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Réglementation - page 1600

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le bailleur est-il tenu de payer l'indemnité d'éviction en cas de destruction des lieux loués ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Quels contrôles échoient au notaire rédacteur d'un bail commercial au regard des exigences administratives ?

Gestion et professions - Notaires -
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Projet de loi de modernisation de l'économie (II/III)

Gestion et professions -
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Quel doit être le degré d'urgence justifiant le recours à un contrat de partenariat ?

Construction - Marchés publics et privés -
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Une transaction portant sur une erreur de superficie du bien vendu est-elle licite ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d'immeubles -
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L'entreprise principale peut-elle être tenue à l'égard des tiers du fait de son sous-traitant ?

Construction - Responsabilités et assurances -
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Le règlement du prix quittancé dans l'acte de vente, mais payé hors la comptabilité du notaire, peut-il être contesté ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d'immeubles -
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L'avenir des frais de gardiennage et de leur récupération

Gestion et professions -
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Le bailleur peut-il obtenir, dans un but informatif, une mesure d'expertise judiciaire pour évaluer l'indemnité d'éviction ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Création d'un financement performance énergétique

Financement -
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Valeur locative imposable à la taxe professionnelle

Fiscalité -
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Quelle est la responsabilité du notaire en présence d'une fiche d'immeuble erronée ?

Gestion et professions - Notaires -
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Le contrôle par la banque de l'utilisation des fonds prêtés constitue-t-il une immixtion ?

Financement - Techniques contractuelles -
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Le contrat de syndic

Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers - La désignation du syndic ou le renouvellement de son mandat doit donner lieu à la conclusion d'un contrat soumis à...

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