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Réglementation - page 160

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Vos textes officiels du lundi 20 novembre 2017

Vos textes officiels du lundi 20 novembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

20/11/2017 |

Entreprises, Veille JO, jo

Fermé

Concession de transport : le Conseil d’Etat clément, malgré l’erreur flagrante de la métropole Lilloise

Concession de transport : le Conseil d’Etat clément, malgré l’erreur flagrante de la métropole Lilloise

La Métropole européenne de Lille doit être soulagée. Le Conseil d’Etat n’a pas annulé sa procédure de passation d’une concession de service public. Elle avait pourtant transmis par...

17/11/2017 |

Réglementation, Commande publique, Contentieux des contrats publics

Vos textes officiels du vendredi 17 novembre 2017

Vos textes officiels du vendredi 17 novembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

17/11/2017 |

Entreprises, Veille JO, jo

Fermé

Les engins mobiles non routiers pollueront moins

En 2019, puis en 2020, un nouveau règlement européen s'appliquera en deux étapes aux moteurs d'engins mobiles non routiers.

17/11/2017 |

Réglementation,

Fermé

Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne

Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne

17/11/2017 |

Réglementation, Aménagement, Droit de l'environnement

Fermé

Tout ce qui change avec le nouveau CCAG des travaux de bâtiment

Tout ce qui change avec le nouveau CCAG des travaux de bâtiment

La norme NF P 03-001 vient d'être réécrite, dix-sept ans après sa dernière édition. Elle tient compte, entre autres, des évolutions législatives et jurisprudentielles.

17/11/2017 |

Réglementation, CCAG, Normes

Socotec recherche 100 nouveaux techniciens pour début 2018

Socotec recherche 100 nouveaux techniciens pour début 2018

Le groupe Socotec lance une vaste opération de recrutement de techniciens qui se déroulera du 28 novembre au 8 décembre prochains. 100 nouveaux collaborateurs juniors en CDI rejoindront, dès...

16/11/2017 |

Réglementation, Formation BTP, Droit du travail

Fermé

Jurisprudence

Travaux effectués sans permis par des locataires : le bailleur est pénalement responsable

Travaux effectués sans permis par des locataires : le bailleur est pénalement responsable

Aux termes d’une décision récente de la Cour de cassation, en cas de travaux irréguliers réalisés par un locataire sur un terrain, c’est le bailleur propriétaire du fonds qui est...

16/11/2017 |

Réglementation, Urbanisme, Architecture

Bouygues Construction va construire l’un des plus hauts gratte-ciel de Singapour

Bouygues Construction va construire l’un des plus hauts gratte-ciel de Singapour

Le groupe de BTP français a remporté un contrat de conception-construction pour un complexe immobilier associant bureaux, logements et commerces dans le quartier d’affaires de Singapour....

16/11/2017 |

Réglementation, Entreprises, BIG

Paris 2024 : un projet de loi pour accélérer les procédures d’urbanisme

Paris 2024 : un projet de loi pour accélérer les procédures d’urbanisme

Une procédure intégrée étendue aux opérations d’aménagement des JO, sur le modèle de la PIL ; une simplification procédurale de la ZAC dans le code de l’urbanisme ; l’introduction...

16/11/2017 |

Réglementation, Aménagement, Solidéo

Vos textes officiels du jeudi 16 novembre 2017

Vos textes officiels du jeudi 16 novembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

16/11/2017 |

Entreprises, Veille JO, jo

Fermé

CHAUFFAGE ET VENTILATION

CHAUFFAGE ET VENTILATION

La directive européenne Ecodesign impose depuis deux ans de sérieuses révisions dans la production d'équipements de chauffage et de rafraîchissement pour diminuer leur impact environnemental....

16/11/2017 |

Réglementation, Chauffage, Paris

Fermé

Commande publique : toujours pas de standstill en procédure adaptée

Commande publique : toujours pas de standstill en procédure adaptée

Le Conseil d’Etat reste fidèle aux textes : il n’y a pas de délai de suspension de la signature du contrat (standstill) en marché à procédure adaptée. Et ce malgré la nouvelle...

15/11/2017 |

Réglementation, Commande publique, Contentieux des contrats publics

Vos textes officiels du mercredi 15 novembre 2017

Vos textes officiels du mercredi 15 novembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

15/11/2017 |

Entreprises, Veille JO, jo

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Voirie et réseaux divers

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Date de parution : 10/2019

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Comprendre simplement les marchés publics

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Date de parution : 10/2019

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

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Date de parution : 10/2019

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