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Réglementation - page 1600

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Le Meeddat nouveau est arrivé

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Jurisprudence

Le Conseil d'Etat autorise l'extension du Vélib' en banlieue

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Le 11 juillet, le Conseil d'Etat a estimé que la ville de Paris pouvait étendre à sa banlieue le système de vélo en libre-service Vélib' sans lancer d'appel d'offres pour un nouveau marché,...

En savoir plus sur le droit de préemption !

Marchés publics : tables de conversion des codes CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Conclusions du G8 sur le climat: un écran de fumée pour masquer l'absence d'engagements

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Annulation du permis de construire sur le site Laënnec, la Ville fait appel

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Texte intégral de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 2008

Contrats de partenariat : un texte final adopté mais en sursis!

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Bologne (Italie) La mairie réunit ses bureaux sous une vaste ombrière

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Les services municipaux du chef-lieu d’Emilie-Romagne, autrefois éparpillés, s’installent cet été dans un édifice unique. Ce regroupement sous un même toit est matérialisé par une...
10/07/2008 | 
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Ille et Vilaine La zac de La Courrouze en chantier

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Prévention Le droit de retrait pour gagner en sécurité

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Le salarié peut quitter son poste de travail s’il se sent menacé par un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Ce dispositif n’est que très rarement utilisé sur les chantiers....
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BTP Spie Batignolles aborde les PPP sans complexes

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Fort d’un excellent premier semestre 2008, le groupe Spie Batignolles aborde sereinement l’avenir. Son P-DG, François-Xavier Clédat, veut amplifier sa politique de marques et sa présence...
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IMMOBILIER La norme « maintenance » applicable au privé et public

La norme européenne EN 13269-2006 « guide de préparation des contrats de maintenance » constitue une base pour ne pas oublier l’essentiel, mais elle doit être complétée pour rendre le...
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Bâtiments Des outils pour mesurer la qualité environnementale

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L’association HQE a récompensé deux logiciels développés par Ecobilan et par le CSTB. Ils permettent d’évaluer l’impact environnemental d’un bâtiment en intégrant les fiches de...
10/07/2008 | 

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