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Réglementation - page 160

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Editorial

Chers abonnés,
24/04/2017 | 
Fermé
Extracteur d'air intelligent basse consommation

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EXTRACTION -
21/04/2017 | 
Fermé
Assurance TRC : clauses toujours !

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Marchés publics - Il convient de veiller, dans la rédaction de la police tous risques chantier, à la présence de certaines stipulations.
21/04/2017 | 
Fermé
Transférer la compétence pour préempter

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Urbanisme - Depuis la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les établissements publics territoriaux sont aux premières loges pour préempter… et déléguer ce droit !

Jurisprudence

Fermé

Il faut lever les réserves !

RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE -
21/04/2017 | 
La Seine musicale, des travaux menés allegro

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Réalisé en PPP, ce nouveau lieu culturel a représenté un vrai défi pour les équipes.
21/04/2017 | 
Occupation du domaine public : des règles du jeu transparentes pour l'octroi des titres

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A compter du 1er juillet 2017, la délivrance de certaines autorisations d'occupation du domaine public devra faire l’objet de publicité et de mise en concurrence préalables. Une ordonnance...
Observatoire économique de la commande publique : les méthodes de travail publiées

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Un an après sa création, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a enfin son organisation fixée dans un arrêté paru au « Journal officiel » du 19...
19/04/2017 | 
Fermé
De nouvelles mesures portant sur l’organisation de la profession d’architecte

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Gestion et professions - Le décret du 6 avril 2017 a pour objet de modifier certaines dispositions règlementaires relatives aux instances ordinales pour la profession...
19/04/2017 | 
Fermé
Suspension d’une décision octroyant le concours de la force publique à l’expulsion de locataires

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Gestion et professions - Le juge des référés du Conseil d’État relève qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la décision dès lors que le...
19/04/2017 | 
Site naturel de compensation : le contenu des dossiers de demande d’agrément est fixé

Site naturel de compensation : le contenu des dossiers de demande d’agrément est fixé

Les candidats à la mise en place d’un site naturel de compensation ont désormais tous les éléments pour remplir leur dossier.
Choc de modernisation pour la construction d’entrepôts, l'épilogue

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Dernier acte de la réforme des prescriptions techniques applicables aux entrepôts couverts, l’arrêté du 11 avril 2017 est paru au « Journal officiel » du 16 avril.
Fermé
Vos textes officiels du 11 au 18 avril 2017

Vos textes officiels du 11 au 18 avril 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore...
18/04/2017 | 
Fermé

Jurisprudence

AVENIER CORNEJO

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38 LOGEMENTS SOCIAUX CLICHY - Alors que le tribunal de grande instance de Paris est en cours d'achèvement, de l'autre côté du périphérique, à Clichy, Avenier Cornejo livre les...
18/04/2017 | 

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