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Réglementation - page 151

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Les engins mobiles non routiers pollueront moins

En 2019, puis en 2020, un nouveau règlement européen s'appliquera en deux étapes aux moteurs d'engins mobiles non routiers.
17/11/2017 | 
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Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne

Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne

Urbanisme -
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Tout ce qui change avec le nouveau CCAG des travaux de bâtiment

Tout ce qui change avec le nouveau CCAG des travaux de bâtiment

La norme NF P 03-001 vient d'être réécrite, dix-sept ans après sa dernière édition. Elle tient compte, entre autres, des évolutions législatives et jurisprudentielles.
17/11/2017 | 
Socotec recherche 100 nouveaux techniciens pour début 2018

Socotec recherche 100 nouveaux techniciens pour début 2018

Le groupe Socotec lance une vaste opération de recrutement de techniciens qui se déroulera du 28 novembre au 8 décembre prochains. 100 nouveaux collaborateurs juniors en CDI rejoindront, dès...
16/11/2017 | 
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Jurisprudence

Travaux effectués sans permis par des locataires : le bailleur est pénalement responsable

Travaux effectués sans permis par des locataires : le bailleur est pénalement responsable

Aux termes d’une décision récente de la Cour de cassation, en cas de travaux irréguliers réalisés par un locataire sur un terrain, c’est le bailleur propriétaire du fonds qui est...
16/11/2017 | 
Bouygues Construction va construire l’un des plus hauts gratte-ciel de Singapour

Bouygues Construction va construire l’un des plus hauts gratte-ciel de Singapour

Le groupe de BTP français a remporté un contrat de conception-construction pour un complexe immobilier associant bureaux, logements et commerces dans le quartier d’affaires de Singapour....
16/11/2017 | 
Paris 2024 : un projet de loi pour accélérer les procédures d’urbanisme

Paris 2024 : un projet de loi pour accélérer les procédures d’urbanisme

Une procédure intégrée étendue aux opérations d’aménagement des JO, sur le modèle de la PIL ; une simplification procédurale de la ZAC dans le code de l’urbanisme ; l’introduction...
16/11/2017 | 
Vos textes officiels du jeudi 16 novembre 2017

Vos textes officiels du jeudi 16 novembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
16/11/2017 | 
Fermé
CHAUFFAGE ET VENTILATION

CHAUFFAGE ET VENTILATION

La directive européenne Ecodesign impose depuis deux ans de sérieuses révisions dans la production d'équipements de chauffage et de rafraîchissement pour diminuer leur impact environnemental....
16/11/2017 | 
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Commande publique : toujours pas de standstill en procédure adaptée

Commande publique : toujours pas de standstill en procédure adaptée

Le Conseil d’Etat reste fidèle aux textes : il n’y a pas de délai de suspension de la signature du contrat (standstill) en marché à procédure adaptée. Et ce malgré la nouvelle...
Vos textes officiels du mercredi 15 novembre 2017

Vos textes officiels du mercredi 15 novembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
15/11/2017 | 
Exclusif : ce que le nouveau projet de loi «droit à l’erreur» va changer

Exclusif : ce que le nouveau projet de loi «droit à l’erreur» va changer

Rebaptisé « projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance », le texte vient d’obtenir, après un second passage devant le Conseil national d’évaluation des...
14/11/2017 | 
Commande publique : vers une augmentation des seuils de passation

Commande publique : vers une augmentation des seuils de passation

À peine familiers qu’il faut déjà les oublier. Les projets de nouveaux seuils d’application des directives européennes marchés publics et concessions viennent d’être communiqués par...
14/11/2017 | 
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La responsabilité pénale du propriétaire bailleur

La responsabilité pénale du propriétaire bailleur

Construction - Un hangar et des containers de grande taille déposés par le locataire d’un terrain nu constituent des constructions soumises à l’obtention d’une autorisation,...
14/11/2017 | 

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