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Réglementation - page 158

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Vos textes officiels du mercredi 7 février 2018

Vos textes officiels du mercredi 7 février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/02/2018 | 
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : le débiteur cédé ne peut pas contrôler le motif de la cession de créance

Marchés publics : le débiteur cédé ne peut pas contrôler le motif de la cession de créance

Si une personne publique n’a pas à consentir à une cession de créance, cette dernière peut quand même, sous conditions lui être opposable. Cette exception à l’effet relatif des contrats...
La Fnas se rapproche des IUT

La Fnas se rapproche des IUT

Les adhérents de la Fnas peinent souvent pour recruter les technico-commerciaux dont ils ont besoin. D’où l’accord-cadre qui vient d’être signé avec l’Assemblée des directeurs...
06/02/2018 | 
Vos textes officiels du mardi 6 février 2018

Vos textes officiels du mardi 6 février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
06/02/2018 | 
Travailleurs détachés : ils étaient 516 000 en France en 2017

Travailleurs détachés : ils étaient 516 000 en France en 2017

Un « Bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal » (pour la période 2016-2018), qui s'appuie sur une nouvelle base de données, fait état d'une augmentation de...
Fermé
Attribution des marchés publics : de la validité d'un critère «sous-traitance à des PME»

Attribution des marchés publics : de la validité d'un critère «sous-traitance à des PME»

Alors qu'un décret est paru le 2 février pour favoriser la sous-traitance aux PME... mais seulement en outre-mer, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil...
Vos textes officiels du lundi 5 février 2018

Vos textes officiels du lundi 5 février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
05/02/2018 | 
Simplification de la vie des entreprises : les premières mesures et leur calendrier

Simplification de la vie des entreprises : les premières mesures et leur calendrier

Dépôt en ligne du permis de construire, des demandes de financement des logements sociaux, de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, et ce avec le même...
SBA ultramarin : un décret précise les obligations de sous-traitance à des PME locales

SBA ultramarin : un décret précise les obligations de sous-traitance à des PME locales

Le Small business act (SBA) ultramarin, introduit par la loi du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer, dite loi « Erom », permet aux acheteurs publics de réserver...
Vos textes officiels du vendredi 2 février 2018

Vos textes officiels du vendredi 2 février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
02/02/2018 | 
Fermé
Marchés publics : les professionnels adhèrent au plan de démat’

Marchés publics : les professionnels adhèrent au plan de démat’

Les premiers retours sur le Plan national de transformation numérique de la commande publique sont bons ! Associations d'acheteurs publics, fédérations et syndicats d'entreprises du BTP et...
NF Habitat - NF Habitat HQE passe en version 3.0

NF Habitat - NF Habitat HQE passe en version 3.0

Une nouvelle version du référentiel est entrée en vigueur le 1er février, développant 4 thématiques majeures : résilience des bâtiments, logements connectés, biodiversité et économie...

Jurisprudence

Fermé

L'insuffisance des modalités de concertation ne peut pas être invoquée par voie d'exception

Risques technologiques -
Fermé
Premiers entraînements du PSG à Poissy en 2020

Premiers entraînements du PSG à Poissy en 2020

Yvelines - 47 % Part des logements neufs dans les HLM agréés à Paris entre 2001 et 2016. Apur. 30 183 Nombre de logements sociaux agréés en 2017 dans la...

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