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Réglementation - page 159

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Rachat des habitations situées à proximité d'aéroports

Aucune disposition législative n'est prévue pour les habitants déjà installés lors de la construction de nouveaux aéroports. Compte tenu des préjudices qu'ils subissent, le Gouvernement...
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La réforme de l'archéologie préventive entérinée par décret

Urbanisme et Environnement -
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Condition de domiciliation au sens des dispositifs fiscaux : un assouplissement favorable aux expatriés

3 Fiscalité - Le 10 mai dernier, Frédéric Lefebvre, député de la première circonscription des Français établis hors de France, a présenté une proposition de loi visant à...
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LA VEFA EN CAS D'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE

Même si cette situation n'est pas souhaitable, les risques d'une mise en liquidation ou en redressement judiciaire pour une entreprise sont à prendre au sérieux. L'ouverture d'une procédure...
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Proposition de loi tendant à faciliter l'expulsion du preneur à bail mauvais payeur

2 Gestion et Professions - Selon le député Jean-François Mancel, la législation actuelle repose sur un « faux postulat qui prétend protéger un supposé faible par rapport à un...

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - Le bail dérogatoire et ses suites

Gestion et Professions -

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - Régime de la clause résolutoire

Gestion et Professions -

Jurisprudence

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Propriété et publicité foncière - Pouvoirs du juge des référés en cas de refus de concours de la force publique

Gestion et Professions -
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Construction Marchés - publics et privés - Incidence financière des ventes

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Décryptez les étapes-clés d'une opération de construction immobilière, des études préalables à la mise en service de l'ouvrage -Dans les opérations de...
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Mobilité interne au sein du parc social

Selon un rapport publié par l'institut Montaigne le 7 juillet 2015, la réglementation actuelle n'encourage pas la mobilité interne dans le parc social. L'institut préconise notamment de...
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Blocage des décisions dans les copropriétés à deux

Le partage égal des voix dans les copropriétés à deux propriétaires peut entrainer le blocage des décisions susceptibles d'être prises par le syndicat, notamment s'agissant des projets de...

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - Mise en œuvre de la clause résolutoire

Gestion et Professions -
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Faut-il réformer la loi sur l'immobilier en temps partagé ?

L'immobilier en temps partagé, ou multipropriété, est source de nombreux litiges. Une association avance plusieurs pistes de réforme de cette pratique et, notamment, des sociétés...
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Encadrement des loyers

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ( loi ALUR ) prévoit un mécanisme d'encadrement des loyers dans les zones dites tendues, mais qui n'est aujourd'hui appliqué qu'à Paris. Le...

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