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Réglementation - page 161

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

Veille juridictionnelle

Veille juridictionnelle

Jurisprudence

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L'irrecevabilité de l'action de groupe en matière de bail d'habitation

Gestion - CA Paris, Pôle 4 ch. 3, 9 novembre 2017, n° 16/05321

Jurisprudence

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Droit de rétractation et nature des locaux vendus

Vente et contrats speciaux - Cass. 3e civ. 12 octobre 2017, n° 16-22.416

Jurisprudence

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Réception

Construction - Cass. 3e civ. 12 octobre 2017, n° 15-27.802

Jurisprudence

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Conditions d'arrêt d'une activité ICPE pour trouble du voisinage

Urbanisme et environnement - CAA Lyon, 1re ch., 27 décembre 2016, n° 15LY00787

Jurisprudence

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Les limites au droit de reconstruire à l'identique

Urbanisme et environnement - CE 8 novembre 2017, n° 403599

Jurisprudence

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Nouvelle taxe d'habitation et collectivités

Fiscalité - Q. de Ladislas Poniatowski (JO Sénat du 03/08/2017, p. 2474) R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 23/11/2017, p. 3672)
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Opérations préalables à la réception

Opérations préalables à la réception

Les effets de la réception étant très importants (transfert de garde, point de départ des garanties, etc. ), l'organisation des opérations préalables à la réception (OPR) fait l'objet de...
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Jurisprudence

La structure des fonds immobiliers internationaux face aux évolutions fiscales

La structure des fonds immobiliers internationaux face aux évolutions fiscales

L'actualité fiscale 2017 a été très riche tant en matière internationale (signature d'une Convention Multilatérale, décision du Conseil d'État sur l'utilisation abusive des conventions...
12/02/2018 | 
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Pollution du sol et ventes immobilières

Le droit commun de la vente et le droit de l'environnement offrent à l'acquéreur plusieurs voies d'action lui permettant d'être indemnisé, voire d'obtenir la résolution de l'acte de vente,...
Jeux olympiques : le Sénat a adopté le projet de loi

Jeux olympiques : le Sénat a adopté le projet de loi

Les sénateurs ont adopté mardi 6 février le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui doit désormais être examiné en CMP le 20. Pour la CGT,...
10/02/2018 | 
Bureaux : comment les labels permettent d’anticiper les futures réglementations

Bureaux : comment les labels permettent d’anticiper les futures réglementations

Valoriser son patrimoine, réduire ses coûts de gestion… Pour se démarquer de leurs concurrents, les promoteurs de l’immobilier tertiaire n’ont d’autre choix que d’anticiper les...
Photovoltaïque : 127 nouveaux lauréats sélectionnés pour deux appels d’offres

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé la liste des lauréats de deux appels d’offres portant sur l’installation de projets solaires innovants et de grande...
Marchés publics : tout savoir sur le Dume électronique

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La solution de dématérialisation du formulaire-type de candidature aux marchés publics, l’e-Dume, est en cours de développement. Elle sera opérationnelle au 1er avril sur les plateformes...

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