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Réglementation - page 160

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Jurisprudence

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Jurisprudence sociale

26/01/2018 |

Réglementation, Conjoncture

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Destinations des constructions : les espoirs déçus de la réforme

Destinations des constructions : les espoirs déçus de la réforme

Urbanisme - La refonte de 2015 devait simplifier et clarifier les règles applicables. Deux ans après, les objectifs ne sont pas atteints. Et des complications subsistent.

26/01/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Paris

Fermé

Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d'assurance

Marchés publics - Seule la mauvaise foi du maître d'ouvrage qui a sciemment minoré le risque est toutefois sanctionnée.

26/01/2018 |

Réglementation, Maîtrise d'ouvrage, Assurance construction

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Le Pass Copropriété apporte de l'énergie aux travaux

Le Pass Copropriété apporte de l'énergie aux travaux

Hauts-de-France -204 M€ Budget d'investissement du département du Pas-de-Calais en 2018 (10 M€ de plus par rapport à 2017).15 M€ de...

26/01/2018 |

Réglementation, Collectivités locales, Produits et matériels

Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte

Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte

Le Sénat entamera le 30 janvier l'examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

25/01/2018 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Environnement

Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : en dessous de 20 salariés, le candidat n’a pas à justifier de l’emploi de travailleurs handicapés

Marchés publics : en dessous de 20 salariés, le candidat n’a pas à justifier de l’emploi de travailleurs handicapés

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat est venu préciser l’étendue de l’obligation de fournir un certificat relatif aux travailleurs handicapés au stade de la candidature à un...

25/01/2018 |

Réglementation, Commande publique, Travail

Immobilier de la police et de la gendarmerie : demandez le programme [carte interactive]

Immobilier de la police et de la gendarmerie : demandez le programme [carte interactive]

Le ministère de l'Intérieur a rendu publique jeudi 25 décembre la programmation immobilière 2018-2020. Policiers et gendarmes disposeront d'un budget global de près de 900 M€ pour la...

25/01/2018 |

Réglementation, Tertiaire, Immobilier

Vos textes officiels du jeudi 25 janvier 2018

Vos textes officiels du jeudi 25 janvier 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

25/01/2018 |

Entreprises, Veille JO, jo

$Reconstruction de Saint-Martin : premières infractions au Code du travail sur des chantiers$

Reconstruction de Saint-Martin : premières infractions au Code du travail sur des chantiers

Travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre de travail, non respect des normes de sécurité, des premières infractions au Code du travail ont été constatées sur des chantiers de ...

24/01/2018 |

Réglementation, Entreprises, irma

Point de vue - Loi Confiance : "Pas de droit à l’erreur pour la sécurité incendie"

Point de vue - Loi Confiance : "Pas de droit à l’erreur pour la sécurité incendie"

L’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi Confiance, aussi connu sous le nom de « droit à l’erreur ». Le texte remet en cause l’un des droits acquis par les...

24/01/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Loi Essoc

Vos textes officiels du mercredi 24 janvier 2018

Vos textes officiels du mercredi 24 janvier 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

24/01/2018 |

Entreprises, Veille JO, jo

Dématérialisation de la chaîne de dépense : une instruction à destination des établissements publics de santé

Dématérialisation de la chaîne de dépense : une instruction à destination des établissements publics de santé

Une instruction interministérielle publiée lundi 22 janvier présente les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale de la chaîne comptable et financière dans les hôpitaux...

24/01/2018 |

Réglementation, Commande publique, Santé

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Université Paris VII : deux déclarations d’ouverture au public annulées pour non-respect des normes de sécurité incendie

Université Paris VII : deux déclarations d’ouverture au public annulées pour non-respect des normes de sécurité incendie

Six années après l’ouverture de l’Université Paris-Diderot et plusieurs recours contre les permis de construire et autorisations d'ouverture au public de deux bâtiments universitaires, le...

23/01/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, ParisVII

Projet de loi Confiance : le permis de déroger voté - et encadré - par les députés

Projet de loi Confiance : le permis de déroger voté - et encadré - par les députés

L'Assemblée nationale a débuté le 23 janvier l'examen en séance publique du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. L’article relatif à la création d’un...

23/01/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Loi Essoc

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Date de parution : 11/2019

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Exécution des marchés publics

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Code de justice administrative

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