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Réglementation - page 1600

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Formation L’actualité des marchés publics

10/04/2008 | 
Défis

Défis

10/04/2008 | 
Chargements

Chargements

10/04/2008 | 

Ultime concertation pour le CCAG Fournitures courantes

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Garantie des vices cachés : quel est le point de départ de l’obligation d’agir à bref délai ?

Vente et contrats spéciaux - Après avoir acquis et fait édifier un ensemble immobilier, un promoteur professionnel vend un lot à des particuliers. Ces derniers découvrent des...
10/04/2008 | 
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Rapport d’information tendant à améliorer le recours aux emprunts immobiliers à taux variable

Financement - Le rapport du député Frédéric Lefebvre a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 26 mars dernier. À l’heure de la crise des...
10/04/2008 | 
Fermé

SIIC : publication d’un nouveau décret

Fiscalité - Ce décret en date du 31 mars 2008, pris en application de l’article 210 du code général des impôts (CGI), lui-même modifié par la loi de finances de 2008, vient...
10/04/2008 | 
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Droit de préemption sur les fonds de commerce : le modèle de déclaration préalable est disponible

Urbanisme et environnement - La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a institué un nouveau droit de préemption en faveur des communes, dont les conditions...
10/04/2008 | 

Incinérateur de Fos : examen d'un recours devant la cour administrative d'appel

Poweo autorisé à construire une centrale électrique dans le Gard

Coup de frein à la centrale thermique de Bastelicaccia en Corse

08/04/2008 | 

L'Ademe constate une inégalité croissante face au poids des dépenses d'énergie

07/04/2008 | 
La flamme olympique gourmande en CO2

La flamme olympique gourmande en CO2

07/04/2008 | 

Appel d'offres pour une autoroute de plus de 1.000 km en Algérie

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