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Réglementation - page 159

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Le seuil de 25 000 € en deçà duquel les marchés peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence est légal

Procédures de passation -

Jurisprudence

Fermé

L'action du sous-traitant devant le tribunal de commerce n'interrompt pas la prescription vis-à-vis de l'acheteur public

Paiement direct -
19/05/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Mise en observation par l'AQC

Photovoltaïque -
19/05/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Acoustique dans les bâtiments existants

Rénovation -
19/05/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

La clause « Molière » illégale

Travail détaché -
19/05/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Le travail détaché doit respecter le droit sur le travail temporaire

PRÊT DE MAIN-D'ŒUVRE -
19/05/2017 | 
Fermé

Jurisprudence

L'essentiel de la nouvelle RT dans l'existant

L'essentiel de la nouvelle RT dans l'existant

RÉNOVATION -
19/05/2017 | 
Fermé
Menuiserie en bois pour sites classés

Menuiserie en bois pour sites classés

PATRIMOINE -
19/05/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Le DTU 25. 31 est paru

Carreaux de plâtre -
Fermé
En terrasse, révision des règles de pose

En terrasse, révision des règles de pose

Le nouveau DTU 51. 4 Platelages extérieurs en bois est en cours de finalisation. Ce document redéfinit les règles de mise en œuvre d'une terrasse bois.
19/05/2017 | 
De grands maîtres d'ouvrages franciliens rencontrent le secteur de l'insertion

De grands maîtres d'ouvrages franciliens rencontrent le secteur de l'insertion

De nombreux projets d'aménagement en Ile-de-France vont créer des emplois. Les acteurs publics comme privés tentent de les router vers les entreprises employant des personnes en insertion. La...
Clause Molière : en Ile-de-France, Valérie Pécresse persiste et «assume»

Clause Molière : en Ile-de-France, Valérie Pécresse persiste et «assume»

La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse (LR), « assume » la mise en place de la clause Molière dans les chantiers de son territoire.
Fermé
« Face au risque incendie, ce n'est pas tant le matériau qui est important, c'est la façon de construire », Benoît Vion-Dury, Envirobat BDM

« Face au risque incendie, ce n'est pas tant le matériau qui est important, c'est la façon de construire », Benoît Vion-Dury, Envirobat BDM

L'association EnvirobatBDM vient de publier le guide « Construire durable en zone à risque d'incendie de forêt. Techniques adaptées à la mise en œuvre de matériaux bois et ...
18/05/2017 | 
Fermé
« Les campus doivent devenir des territoires à énergie positive en synergie avec les quartiers mitoyens »

« Les campus doivent devenir des territoires à énergie positive en synergie avec les quartiers mitoyens »

17/05/2017 | 

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