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Réglementation - page 1660

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Guide de bonnes pratiques “Susciter une offre pertinente dans les marchés publics” Aide à l’expression des besoins

Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi Direction des affaires juridiques - Observatoire économique de l’achat public
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Jurisprudence

Marchés publics Participation d’un candidat à la phase préparatoire du marché

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Selon la jurisprudence, nationale et communautaire, le pouvoir adjudicateur ne peut pas exclure automatiquement un candidat au seul prétexte qu’il a participé à la phase préparatoire d’une...
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Passation des marchés publics Comment se faire conseiller

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Les maîtres d’ouvrage publics se tournent de plus en plus vers des conseils extérieurs pour se faire accompagner dans l’organisation et la passation de leurs marchés. Le choix du bon...
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Marseille Un pôle santé va émerger au cœur d’Euroméditerranée

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Bâtiment écologique Bureaux à énergie positive

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Conçu pour être l’un des premiers bâtiments tertiaires à énergie positive de France, le projet Pôle Solère de Saint-Priest (Rhône) accumule les systèmes pour réduire à peau de chagrin...
17/04/2008 | 
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Sébastien Desplanques, gérant d’Austral Ingénierie & Environnement

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Il réduit la facture déchets des collectivités
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Installation électrique 35 millions de compteurs à changer

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EDF va désigner le vainqueur d’un énorme appel d’offres pour le changement de tous les compteurs domestiques. Face à un marché d’installation multiplié par dix, les entreprises devront...
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Bureaux NIORT (79) Gonfreville-Dumet-Vaulet

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Vallée de la Moselle Deux entrées de ville soignées

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Communication des conclusions du commissaire enquêteur

CE, 19 déc. 2007, « Commune d’Ungersheim », n° 281803.
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Annuler la décision de passer un marché n’entraîne pas sa nullité

CE, 19 déc. 2007, « SIAEP du Confolentais », n° 291487.
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Manœuvres dolosives préalables à l’attribution d’un marché public

CE, 19 déc. 2007, « Société Campenon Bernard et autres », n°s 268919-269280-269293.
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Marchés publics Conditions du recours aux « circonstances » de l’article 28

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Morbihan Une coopérative d’artisans pour le développement durable

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