Réglementation - page 160
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Editorial
Extracteur d'air intelligent basse consommation
Assurance TRC : clauses toujours !
Transférer la compétence pour préempter
Jurisprudence
Il faut lever les réserves !
La Seine musicale, des travaux menés allegro
Occupation du domaine public : des règles du jeu transparentes pour l'octroi des titres
Observatoire économique de la commande publique : les méthodes de travail publiées
De nouvelles mesures portant sur l’organisation de la profession d’architecte
Suspension d’une décision octroyant le concours de la force publique à l’expulsion de locataires
Site naturel de compensation : le contenu des dossiers de demande d’agrément est fixé
Choc de modernisation pour la construction d’entrepôts, l'épilogue
Vos textes officiels du 11 au 18 avril 2017
Jurisprudence
AVENIER CORNEJO
Éditions du Moniteur