitant non agréé, sollicite la garantie de l'assureur du maître d’œuvre. Ledit maître...
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Prévention des expulsions locatives : proposition de loi sénatoriale

Gestion et professions - Devant l'insuffisance de logements sociaux accessibles aux personnes éligibles, les sénateurs ont relevé une contradiction entre le droit opposable au...
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Ascenseurs : parution du décret reportant la première échéance de travaux

Vente et contrats spéciaux - Le décret du 28 mars 2008 reportant du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010 l'échéance de la première tranche de travaux prévue par le grand plan de...

Projet de loi sur les contrats de partenariats : décision de la commission des finances

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Jurisprudence

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Elyo va traiter le biogaz d'un centre de déchets à Aix-en-Provence

Dubaï va se doter d'un gigantesque centre commercial

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01/04/2008 | 

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