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Réglementation - page 160

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Editorial

Chers abonnés,

24/04/2017 |

Immobilier, Droit immobilier

Fermé

Extracteur d'air intelligent basse consommation

Extracteur d'air intelligent basse consommation

21/04/2017 |

Entrepreneurs, Artisans, Environnement

Fermé

Assurance TRC : clauses toujours !

Assurance TRC : clauses toujours !

Marchés publics - Il convient de veiller, dans la rédaction de la police tous risques chantier, à la présence de certaines stipulations.

21/04/2017 |

Commande publique, Rhône, Equipement

Fermé

Transférer la compétence pour préempter

Transférer la compétence pour préempter

Urbanisme - Depuis la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les établissements publics territoriaux sont aux premières loges pour préempter… et déléguer ce droit !

21/04/2017 |

Politique sociale, Urbanisme, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Fermé

Il faut lever les réserves !

RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE -

21/04/2017 |

La Seine musicale, des travaux menés allegro

La Seine musicale, des travaux menés allegro

Réalisé en PPP, ce nouveau lieu culturel a représenté un vrai défi pour les équipes.

21/04/2017 |

Technique, Chantiers, Hauts-de-Seine

Occupation du domaine public : des règles du jeu transparentes pour l'octroi des titres

Occupation du domaine public : des règles du jeu transparentes pour l'octroi des titres

A compter du 1er juillet 2017, la délivrance de certaines autorisations d'occupation du domaine public devra faire l’objet de publicité et de mise en concurrence préalables. Une ordonnance...

20/04/2017 |

Conjoncture, Commande publique, Mise en concurrence

Observatoire économique de la commande publique : les méthodes de travail publiées

Observatoire économique de la commande publique : les méthodes de travail publiées

Un an après sa création, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a enfin son organisation fixée dans un arrêté paru au « Journal officiel » du 19...

19/04/2017 |

Commande publique, Travail

Fermé

De nouvelles mesures portant sur l’organisation de la profession d’architecte

De nouvelles mesures portant sur l’organisation de la profession d’architecte

Gestion et professions - Le décret du 6 avril 2017 a pour objet de modifier certaines dispositions règlementaires relatives aux instances ordinales pour la profession...

19/04/2017 |

Immobilier, Droit immobilier

Fermé

Suspension d’une décision octroyant le concours de la force publique à l’expulsion de locataires

Suspension d’une décision octroyant le concours de la force publique à l’expulsion de locataires

Gestion et professions - Le juge des référés du Conseil d’État relève qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la décision dès lors que le...

19/04/2017 |

Immobilier, Droit immobilier

Site naturel de compensation : le contenu des dossiers de demande d’agrément est fixé

Site naturel de compensation : le contenu des dossiers de demande d’agrément est fixé

Les candidats à la mise en place d’un site naturel de compensation ont désormais tous les éléments pour remplir leur dossier.

19/04/2017 |

Santé, Urbanisme, Droit de l'environnement

Choc de modernisation pour la construction d’entrepôts, l'épilogue

Choc de modernisation pour la construction d’entrepôts, l'épilogue

Dernier acte de la réforme des prescriptions techniques applicables aux entrepôts couverts, l’arrêté du 11 avril 2017 est paru au « Journal officiel » du 16 avril.

18/04/2017 |

Immobilier, Droit de la construction, Technique

Fermé

Vos textes officiels du 11 au 18 avril 2017

Vos textes officiels du 11 au 18 avril 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore...

18/04/2017 |

Fermé

Jurisprudence

AVENIER CORNEJO

AVENIER CORNEJO

38 LOGEMENTS SOCIAUX CLICHY - Alors que le tribunal de grande instance de Paris est en cours d'achèvement, de l'autre côté du périphérique, à Clichy, Avenier Cornejo livre les...

18/04/2017 |

Immobilier, Logement, Architecture

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

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Date de parution : 02/2019

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Technologies et génie urbain français

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Date de parution : 01/2019

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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

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Date de parution : 01/2019

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