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Réglementation - page 161

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

La création d'un espace réservé peut porter sur un ouvrage déjà existant

Document d'urbanisme -
22/09/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Les règles d'urbanisme sont cristallisées pendant cinq ans à compter de la déclaration d'achèvement

Lotissement -

Jurisprudence

Le Comité d’entreprise de Bricorama veut suspendre la cession de l’enseigne au groupe Les Mousquetaires

Le Comité d’entreprise de Bricorama veut suspendre la cession de l’enseigne au groupe Les Mousquetaires

C’est en juillet dernier que le projet de cession de Bricorama au groupe Les Mousquetaires (Intermarché) a été annoncé. Un projet que le Comité d’entreprise de Bricorama veut suspendre...
21/09/2017 | 

Jurisprudence

Le nouveau tribunal de Paris entrouvre ses portes

La Garde des Sceaux Nicole Belloubet a visité le 21 septembre les espaces du futur tribunal de grande instance, bâti dans le XVIIe arrondissement. L’édifice, conçu par l’architecte Renzo...
Fermé

Jurisprudence

Repérage d’amiante dans les bâtiments : un contrôle visuel ne suffit pas

Repérage d’amiante dans les bâtiments : un contrôle visuel ne suffit pas

Par un arrêt du 14 septembre 2017, la Cour de cassation réaffirme qu’en cas de vente immobilière, les diagnostiqueurs doivent mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution...
Fermé
Dénégation du droit aux statuts des baux commerciaux : prescription

Dénégation du droit aux statuts des baux commerciaux : prescription

Gestion et professions - Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir exercé son droit d’option peut dénier au locataire le droit aux statuts...
20/09/2017 | 
Fermé
Zones géographiques concernées par l’ouverture des commerces le dimanche

Zones géographiques concernées par l’ouverture des commerces le dimanche

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État annule partiellement le décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la Loi Macron relatives aux...
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Jurisprudence

Le sous-traitant ne peut renoncer à la caution bancaire garantissant son paiement

Le sous-traitant ne peut renoncer à la caution bancaire garantissant son paiement

La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance protège –toujours et encore- les intérêts des entreprises. Elle impose d’un côté au titulaire du marché de fournir une garantie...
Trophées de la commande publique 2017 : le concours est ouvert !

Trophées de la commande publique 2017 : le concours est ouvert !

Les lauréats de la 10e édition des Trophées seront dévoilés au Salon des maires et des collectivités locales le 23 novembre 2017 à Paris.
20/09/2017 | 
Carte d'identification BTP : un juste prix ?

Carte d'identification BTP : un juste prix ?

Rendue obligatoire par la loi Macron du 6 août 2015, la carte professionnelle du BTP permet d'identifier chaque salarié sur les chantiers de façon fiable. Mais sa délivrance par l'Union des...
Fermé

Jurisprudence

Paillotes corses : la loi Littoral à la rescousse du domaine public maritime

Paillotes corses : la loi Littoral à la rescousse du domaine public maritime

Sauf contre-ordre du Conseil d’Etat, la paillote "Chez Marco", située sur la plage de Saint-Cyprien à Lecci en Corse, est entrée en clandestinité. Un arrêt de la cour administrative...
18/09/2017 | 
Matériels de BTP cherchent mécaniciens pour maintenance et plus si affinités

Matériels de BTP cherchent mécaniciens pour maintenance et plus si affinités

Tractopelles, bulldozers, nacelles et autres chariots élévateurs cherchent bons soins contre CDI. Les distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de BTP et de manutention ne savent...
Baisse record des retards de paiement en France

Baisse record des retards de paiement en France

Le dépassement moyen des délais de paiement est enfin passé sous la barre des 11 jours au premier semestre 2017, selon une étude du cabinet Altares. Qui classe le bâtiment en tête des...

Jurisprudence

Loi Littoral : c'est le désamour à la plage

Loi Littoral : c'est le désamour à la plage

Le tribunal administratif de Nice a examiné cette semaine le dossier des restaurants de plage tombés sous le coup de la loi de protection du littoral, emblématique de la volonté de l'Etat de...
15/09/2017 | 

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