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Réglementation - page 158

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Renonciation au droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbain

Gestion et professions - DPU : la renonciation est jugée tardive lorsqu’elle intervient plus de deux mois après une décision définitive fixant le prix de la vente.
05/07/2017 | 
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Charge de la preuve en cas de dommage survenu après intervention de l’assureur dommages-ouvrage ?

Charge de la preuve en cas de dommage survenu après intervention de l’assureur dommages-ouvrage ?

Gestion et professions - Au visa de l’article 1315 ancien du Code civil, devenu l’article 1353, qui dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, la...
05/07/2017 | 
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Prétentions nouvelles, procédures en cours et application de la loi Pinel

Prétentions nouvelles, procédures en cours et application de la loi Pinel

Gestion et professions - Par cet arrêt publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle d’une part que les dispositions de la loi Pinel ne sont pas applicables aux procédures...
05/07/2017 | 
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Jurisprudence

Risque incendie : « Les immeubles d’habitation construits avant la réglementation de 1986 doivent faire l’objet d’une attention particulière », Philippe Schultz, expert de justice

Risque incendie : « Les immeubles d’habitation construits avant la réglementation de 1986 doivent faire l’objet d’une attention particulière », Philippe Schultz, expert de justice

Le rapport très attendu du CSTB sur le risque incendie des logements français doit permettre d’analyser la pertinence des dispositions de prévention, de détection et d’évacuation ...
05/07/2017 | 
Fermé
Marchés publics : un nouveau recours contractuel ouvert aux tiers

Marchés publics : un nouveau recours contractuel ouvert aux tiers

Le Conseil d’Etat vient d’ouvrir une nouvelle voie de recours aux tiers à un contrat. Désormais, ces derniers peuvent contester devant le juge du contrat les décisions de refus de...
Alain Bénard, nouveau président de l'Association des acheteurs publics

Alain Bénard, nouveau président de l'Association des acheteurs publics

L'Association des acheteurs publics, qui rassemble des adhérents venus de l'Etat, des collectivités territoriales et du secteur hospitalier a désigné un nouveau bureau.
04/07/2017 | 
Professionnels EnR : la qualité des prestations en net progrès, selon Qualit’EnR

Professionnels EnR : la qualité des prestations en net progrès, selon Qualit’EnR

Les 30 000 audits réalisés depuis 2007 par l’organisme de certification Qualit’EnR attestent d’une montée en compétence des installateurs EnR certifiés. La qualité des prestations...
03/07/2017 | 

Jurisprudence

LGV contre "trains du quotidien", le début de la fin pour le Bordeaux-Toulouse ?

LGV contre "trains du quotidien", le début de la fin pour le Bordeaux-Toulouse ?

Il y a d'abord eu l'annulation par le tribunal administratif de Bordeaux de la déclaration d’utilité publique des aménagements de la future LGV vers Toulouse, un des tronçons qui...
03/07/2017 | 
La commande publique fédère en Alsace

La commande publique fédère en Alsace

Le réseau régional de la commande publique rempile pour cinq ans. Depuis 2012, le regroupement entre agence de développement économique, organismes consulaires, experts-comptables, avocats...
03/07/2017 | 
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Jurisprudence

Les maîtres d’ouvrage désormais mieux protégés par la décennale en cas d’installation de pompes à chaleur

Les maîtres d’ouvrage désormais mieux protégés par la décennale en cas d’installation de pompes à chaleur

La Cour de cassation a rendu un arrêt important le 15 juin. Elle accepte l’application de la garantie décennale à des désordres affectant une pompe à chaleur installée sur existant.La...
Tout ce qui change au 1er juillet 2017

Tout ce qui change au 1er juillet 2017

Précédant les traditionnels chassés-croisés estivaux, le 1er juillet marque comme toujours l'entrée en vigueur de nombreuses nouveautés législatives et réglementaires. En 2017, le secteur...
30/06/2017 | 
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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui change au 1er juillet 2017

Réglementation technique & droit de la construction : ce qui change au 1er juillet 2017

Travaux embarqués, risque incendie et accessibilité dans les ERP, règles de sûreté des barrages... De nouvelles obligations techniques ou relatives au droit de la construction entrent en...
30/06/2017 | 
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Immobilier & logement : ce qui change au 1er juillet 2017

Immobilier & logement : ce qui change au 1er juillet 2017

En application de la loi Alur du 24 mars 2014, les diagnostics gaz et électricité du logement doivent être transmis au locataire à compter de ce 1er juillet.
30/06/2017 | 
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Commande publique, Etat & collectivités : ce qui change au 1er juillet 2017

Commande publique, Etat & collectivités : ce qui change au 1er juillet 2017

De nombreux changements réglementaires entrent en vigueur ce 1er juillet en matière de commande et de domanialité publiques. Le secteur du BTP est directement concerné.
30/06/2017 | 

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