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Réglementation - page 157

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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L'intérim dans le BTP

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Deuxième phase de mue pour Euratlantique

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Bordeaux - + 6,4 % de ventes d'immobilier neuf entre les premiers trimestres 2016 et 2017 sur Bordeaux Métropole et Arcachon. 35 M€ investis par la région Occitanie pour...
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Résidence de luxe dans l'ancienne sous-préfecture

Aix-en-Provence -
08/12/2017 | 
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Les ponts encaissent la secousse réglementaire

Les ponts encaissent la secousse réglementaire

Parasismique - La modification du zonage sismique et le changement de normes produisent une petite onde de choc sur la construction et la rénovation des ouvrages d'art.
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Le Conseil d'Etat n'impose pas de délai de « standstill » en Mapa

Le Conseil d'Etat n'impose pas de délai de « standstill » en Mapa

La Haute juridiction reste sur sa position antérieure. Et énumère les moyens invocables en référé par un candidat évincé.
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La facture électronique présente son bilan

La facture électronique présente son bilan

Marchés publics - Les grandes entreprises sont soumises à l'e-facture depuis près d'un an. Point d'étape avant le grand saut pour les ETI, les PME et les TPE.
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Deux nouvelles normes-références pour la réalisation de travaux

Installations électriques - Arrêté du 20 novembre 2017 - NOR : MTRT1732583A JO du 30 novembre 2017
08/12/2017 | 
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Magasins de vente à étages : le calcul de l'effectif du public admis clarifié

Risques d'incendie et de panique - Arrêté du 15 novembre 2017 - NOR : INTE1730431A JO du 30 novembre 2017
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Sécurité : la procédure d'agrément des organismes revue

Ouvrages hydrauliques - Arrêté du 15 novembre 2017 - NOR : TREP1701536A JO du 29 novembre 2017
08/12/2017 | 
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La France réforme son Fonds de garantie des assurances obligatoires

Assurance dommages ouvrage - Ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 JO du 28 novembre 2017

Jurisprudence

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L'indemnisation des biens de retour non amortis est de droit pour le concessionnaire personne publique

Concession résiliée -
08/12/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

L'autorité concédante doit en principe respecter les modalités et le calendrier annoncés aux candidats

Négociation -
08/12/2017 | 

Jurisprudence

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L'entrepreneur dont le contrat est annulé par le juge peut être indemnisé de certains préjudices

Référé contractuel -
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Jurisprudence

Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale

Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale

Par un arrêt du 10 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la région Languedoc-Roussillon (avant...

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