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Réglementation - page 160

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Jurisprudence urbanisme - environnement : les décisions importantes du premier semestre 2017

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Depuis le début de l’année, les juridictions administratives et judiciaires n’ont pas chômé en matière d’urbanisme et d’environnement. Revirements, précisions, clarifications, les...
Fermé
Les zones d'ombre de la réforme

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Propriétés publiques - Il reviendra au législateur ou au juge de lever les doutes sur l'application du nouveau régime.
25/08/2017 | 
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Permis de construire

25/08/2017 | 

Jurisprudence

Droit disciplinaire - Travailler chez la concurrence pendant ses congés payés relève de la faute grave

Jurisprudence sociale -

Jurisprudence

Fermé

L'ex-titulaire a le droit de suivre la réalisation du marché de substitution s'il a exécuté les mesures de conservation

Résiliation -
25/08/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Le motif invoqué pour conclure un marché provisoire doit résulter de conditions objectives

Urgence impérieuse -
25/08/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Le maître d'ouvrage peut contrôler l'exécution effective des travaux du sous-traitant

Paiement direct -
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Jurisprudence

Pouvoir de modulation des pénalités de retard : le juge doit réfréner ses ardeurs

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Depuis une décision de 2008, le juge administratif peut procéder à la modulation du montant des pénalités de retard infligées à une entreprise. Mais les conditions d'exercice de ce pouvoir...
Pour Emmanuel Macron, le travail détaché est une «trahison de l’esprit européen»

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A Salzbourg, le président français a porté une attaque d’une violence inédite contre cette directive européenne tant décriée par le BTP hexagonal. Le président...
23/08/2017 | 
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Les premiers pas de la commande publique circulaire

Les premiers pas de la commande publique circulaire

Si du côté de la réglementation les voyants sont au vert, les acheteurs publics peinent en pratique à intégrer les principes de l'économie circulaire dans leurs marchés. Etat des lieux...
23/08/2017 | 
L’ESTP ouvre son troisième campus à Troyes

L’ESTP ouvre son troisième campus à Troyes

La préfecture de l'Aube va accueillir en septembre la première implantation en province de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie.
23/08/2017 | 
Pierre-René Lemas quittera bien la Caisse des dépôts

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Le directeur général de la Caisse des dépôts Pierre-René Lemas devra bien quitter son poste. Selon l'arrêté du 24 août publié au Journal officiel du 25 août, il assurera l’intérim en...

Jurisprudence

Brad Pitt sous les projecteurs… de la cour d’appel de Paris

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Un couple star, une artiste confirmée et un décor somptueux, tout était réuni pour une belle histoire digne des films hollywoodiens. Pourtant, la réalité est parfois plus cruelle, et la cour...
"Plan vélo" à Paris : associations, mairie et préfecture s'affrontent sur les pistes cyclables

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A l'instar d'autres capitales européennes telles que Copenhague ou Amsterdam, Paris ambitionne de devenir une des grandes capitales du vélo. Pour cela, elle a créé en 2015 le Plan vélo, avec...
21/08/2017 | 

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