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    Réglementation - page 1600

    Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
    Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
    Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

     

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    Formation L’actualité des marchés publics

    10/04/2008 | 
    Commande publique,  Apprentissage
    Défis

    Défis

    10/04/2008 | 
    Santé,  Technique,  Environnement
    Chargements

    Chargements

    10/04/2008 | 
    Santé,  Transports,  Technique

    Ultime concertation pour le CCAG Fournitures courantes

    10/04/2008 | 
    Commande publique,  Vienne,  France entière
    Fermé

    Garantie des vices cachés : quel est le point de départ de l’obligation d’agir à bref délai ?

    Vente et contrats spéciaux - Après avoir acquis et fait édifier un ensemble immobilier, un promoteur professionnel vend un lot à des particuliers. Ces derniers découvrent des...
    10/04/2008 | 
    Immobilier,  Droit immobilier,  Paris
    Fermé

    Rapport d’information tendant à améliorer le recours aux emprunts immobiliers à taux variable

    Financement - Le rapport du député Frédéric Lefebvre a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 26 mars dernier. À l’heure de la crise des...
    10/04/2008 | 
    Immobilier,  Droit immobilier
    Fermé

    SIIC : publication d’un nouveau décret

    Fiscalité - Ce décret en date du 31 mars 2008, pris en application de l’article 210 du code général des impôts (CGI), lui-même modifié par la loi de finances de 2008, vient...
    10/04/2008 | 
    Immobilier,  Droit immobilier
    Fermé

    Droit de préemption sur les fonds de commerce : le modèle de déclaration préalable est disponible

    Urbanisme et environnement - La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a institué un nouveau droit de préemption en faveur des communes, dont les conditions...
    10/04/2008 | 
    Immobilier,  Droit immobilier

    Incinérateur de Fos : examen d'un recours devant la cour administrative d'appel

    09/04/2008 | 
    Santé,  Urbanisme,  Droit de l'environnement

    Poweo autorisé à construire une centrale électrique dans le Gard

    08/04/2008 | 
    Energie,  Urbanisme,  Alpes-de-Haute-Provence

    Coup de frein à la centrale thermique de Bastelicaccia en Corse

    08/04/2008 | 
    Santé,  Energie,  Urbanisme

    L'Ademe constate une inégalité croissante face au poids des dépenses d'énergie

    07/04/2008 | 
    Santé,  Energie,  Technique
    La flamme olympique gourmande en CO2

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    07/04/2008 | 
    Santé,  Technique,  Environnement

    Appel d'offres pour une autoroute de plus de 1.000 km en Algérie

    07/04/2008 | 
    Transports,  Réglementation des marchés privés,  Commande publique
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    Date de parution : 02/2019

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    Technologies et génie urbain français

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    Date de parution : 01/2019

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    Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

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    Date de parution : 01/2019

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