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Réglementation - page 1600

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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DÉVELOPPEMENT DURABLE Ce que contient la loi Grenelle II

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Le projet de loi Grenelle II vient d’être examiné en Conseil des ministres. Le Meeddat espère l’inscrire au calendrier parlementaire début mars, pour un vote avant l’été après une...
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Lois de finances Ce qui attend les entreprises en 2009

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Loi de finances pour 2009, loi de financement de la Sécurité sociale, loi de finances rectificative pour 2008 ou encore loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l’économie :...
09/01/2009 | 
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Jurisprudence

Responsabilité des constructeurs L’action en garantie décennale précisée par le juge

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Dans deux arrêts rendus le 18 juin 2008, la Cour de cassation est revenue sur des questions de procédure auxquelles les professionnels du droit ne prêtent pas toujours l’attention...
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Drôme Nouveaux contrats pour le CAUE

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Assurance construction Le décret sur le plafonnement résout-il tous les problèmes ?

Après deux ans d’attente, le décret fixant le plafonnement du montant de l’assurance construction hors habitation est enfin paru le 31 décembre 2008. Ce texte ne répond que partiellement...
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Evénement

Ordre de la Légion d’honneur

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Par décrets du président de la République en date du 31 décembre 2008, sont nommées, promues ou élevées dans l’Ordre national de la Légion d’honneur les personnalités suivantes...
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Vefa et constat d’achèvement

Vente et contrats spéciaux - Le vendeur d’une maison en l’état futur d’achèvement pratique une saisie-attribution au préjudice de ses acquéreurs qui contestaient notamment...
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Délai de contestation d’un congé

Gestion et professions - Plusieurs années après un congé délivré par son bailleur, le locataire d’un bail commercial réclame une indemnité d’éviction. Le bailleur soutient...
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POS et permis de construire

Urbanisme et environnement - Un requérant attaque la décision de refus de lui délivrer un permis de construire dans la zone NB du plan d’occupation des sols (zone naturelle...

Fiche pratique n°7 : contrats de partenariat - Les apports de la réforme en matière de fiscalité

Plusieurs dispositions fiscales ont été adoptées par la loi du 28 juillet 2008 , pour aller dans le sens d'une plus grande neutralité du choix entre les différents contrats . La disposition...

Fiche pratique n°8 : contrats de partenariat - contrat de partenariat et développement durable

Les préoccupations environnementales occupent aujourd'hui une place croissante dans le droit de la commande publique. L'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ne fait pas...

Fiche pratique n°6 : contrats de partenariat - L'éligibilité aux subventions

La personne publique peut faire bénéficier son cocontractant de toutes les subventions versées par un tiers auxquelles elle peut prétendre. L'adoption de la loi du 28 juillet 2008 modifiant...

Fiche pratique n°5 : contrats de partenariat - La cession de créances

Le rôle majeur joué par la cession de créances dans le cadre des contrats de partenariat (CP) a justifié la mise en place d'un mécanisme spécifique visé à l' article L. 313-29-1 du Code...

UGAP : extension de compétences

Un décret publié au JO du 31 décembre 2008 modifie le statut et le fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
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