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Réglementation - page 151

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

SPÉCIAL NUMÉRIQUE - Le très haut débit se déploie dans les zones rurales

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Seine-et-Marne -7 618 Ventes de logements neufs en Ile-de-France au 1er trimestre 2017, en hausse de 21 % sur un an.8 425 Mises en vente de...
30/06/2017 | 
Fermé
SPÉCIAL NUMÉRIQUE - La dématérialisation de l'enquête publique dope le débat

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Environnement - La réforme du dialogue environnemental généralise l'usage d'Internet dans les enquêtes publiques. A la satisfaction des divers acteurs.
Fermé
SPÉCIAL NUMÉRIQUE - Le « Marché public simplifié » attend son envol

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Dématérialisation - Trois ans après son lancement, le service MPS, qui facilite la candidature électronique, est toujours sous-utilisé.
Fermé
Ententes locales : la DGCCRF veille… et sévit

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Commande publique - Attention aux petits partages de marchés « entre amis ».
30/06/2017 | 

L'index des marchés publics et privés

30/06/2017 | 

Jurisprudence

Le TGI joue sur le verre

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Paris -
30/06/2017 | 

Jurisprudence

Reclassement : l'employeur peut convier les élus par courriel

Inaptitude -
30/06/2017 | 

Jurisprudence

Droit pénal du travail

Contrôles de l'inspection du travail : vous n'avez pas le droit de garder le silence
30/06/2017 | 

Jurisprudence

Calcul de l'indemnité : il faut exclure la période d'arrêt maladie

Licenciement -
30/06/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Cacher un rapport d'évaluation constitue un dol entachant de nullité une promesse de vente

Sols pollués -
30/06/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Les poursuites engagées contre un gérant le sont contre la personne physique, même si l'acte le vise ès-qualités

Responsabilité pénale -
30/06/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

La preuve de l'exploitation incombe à l'acquéreur du terrain

Installation classée -
La première phase du décret "tertiaire" suspendue

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Les organisations professionnelles du commerce et de l’hôtellerie ont eu gain de cause devant le Conseil d’Etat. Elles ont obtenu ce 28 juin la suspension partielle de l’application du...
Fermé
La dématérialisation de l’enquête publique dope le débat

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La réforme du dialogue environnemental généralise l’usage d’Internet dans les enquêtes publiques. A la satisfaction des divers acteurs.

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