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Réglementation - page 158

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Le sourcing, à manier avec… modération

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Consacré par la réforme des marchés publics, le sourcing a le vent en poupe et participe d’un achat performant. Mais il est important de ne pas en perdre la maîtrise, et surtout de bien...
Vos textes officiels du vendredi 24 novembre 2017

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/11/2017 | 
Fermé
Comment bien négocier en Mapa

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En procédure adaptée, le champ de la discussion est large. Les conseils de l'Association des acheteurs publics pour la réussir.

Jurisprudence

Fermé

Le maître d'œuvre doit se renseigner sur la destination de l'immeuble

Accessibilité -

Jurisprudence

Fermé

La réception judiciaire est prononcée seulement si les travaux sont en état d'être reçus

Acceptation de l'ouvrage -
Fermé
Sept lauréats pour les 10es Trophées

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Des initiatives innovantes liées à la dématérialisation, à la gestion des déchets et à l'efficacité économique ont été couronnées par le jury.

Jurisprudence

Fermé

Le fait dommageable tient dans la réalisation des travaux

Assurance -
Fermé

Permis de construire

Salon des maires : l'Etat à la rescousse du secteur public local pour ouvrir les données de la commande publique

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La Direction générale des finances publiques va lancer en 2018 un service pour faciliter la vie des collectivités locales. Il récupèrera les données relatives à leurs marchés publics et à...
Salon des maires : réduire son empreinte énergétique à l’échelle locale, oui... mais comment ?

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Lors du Salon des maires qui vient de se clore, un atelier technique s’est tenu le 22 novembre sur le rôle à jouer par les collectivités dans la transition écologique. L’occasion de faire...
23/11/2017 | 
Vos textes officiels du jeudi 23 novembre 2017

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/11/2017 | 
Mise à jour du guide du recensement économique des achats publics

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Les obligations légales de recensement économique des achats publics tendent vers plus de dématérialisation dès le 1er janvier 2018. Pour faire le point sur la question, et se familiariser...
Clause Molière : le Conseil d’Etat sur le point de donner le clap de fin

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La Haute Juridiction se prononcera dans les quinze jours sur la légalité de la clause Molière dans les marchés publics. Si le Conseil d’Etat suit les conclusions de son rapporteur public,...
Marchés publics, déchets du BTP, planification : les propositions d’Orée pour favoriser l'économie circulaire

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L’association vient de publier 27 propositions, qui constitueront sa contribution à la feuille de route « économie circulaire » du ministère de la Transition écologique et...

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