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Réglementation - page 1640

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Collectivités territoriales Restriction des conditions de recours au contrat de partenariat

Par une ordonnance du 29 avril 2008, le tribunal administratif d’Orléans annule la décision du département du Loiret de recourir au contrat de partenariat pour la construction d’un...
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Marchés publics Délais de paiement, intérêts moratoires : les nouvelles règles

Par deux décrets du 28 avril 2008, les délais de paiement de l’Etat sont ramenés à trente jours, et la sévérité des intérêts moratoires est accrue.
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décembre 2007)

La hausse des prix dans la construction Bâtiment (décembre 2004 - Etude d’ Entreprises Générales de France BTP - Avril 2008
22/05/2008 | 

Guide pour améliorer l’accès des PME à la commande publique

Club secteur public du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables Mars 2008

Allotissement Le juge annule un marché public au motif qu’il n’était pas alloti

ORDONNANCE du 7 avril 2008 - Tribunal administratif de Lyon - « Sté Groupe Pizzorno Environnement »

Maintien du contrat et illégalité entachant la procédure

DÉCISION N° O7O2363I32 du 12 mars 2008 - Tribunal administratif de Paris - INSEP
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Station d’épuration LE BLANC-MESNIL (93) Degrémont

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QUESTIONS À… Benito Bruzzo, président de la chambre syndicale des travaux publics de Seine-et-Marne

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« Des chantiers de travaux publics mieux tenus »
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Evénement

PPP et corporatisme

PPP et corporatisme

Suite à l’article publié le 19 mai sur www.lemoniteur-expert.com.
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Jurisprudence

Nîmes Feu vert pour le Forum des arènes

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22/05/2008 | 
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QUESTIONS À… Gérard Dupré, président de la fédération du BTP Hautes-Alpes

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« Le bâtiment subit un tassement »
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QUESTIONS À… ETIENNE MASSON, président d’Info Energie Rhône-Alpes (IERA)

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« Catalyser le développement énergétique durable »
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Côte-d’Or Chenôve prépare son nouveau centre-ville

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